tm logo
NOTO
ABANDONED SECTION 36

on 22 Dec 2022

Last Applicant/ Owned by

OZEN

65 bis Quai Winston Churchill,La Varenne Saint-HilaireF-94210 Saint-Maur-des-Fossés

FR

Serial Number

2065075 filed on 13th Oct 2020

Correspondent Address

7100-380 rue Saint-Antoine OMontréal

QUÉBEC

CA

H2Y3X7

NOTO

Vienna Information


26 . 11 . 2

Two lines or bandsDeux lignes ou bandes

26 . 11 . 8

Horizontal lines or bandsLignes ou bandes horizontales

26 . 11 . 10

Straight lines or bandsLignes ou bandes droites

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 11

Letters underlined, overlined, framed or barred by one or more strokesLettres soulignées, surlignées, encadrées ou barrées d'un ou de plusieurs traits

26 . 4 . 2

RectanglesRectangles

26 . 4 . 5

One quadrilateralUn quadrilatère

26 . 4 . 12

Quadrilaterals containing one or more other geometrical figures -- Note: Including quadrilaterals containing bent or straight lines (except 26.4.11).Quadrilatères contenant une ou plusieurs autres figures géométriques -- Note: Y compris les quadrilatères contenant des lignes courbées ou droites (excepté 26.4.11).

26 . 4 . 18

Quadrilaterals containing one or more lettersQuadrilatères contenant une ou plusieurs lettres

26 . 4 . 24

Quadrilaterals with dark surfaces or parts of surfacesQuadrilatères avec surface ou partie de la surface foncée

Trademark usage description

savons; savons contre la transpiration; savons à barbe; savons déodorants; parfums; déodorants (parfumerie); eaux de senteurs; eaux de toilette; extra Read More

Classification Information


Class [003]
Savons; savons contre la transpiration; savons à barbe; savons déodorants; parfums; déodorants (parfumerie); eaux de senteurs; eaux de toilette; extraits de fleurs [parfumerie]; extraits de plantes à usage cosmétique; phytocannabinoïdes à usage cosmétique; huiles essentielles; arômes alimentaires [huiles essentielles], arômes pour boissons [huiles essentielles], arômes pour gâteaux [huiles essentielles]; cosmétiques; lotions pour les cheveux; dentifrices; produits de démaquillage; rouge à lèvres; brillants à lèvres; crayons à usage cosmétique; mascara; paillettes pour les ongles; vernis pour les ongles; cosmétiques contenant des phytocannabinoïdes; dissolvants pour les ongles; poudres pour le maquillage; masques de beauté; produits de rasage; produits pour le bain non à usage médical; préparations cosmétiques pour le bain; bain de bouche non à usage médical; bâtons d'encens; encens; parfums d'ambiance; diffuseurs à bâtonnets de parfums d'ambiance; pots-pourris odorants; bougies de massage à usage cosmétique; préparation de collagènes à usage cosmétique; préparations cosmétiques pour l'amincissement; produits cosmétiques pour les soins de la peau contenant des phytocannabinoïdes; huiles à usage cosmétique; lait de toilette; teintures cosmétiques, teintures pour les cheveux.


Classification kind code

11

Class [005]
Produits pharmaceutiques; produits pharmaceutiques contenant des phytocannabinoïdes; produits vétérinaires; produits hygiéniques pour la médecine; savons désinfectants; savons médicinaux; shampoings médicamenteux; dentifrices médicamenteux; aliments diététiques à usage médical ou paramédical; boissons diététiques à usage médical ou paramédical; coupe-faim à usage médical ou paramédical; aliment diététique à usage vétérinaire; compléments alimentaires; compléments alimentaires contenant des phytocannabinoïdes; désinfectants; préparations chimiques à usage médical, paramédical, pharmaceutique ou thérapeutique; préparations chimiques à usage médical, paramédical, pharmaceutique ou thérapeutique contenant des phytocannabinoïdes; préparations bactériennes à usage médical, paramédical, pharmaceutique ou thérapeutique; préparations bactériennes à usage médical, paramédical, pharmaceutique ou thérapeutique contenant des phytocannabinoïdes; préparations biologiques à usage médical, paramédical, pharmaceutique ou thérapeutique; herbes médicinales; thé médicinal; tisanes; extraits de plantes médicinales à usage médical, paramédical, pharmaceutique ou thérapeutique; produits à base de plantes médicinales sous forme de liquides, huiles, sprays buccaux, gélules, huiles sublinguales; produits à base de plantes médicinales sous forme de liquides, huiles, sprays buccaux, gélules, huiles sublinguales contenant des phytocannabinoïdes; produits antibactériens pour le lavage des mains; préparations pour le bain à usage médical; baumes à usage médical; baume antigel à usage médical, paramédical, pharmaceutique ou thérapeutique; bonbons médicamenteux; bonbons médicamenteux contenant des phytocannabinoïdes; cigarettes sans tabac à usage médical, paramédical, pharmaceutique ou thérapeutique; herbes à fumer à usage médical, paramédical, pharmaceutique ou thérapeutique; lotions à usage médical, paramédical, pharmaceutique ou thérapeutique; lotions capillaires médicamenteuses; préparations médicales pour l'amincissement; médicaments à usage dentaire; médicaments pour la médecine humaine; médicaments pour la médecine humaine contenant des phytocannabinoïdes; onguents à usage médical, paramédical, pharmaceutique ou thérapeutique; pommades à usage médical, paramédical, pharmaceutique ou thérapeutique; potions médicinales; potions médicinales contenant des phytocannabinoïdes.


Classification kind code

11

Class [025]
Vêtements; chaussures; chapellerie; chemises; tee-shirts; sweat-shirts; pull-over; polos; gilets; vêtements en cuir; ceintures [habillement]; fourrures [vêtements]; gants [habillement]; foulards; bandanas [foulards]; cravates; bonneterie; chaussettes; chaussons; chaussures de plage; chaussures de ski; chaussures de sport; sous-vêtements; bandeaux pour la tête [habillement]; casquettes, chapeaux, bobs.


Classification kind code

11

Class [030]
Café; succédanés du café; préparations végétales remplaçant le café; thé; cacao; sucre; riz; tapioca; farine; préparations faites de céréales; pain; pâtisseries; confiseries; glaces alimentaires; miel; sirop d'agave [édulcorant naturel]; levure; poudre à lever; poudres pour gâteaux; assaisonnements; condiments; sel; moutarde; vinaigre; sauces [condiments]; épices; herbes potagères conservées [assaisonnement]; glace à rafraichir; sandwichs; pizzas; crêpes [alimentation]; biscuits; gâteaux; biscottes; sucreries; chocolat; boisson à base de cacao; boissons à base de café; boissons à base de thé; boissons à base de cacao, de café, de thé contenant des phytocannabinoïdes; infusions non médicinales; infusions non médicinales à base de phytocannabinoïdes; préparations aromatiques à usage alimentaire; arômes alimentaires autres qu'huiles essentielles; arômes pour boissons et gâteaux autres qu'huiles essentielles; bonbons; pâtes de fruits [confiserie]; desserts sous forme de mousses [confiserie]; gommes à mâcher pour rafraîchir l'haleine; gommes à mâcher; pâtes à gâteaux, pâtes à tartes, pâtes à cuire, pâtes à frire; pâtes alimentaires; petits fours; pain, pâtisseries, confiserie, glaces alimentaires, biscuits, gâteaux, sucreries, petits fours contenant des phytocannabinoïdes.


Classification kind code

11

Class [032]
Bières; bières contenant des phytocannabinoïdes; eaux minérales [boissons]; eaux gazeuses; boissons à base de fruits; jus de fruits; jus de légumes [boissons]; sirops pour boissons; préparations sans alcool pour faire des boissons; essences sans alcool pour faire des boissons; limonades; nectars de fruits; sodas; apéritifs sans alcool; boissons à base de riz, de soja autres que succédanés du lait; boissons énergisantes, boissons isotoniques, boissons protéinées pour sportifs; boissons énergisantes, isotoniques ou protéinées contenant des phytocannabinoïdes; boissons sans alcool aromatisées au thé, au café; cocktails à base de bière; cocktails à base de bière contenant des phytocannabinoïdes; cocktail sans alcool; cocktails sans alcool contenant des phytocannabinoïdes; extraits de fruits sans alcool; boissons sans alcool contenant des phytocannabinoïdes.


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

2065075

Mark Type

Trademark

Legal History


Show more

Action TakenStatus
Submitted for opposition 22
on 10th Mar 2022
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 10th Mar 2022
Examiner's First Report
Submitted for opposition 223
on 10th Mar 2022
Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256
on 20th Sep 2021
Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 48
on 14th Apr 2021
Agent Changed
Submitted for opposition 257
on 19th Nov 2020
Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31
on 18th Nov 2020
Formalized
Submitted for opposition 1
on 18th Nov 2020
Created
Submitted for opposition 228
on 13th Oct 2020
International Registration
Submitted for opposition 30
on 13th Oct 2020
Filed