métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages; câbles et fils métalliques non électriques; tuyaux métalliques. machines de triage et de séparat Read More

Classification Information

Class [006]
Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages; câbles et fils métalliques non électriques; tuyaux métalliques.

Classification kind code

Class [007]
Machines de triage et de séparation des déchets, machines pour le broyage nommément machines comportant un compacteur mobile de cartons pour les supermarchés; machines nommément broyeurs; machines à trier pour l'industrie de la gestion des déchets et du recyclage nommément trieuses industrielles; ciseaux de machines; machines et parties de machines nommément tamis vibrants utilisés pour la séparation finale des résidus des déchets; machines nommément séparateurs densimétriques.

Classification kind code

Class [040]
Traitement de matériaux pour la fabrication de produits issus du recyclage nommément grenaille de cuivre et d'aluminium, granulés de plastiques; tri de métaux nommément cuivre, aluminium, or, argent et platine; tri de déchets et de matières premières de récupération nommément transformation du métaux et du plastique; diffusion d'information en matière de traitement et de tri de matériaux nommément pour la fabrication de produits issus du recyclage nommément grenaille de cuivre et d'aluminium, granulés de plastiques et tri de matériaux recyclables; traitement des déchets nommément transformation nommément recyclage de déchets.

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Mark Details

Serial Number

1717931

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 51 on 21^st Oct 2016	Allowance Notice Sent
Submitted for opposition 50 on 21^st Oct 2016	Allowed
Submitted for opposition 42 on 06^th Jul 2016	Advertised
Submitted for opposition 26 on 16^th Jun 2016	Approved
Submitted for opposition 27 on 27^th Apr 2016	Approval Notice Sent
Submitted for opposition 22 on 23^rd Sep 2015	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 23^rd Sep 2015	Examiner's First Report
Submitted for opposition 31 on 06^th Mar 2015	Formalized
Submitted for opposition 30 on 05^th Mar 2015	Filed
Submitted for opposition 1 on 05^th Mar 2015	Created

MTB

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Class [006]Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages; câbles et fils métalliques non électriques; tuyaux métalliques.

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Class [006]
Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages; câbles et fils métalliques non électriques; tuyaux métalliques.