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NAVINEO
REGISTERED

on 12 Feb 2021

Last Applicant/ Owned by

INEO SYSTRANS SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF

2, Allée Edouard Branly, Avenue de Conflans78260 ACHERES

FR

Serial Number

1845683 filed on 04th Jul 2017

Registration Number

TMA1093566 registered on 12th Feb 2021

Registration expiry Date

12th Feb 2031

Correspondent Address

COMPLEXE JULES-DALLAIRE/TOUR OGILVY RENAULT BUREAU 1500, 2828, BOULEVARD LAURIERQUÉBEC

QUÉBEC

CA

G1V0B9

NAVINEO

Trademark usage description

appareils pour l'enregistrement et la transmission du son et des images, nommément amplificateurs audio, disques compacts contenant des manuels d'util Read More

Classification Information


Class [009]
Appareils pour l'enregistrement et la transmission du son et des images, nommément amplificateurs audio, disques compacts contenant des manuels d'utilisation et des procédures de mise en service, y compris des auto-tests, des logiciels d'ordinateurs de bord pour les données d'exploitation du réseau de transport urbain; récepteurs audio, nommément pupitres tactiles servant de consoles d'exploitation pour conducteurs, écrans tactiles utilisant des écrans tactiles à applications multiples et supports d'information numériques, afficheurs d'information pour passagers, panneaux d'information pour passagers, écrans d'information pour passagers; applications téléchargeables pour dispositifs mobiles permettant la fourniture d'informations et de conseils en matière de transport de passagers; récepteurs vidéo, nommément pupitres tactiles servant de consoles d'exploitation pour conducteurs; CD-roms d'installation pour logiciels informatiques utilisés dans les systèmes d'aide à l'exploitation et informations de voyageurs sur les réseaux de transport; émetteurs pour systèmes de repérage universel (GPS); alarmes antivol électriques et électroniques, alarmes de sécurité et avertisseurs d'incendie; cartes à micropuce; cartes magnétiques d'identification; coupe-circuits; circuits imprimés; circuits intégrés; équipement pour le traitement de l'information, nommément ordinateurs, imprimantes d'ordinateurs, écrans de projection, écrans informatiques tactiles, écrans vidéo, souris d'ordinateur, programmes informatiques pour la connexion à des ordinateurs et réseaux informatiques distants; logiciels informatiques fournissant une interface utilisateur liée à des informations géographiques, des images cartographiques et un itinéraire de voyage utilisé comme système de cartographie; coupleurs acoustiques, émetteurs et récepteurs radio, émetteurs pour système de repérage universel (GPS) ; capteurs pour la détermination de la distance ; appareils de navigation pour véhicules, nommément ordinateurs de bord ; instruments d'observation, nommément systèmes de contrôle pour l'observation, la gestion et l'exploitation à distance du trafic de transport urbain, nommément ordinateurs, logiciels, commandes électromécaniques et écrans d'affichage vidéo, détecteurs infrarouges ; simulateurs de direction et de contrôle de véhicules; appareils de télécommande pour le fonctionnement des systèmes d'aide et des informations des voyageurs sur les réseaux de transport; appareils de surveillance électrique nommément équipement de gestion du trafic, nommément moniteurs d'affichage, ordinateurs, compas automatiques et logiciels pour gérer le trafic; processeurs nommément unités centrales de traitement; contrôleurs de vitesse pour véhicules; indicateurs de vitesse pour véhicules ; enregistreurs kilométriques pour véhicules


Classification kind code

11

Class [035]
Aide à la direction des affaires relatives à l'exploitation du réseau de transport public; conseils en organisation et direction des affaires relatives à l'exploitation du réseau de transport public; consultation pour la direction des affaires relatives à l'exploitation du réseau de transport public ; information d'affaires relatives à l'exploitation du réseau de transport public ; travaux de bureau ; informations ou renseignements d'affaires relatives à l'exploitation d'un réseau de transport public ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques en matières de réseaux de transport en commun ; compilation d'informations en matière de réseaux de transport en commun dans des bases de données informatiques, fourniture d'une base de données informatique en ligne dans le domaine de la localisation de bus et de tramways ; système de relevés statistiques pour les transports en commun, nommément services d'analyse statistique et de comptes rendus à des fins commerciales


Classification kind code

11

Class [038]
Services d'informations en matière de télécommunication, de radiocommunication consistant en la transmission de messages pour des questions civiles et militaires ; services de transmission d'informations en ligne via des codes télématiques, radio, téléphones et ordinateurs connectés au même réseau informatique en matière de transports de passagers via les transports en commun; communication de données via des codes télématiques, des terminaux radio, téléphoniques et informatiques permettant d'obtenir la ligne de transports, le nom des destinations et arrêts, la localisation de véhicules en temps réel, ainsi que les horaires à bord des véhicules et aux arrêts; services de télécommunication, nommément communication radio comprenant la diffusion radio et la transmission de messages et d'informations pour les réseaux de transport public; communication et échange d'informations et de données en ligne via des codes télématiques, des réseaux téléphoniques, des réseaux informatiques composés d'Internet, d'Intranet et d'Extranet en matière de transports de passagers via les transports en commun permettant notamment d'obtenir le nom de la ligne de transports, le nom des destinations et arrêts, la localisation de véhicules en temps réel, ainsi que les horaires à bord des véhicules et aux arrêts ; services de transmission d'informations en ligne via des réseaux de transmission de données et d'informations en ligne en matière de transports de passagers via les transports en commun; services de développement de services en ligne sur les réseaux et systèmes d'information et de télécommunication, nommément, fourniture d'installations en ligne pour l'interaction en temps réel avec les voyageurs concernant les réseaux de transport


Classification kind code

11

Class [039]
Services d'autobus ; informations en matière de respect de l'offre de service des transports en commun ; réservation pour le transport de passagers, organisation de transport de personnes et de réseaux de transport de personnes, tous ces services étant effectués par train, par tram, par bus, par autocars, minibus, taxi, avion, bateau ; services de trams ; assistance en cas de pannes de véhicules, nommément services d'assistance routière d'urgence ; système de gestion de flotte de véhicules nommément services de gestion de la circulation consistant à créer, surveiller, optimiser des services normaux et des plans de circulation pour évènements spéciaux, pour autobus, tramways et trains légers sur rail.


Classification kind code

11

Class [045]
Personal and legal


Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Mark Details


Serial Number

1845683

Mark Type

Trademark

Legal History


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Submitted for opposition 42
on 25th Mar 2020
Advertised
Submitted for opposition 26
on 30th Jan 2020
Approved
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on 30th Jan 2020
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on 06th May 2019
Correspondence Created
Submitted for opposition 12
on 15th Jan 2019
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on 12th Jun 2018
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on 07th Jul 2017
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on 05th Jul 2017
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on 04th Jul 2017
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