combustibles pour réacteurs nucléaires ; éléments combustibles pour réacteurs nucléaires ; modérateurs pour réacteurs nucléaires ; produits, préparati Read More

Classification Information

Class [001]
Combustibles pour réacteurs nucléaires ; éléments combustibles pour réacteurs nucléaires ; modérateurs pour réacteurs nucléaires ; produits, préparations et compositions chimiques destinés aux industries de l'énergie nucléaire ; matières et matériaux utilisables dans le cycle nucléaire ; corps fissiles pour l'énergie nucléaire ; graphites pour l'énergie nucléaire ; uranium ; sels utilisables dans le cycle nucléaire ; matériaux chimiques, céramiques et autres matériaux non traités destinés à la protection contre les rayonnements ionisants ; matériaux chimiques, céramiques et autres matériaux non traités de blindage neutronique ; matériaux chimiques, céramiques et autres matériaux non traités résistant à la corrosion ; compositions cimentaires et bétons destinées à l'immobilisation de matières radioactives et déchets nucléaires ; compositions de verres et de céramiques destinées à l'immobilisation de matières radioactives et déchets nucléaires

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Class [007]
Machinery

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Nice

Class [009]
Appareils et instruments scientifiques, géodésiques, électriques, électroniques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et de secours (sauvetage) utilisés dans les industries de l'énergie nucléaire ; appareils, instruments et dispositifs pour le contrôle et la surveillance d'installations industrielles dans les domaines de l'énergie nucléaire ; appareils de détection de radioactivité, compteurs Geiger; programmes d'ordinateurs, progiciels, logiciels pour le contrôle et la surveillance d'installations industrielles ; alarmes pour le contrôle et la surveillance d'installations industrielles; programmes d'ordinateurs, progiciels et logiciels utilisés dans le domaine nucléaire et du traitement de minerais; logiciels de réalité virtuelle et augmentée ; logiciels de réalité virtuelle et augmentée destinés à la formation professionnelle ; logiciels de réalité virtuelle et augmentée pour l'intégration d'infrastructures virtuelles à des environnements du monde réel ; logiciels pour la création et l'exploitation d'un jumeau numérique; logiciels pour la représentation numérique d'un objet matériel ou immatériel à partir du monde réel [jumeau numérique]; logiciels pour la simulation numérique, l'analyse et l'optimisation multidisciplinaire, l'apprentissage machine, la quantification et la gestion des incertitudes ; fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles [NFT] ; Produits virtuels téléchargeables, à savoir programmes informatiques comportant des produits, matériaux et éléments du cycle nucléaire ; Produits virtuels téléchargeables, à savoir programmes informatiques comportant des reproductions d'éléments et d'infrastructures nucléaires ; Fichiers multimédias téléchargeables contenant des biens virtuels (à savoir biens informatiques relatifs au domaine de l'énergie et du nucléaire) et fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles [NFT] ; Logiciels téléchargeables pour gérer les transactions à l'aide de la technologie de la chaine de blocs ; Etiquettes de communication en champ proche (NFC) pour gérer les transactions monétaires et financières dans un univers virtuel ou réel ; Etiquettes de communication en champ proche (NFC) d'interaction avec des applications mobiles pour d'obtenir des informations sur des services du domaine de l'énergie et du nucléaire ; documentation sur support électronique relative au fonctionnement de réacteurs et centrales nucléaires ; contenus numériques téléchargeables ou non relatifs au fonctionnement de réacteurs et centrales nucléaires ; appareils et instruments électriques de mesure, de surveillance et de contrôle d'appareils pour la consommation et/ou la production et/ou la distribution et/ou le stockage d'énergie ; appareils et instruments électriques de mesure, de surveillance et de contrôle de la consommation d'énergie électrique ; relais électriques ; appareils électriques de commutation ; convertisseurs électriques ; collecteurs électriques; matériel pour conduire l'électricité (fils, câbles) ; dispositifs de secours et de sauvetage ; instruments d'alarme

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Class [011]
Réacteurs nucléaires ; cuves de réacteurs nucléaires ; réacteur modulaire ; générateurs nucléaires; micro-générateur ; installations de centrales nucléaires, microcentrales nucléaires; installation de réacteurs et réacteur modulaire nucléaire ; appareils de chauffage, de production de vapeur, d'échange de chaleur, d'accumulation de chaleur et de vapeur, de régulation de chaleur et de vapeur, de réfrigération, de séchage et de ventilation destinés aux centrales et réacteurs nucléaires; stations décentralisées de production d'énergie, à savoir installations de centrales nucléaires, microcentrales nucléaires, réacteur modulaire et micro-générateur d'énergie ; appareils générateurs d'énergie utilisant des matériaux nucléaires.

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Class [035]
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseil en organisation et direction des affaires ; services de conseils aux entreprises en matière d'énergie, de nucléaire et d'émissions carbone ; services d'assistance et de conseil dans le domaine de la gestion commerciale d'entreprises du secteur de l'énergie et du nucléaire ; expertise en affaires dans le domaine de la production, de la distribution et du stockage de l'énergie ; informations et conseils administratifs et commerciaux dans le domaine de l'énergie, du nucléaire et des émissions carbone; services de consultations commerciales dans le domaine de l'énergie, du nucléaire et des émissions carbones ; représentation des professionnels de l'énergie auprès des activités administratives et politiques (relations publiques) ; conseils en relations publiques ; conseils et consultations en matière de management, de stratégie commerciale, d'organisation et de gestion des affaires d'entreprises et de personnel dans le domaine des énergies, du nucléaire et des émissions carbone ; organisation et conduite de salons, de congrès et d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; études et recherches de marchés ; acquisition de contrats pour la fourniture d'énergie nucléaire ; négociation de contrats en matière d'achat et de vente de produits utilisables dans le cycle nucléaire ; services de vente en gros ou au détail d'électricité, de combustibles, d'énergie, ainsi que d'installations et d'équipements pour la distribution et le stockage d'énergie ; services de vente d'énergie ; services d'approvisionnement pour des tiers d'énergie ; achat pour d'autres entreprises (approvisionnement) et vente sur les marchés de gros de l'énergie et de crédits carbone ; négociation de contrats d'affaires pour des tiers ; négociation de contrats d'achat et de vente de crédits de carbone ; services de vente au détail en ligne de produits virtuels, à savoir fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles [NFT] ; vente d'usines [centrales et microcentrales nucléaires] clés en main, ainsi que d'équipements et d'installations de production, de stockage et de distribution d'énergie ; vente au détail et en gros de centrales nucléaires ; gestion de fichiers informatiques ; collecte, traitement et systématisation d'informations dans des bases de données informatiques.

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Class [036]
Affaires financières ; opérations monétaires dans le domaine des énergies, de l'électricité, du nucléaire et des émissions carbone ; transactions financières sur les marchés de gros des énergies et des crédits carbone ; services de mesure de l'évolution ou des fluctuations des cours des matières premières ; courtage en bourse dans le domaine énergétique ; gestion, valorisation et de crédit carbone, à savoir courtage de crédit carbone ; courtage de crédits de carbone ; courtage de compensation des émissions de carbone ; conseils financiers en matière d'optimisation de consommation d'énergie, de production d'énergie et de stockage d'énergie ; études financières et conseils financiers pour améliorer, développer et renouveler les installations et équipements énergétiques ; services d'informations financières dans le domaine de l'énergie ; estimations financières et budgétaires dans le domaine de l'énergie ; services d'assurances en matière de dépannage d'installations et d'équipements de production, de distribution et de stockage d'énergie ; financement, notamment d'installations et d'équipement énergétiques ; prêts, notamment pour l'acquisition d'équipements et d'installations énergétiques ; financement d'études, de projets, de programmes scientifiques dans le domaine des énergies et du nucléaire

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Class [037]
Construction ; services de direction, de supervision et de maîtrise d'ouvrage de travaux de construction; services d'assistance à la maîtrise d' uvre dans les opérations relatives ou liées à la construction; services inspection de projets et chantiers de constructions ; informations en matière de construction dans les domaines de l'énergie nucléaire ; construction, installations, entretien, réparation, maintenance, réhabilitation, décontamination, déparasitage, désinfection, déconstruction et rénovation d'appareils et d'installations électriques, d'appareils et d'installations énergétiques, d'équipements et d'installations pour la production, le stockage et la distribution d'énergie, d'appareils et d'installations de chauffage, d'appareils et d'installations pour le conditionnement de l'air, d'appareils et d'installations de production de vapeur, d'appareils et d'installations de réfrigération, d'appareils et d'installations de séchage, d'appareils et d'installations de ventilation, d'appareils et d'installations de distribution d'eau, d'appareils électriques pour le refroidissement de l'air, d'appareils de climatisation, d'appareils à air chaud, de réchauffeurs d'air, d'accumulateurs de chaleur de machines ; construction, installations, exploitation, entretien, réparation, maintenance, réhabilitation, décontamination, déparasitage, désinfection, déconstruction et rénovation de centrales nucléaires, de réacteurs nucléaires, d'installations, d'équipements destinés au transport de matières dans le domaine de l'énergie nucléaire et d'équipements de recherche et d'ingénierie dans les domaines de l'énergie nucléaire ; conseils pour la construction d'installations de production, de distribution et de stockage d'énergie et d'électricité ; services d'installation et de maintenance de tout système de protection des installations de sécurité, notamment dans les bâtiments et les installations de mise à disposition, de production et de distribution d'énergie ; services d'assainissement, de démantèlement, d'entretien, de rénovation et de réhabilitation des sols et sites miniers, de sites contaminés par des radionucléides, d'installations nucléaires, d'équipements et appareils dans le domaine nucléaire ; extraction de matériaux nucléaires ; forage minier notamment de matières nucléaires ; mise à disposition d'ouvrages industriels, ainsi que d'installations et d'équipements pour la production, le stockage et/ou la distribution d'énergie

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Class [039]
Transport, emballage et entreposage de marchandises dans le domaine des énergies sous toute leurs formes et du nucléaire ; transport, approvisionnement (distribution), stockage et distribution d'énergie; location et mise à disposition d'équipements et d'installations de distribution et/ou de stockage d'énergie; services de collecte, d'entreposage et de stockage de combustibles, de minerais, de matériaux et déchets, dans le domaine des énergies et du nucléaire ; services de logistique en matière de transport de produits nucléaires ; informations et conseils techniques sur les installations de transport, de mise à disposition, de distribution et de stockage d'énergie

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Class [040]
Production d'énergie et d'énergie nucléaire ; production d'énergie par des centrales et microcentrales nucléaires ; services de tri et de traitement des déchets (transformation) ; services de tri et de traitement des combustibles pour la production d'énergie (transformation) ; conversion, traitement, retraitement, transformation, décontamination et recyclage de matériaux nucléaires, de combustibles nucléaires et de déchets nucléaires ; services de traitement de matières solides, liquides ou gazeuses comprenant des radioéléments; services de traitements d'effluents liquides et gazeux nucléaires; traitement de déchets solides nucléaires ; services de destruction, d'incinération, de vitrification, d'élimination, d'immobilisation et de conditionnement de déchets issus de l'industrie nucléaire et de déchets nucléaires; traitement [valorisation] et recyclage de déchets industriels, déchets issus de l'industrie nucléaire et déchets nucléaires ; désodorisation, purification et rafraîchissement de l'air, purification et dépollution des eaux usées, des rejets industriels ; services de décontamination, de nettoiement et d'assainissement, de dépollution, d'installations de production d'énergie, d'équipements et d'appareils dans le domaine de la production d'énergie ; services de lutte contre la pollution ; décontamination chimique de centrales nucléaires ; mise à disposition d'informations et conseil en matière de productions d'énergie et d'énergie nucléaire, retraitement et recyclage de combustibles et déchets nucléaires ; location et mise à disposition d'installations de production d'énergie ; assemblage de matériaux sur commande pour des tiers.

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Class [041]
Education ; formation ; enseignement ; services de formation et d'enseignement dans le domaine des énergies et du nucléaire ; services de formation et d'enseignement du personnel d'installations, d'usines, de centres et d'infrastructures nucléaires ; mise à disposition de formations ; transfert (mise à disposition) de savoir-faire technique, à savoir formation de personnel à des techniques nouvelles ; tests professionnels ; préparation, organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, d'exposition, de forums, de séminaires, de téléconférences, de vidéoconférences dans les domaines de l'énergie et du nucléaire.

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Class [042]
Etude de projet technique ; services d'ingénierie ; services d'ingénierie nucléaire ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; travaux d'ingénieurs dans le domaine de la production, du stockage et de la distribution d'énergie ; conception, élaboration, établissement et préparation de plans dans les domaines de l'énergie et des réacteurs nucléaires ; services de conseils dans le domaine de l'architecture et de l'élaboration de plans de construction dans les domaines de l'énergie et des réacteurs nucléaires ; services de conception d'infrastructures dans les domaines de l'énergie et des réacteurs nucléaires ; services scientifiques et technologiques ; recherche et développement scientifique et technologique ; recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'énergie ; conseils techniques et assistance technique (ingénierie) dans le domaine de l'énergie ; recherche et développement dans le domaine du génie électrique, de la production, du stockage et de la distribution d'énergie électrique et du nucléaire ; conseils techniques et expertises techniques dans les domaines du génie électrique, de la production, du stockage et de la distribution d'énergie électrique et du nucléaire ; services d'ingénierie pour la conception et la construction de nouvelles installations de production, de stockage et de distribution d'énergie ; audit en matière d'énergie ; tests, authentification et contrôle de la qualité ; contrôle de sécurité des produits et des infrastructures ; contrôle de qualité des installations énergétiques, électriques et nucléaires ; essais techniques en matière d'énergie et de nucléaire ; consultations techniques ayant pour objet d'assister un tiers à mettre son personnel, ses produits, ses matériaux, ses installations industrielles ou ses locaux en conformité avec les normes et réglementations en vigueur ; audit sur la sécurité et la conformité avec les réglementations en vigueur de toutes installations de production, de distribution et de stockage d'énergie et d'électricité ; services techniques d'aide à la certification et à l'homologation (contrôle de qualité) ; services techniques d'évaluation de qualité conduisant à la délivrance de certificats ; contrôle technique et expertise (travaux d'ingénieurs) d'installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergies ; services de contrôle d'installations électriques et nucléaires ; services de contrôle et d'inspections de centrales nucléaires, de réacteurs nucléaires, d'usines et d'installations d'entreposage, de stockage, de conversion, de traitement, de retraitement, de recyclage et de conditionnement de matériaux nucléaires, de déchets nucléaires, de combustibles nucléaires et de matériaux utilisés dans le domaine nucléaire ; études et recherches techniques sur le traitement et le recyclage des déchets nucléaires ; contrôle de matières nucléaires ; services de surveillance et de contrôle des installations et des équipements nucléaires; conseils stratégiques pour la réduction de l'impact environnemental; études de projets techniques dans le domaine de la compensation carbone ; informations et conseils scientifiques en matière de compensation de carbone ; conception, programmation, mise à jour, maintenance et location de logiciels appliqués aux domaines de l'énergie et des réacteurs nucléaires; analyse, conception, réalisation et gestion de systèmes d'information et de technologies informatiques dans les domaines de l'énergie et des réacteurs nucléaires; programmation de systèmes de simulation numérique ; programmation de systèmes pour mise en réseau numérique [jumeau numérique]; conception et développement de technologie de jumeau numérique pour l'optimisation et la maintenance de systèmes et d'équipements de production d'énergie ; Services de logiciels en tant que service [SaaS] proposant des logiciels intégrés de planification, d'exploitation et de gestion d'actifs physiques intégrant des données multifonctions de modèles numériques afin de créer un jumeau numérique pour améliorer l'efficacité opérationnelle dans les domaines de la production d'énergie et du nucléaire;

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Class [045]
Personal and legal

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Nice

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2266325

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Action Taken	Status
Submitted for opposition 287 on 13^th Jul 2023	Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 30 on 28^th Jun 2023	Filed
Submitted for opposition 1 on 28^th Jun 2023	Created
Submitted for opposition 31 on 28^th Jun 2023	Formalized

NAAREA

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Class [007]Machinery

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Class [045]Personal and legal

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Class [007]
Machinery

Class [045]
Personal and legal