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on 06 Jun 2023

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LES SEIGNES F-03250 NIZEROLLES

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2165222 filed on 23rd Jun 2021

Correspondent Address

COMPLEXE JULES-DALLAIRE/TOUR OGILVY RENAULT BUREAU 1500, 2828, BOULEVARD LAURIERQUÉBEC

QUÉBEC

CA

G1V0B9

nse

Vienna Information

26 . 1 . 1

CirclesCercles

26 . 1 . 6

Several circles or ellipses, juxtaposed, tangential or intersectingPlusieurs cercles ou ellipses, juxtaposés, tangents ou se coupant

26 . 1 . 18

Circles or ellipses containing one or more lettersCercles ou ellipses contenant une ou plusieurs lettres

26 . 1 . 24

Circles or ellipses with dark surfaces or parts of surfacesCercles ou ellipses avec surface ou partie de la surface foncée

Trademark usage description

appareils enregistreurs; enregistreurs de données; dispositifs de signalisation ferroviaire; dispositifs de sûreté, de sécurité, de protection et de s Read More

Classification Information

Class [009]
Appareils enregistreurs; enregistreurs de données; dispositifs de signalisation ferroviaire; dispositifs de sûreté, de sécurité, de protection et de signalisation; appareils de signalisation; appareils et instruments de géolocalisation; instruments de localisation mondiale [gps]; systèmes de localisation en intérieur; matériel informatique pour la transmission de données de localisation; récepteurs de système de localisation mondial [récepteurs gps]; dispositifs pour la localisation du personnel; appareils de transmission de données; matériel informatique pour la transmission de données de localisation; câbles de transmission de données; dispositifs de communications sans fil permettant la transmission de voix, de données, ou d'images; logiciel informatique pour la transmission de données de localisation; matériel informatique; serveurs informatiques; modules informatiques; appareils et instruments électroniques de navigation et de localisation; caméras de sécurité; alarmes de sécurité; logiciels de sécurité; marqueurs de sécurité; balises de sécurité lumineuses; alarmes de sécurité personnelle; appareils de contrôle de vols; appareils enregistreurs; enregistreurs téléphoniques; enregistreurs électriques; enregistreurs vidéo numériques; enregistreurs de données; passerelles intelligentes pour l'analyse de données en temps réel; dispositifs optiques pour la localisation de cibles; dispositifs électroniques pour la localisation de cibles; appareils permettant la vision nocturne; dispositifs de vision nocturne pour aviateurs; commandes à distance; appareils de commande à distance électroniques; appareils de commande à distance électriques; commandes à distance pour alarmes de véhicules; commandes à distance de points d'entrée; logiciels pour la commande à distance d'appareils de sécurité.

Classification kind code

11

Class [038]
Transmission de données par voie électronique; transmission d'appels téléphoniques; transmission de données; transmission de données électronique; transmission numérique de données; services de transmission de données informatiques; services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images; services de communication téléphonique fournis pour des lignes d'assistance et centres d'appels.

Classification kind code

11

Class [040]
Assemblage sur commande de composants électroniques; assemblage sur commande de composants électroniques pour des dispositifs de communication.

Classification kind code

11

Mark Details

Serial Number

2165222

Mark Type

Trademark

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Submitted for opposition 14
on 27th Dec 2023		Default Notice Sent
Submitted for opposition 22
on 06th Jun 2023		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 06th Jun 2023		Examiner's First Report
Submitted for opposition 223
on 06th Jun 2023		Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256
on 12th Dec 2022		Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257
on 10th Feb 2022		Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1
on 09th Feb 2022		Created
Submitted for opposition 31
on 09th Feb 2022		Formalized
Submitted for opposition 30
on 23rd Jun 2021		Filed
Submitted for opposition 228
on 23rd Jun 2021		International Registration