on 15 Feb 2017
Last Applicant/ Owned by
PEBEO (SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE ORGANISÉE SELON LES LOIS FRANÇAISES)
Zone d'Entreprises, Avenue du Pic de Bertagne13420 GEMENOS
FR
Serial Number
1715970 filed on 19th Feb 2015
Registration Number
TMA962965 registered on 15th Feb 2017
Registration expiry Date
15th Feb 2032Correspondent Address
445 Viger OuestSuite 200Montreal
QUEBEC
CA
H2Z2B8
MIXEDMEDIA BY PEBEO & DESSIN
Vienna Information
27 . 5 . 1
Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial
27 . 5 . 19
Letters overlappingLettres se chevauchant
26 . 4 . 2
RectanglesRectangles
26 . 4 . 7
Two quadrilaterals, one inside the otherDeux quadrilatères, l'un dans l'autre
26 . 4 . 18
Quadrilaterals containing one or more lettersQuadrilatères contenant une ou plusieurs lettres
26 . 4 . 24
Quadrilaterals with dark surfaces or parts of surfacesQuadrilatères avec surface ou partie de la surface foncée
29 . 1 . 8
BlackNoir
29 . 1 . 1
Red, pink, orangeRouge, rose, orangé
29 . 1 . 4
BlueBleu
29 . 1 . 6
White, grey, silverBlanc, gris, argent
29 . 1 . 5
VioletViolet
29 . 1 . 2
Yellow, goldJaune, or
29 . 1 . 3
GreenVert
Trademark usage description
couleurs nommément couleurs à l'huile, couleurs pour la céramique; encres, émaux pour la peinture, peintures à l'eau, peintures à l'huile, peintures f Read MoreClassification Information
Class [002]
Couleurs nommément couleurs à l'huile, couleurs pour la céramique; encres, émaux pour la peinture, peintures à l'eau, peintures à l'huile, peintures fluorescentes, peintures-émail, peintures aquarelle, peintures artistiques; vernis nommément vernis à la gomme laque pour surface, vernis pour les travaux d'ébénisterie; laques nommément laques pour enduire le papier, laques glacis; matières tinctoriales nommément teinture pour le bois, teinture à textile, teinture de tissu; pigments nommément pigment de noir de charbon, pigments colorants pour le cuir; mordants nommément mordants pour l'industrie textile, mordants pour la gravure, mordants pour le bois, mordants pour le cuir, mordants pour métaux, mordants pour teinture de fibres naturelles; résines naturelles à l'état brut; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs imprimeurs et artistes; siccatifs pour couleurs; fixatifs pour couleurs; couleurs pour la céramique, la faïence, la porcelaine, le verre et les métaux; diluants pour laques, couleurs et peintures; gommes-résines; dorures.
Classification kind code
10
Class [016]
Matériels pour les artistes nommément crayons pour les artistes, moules d'artistes, palettes d'artistes, pastels pour artistes, pinceaux d'artistes; fournitures pour le dessin nommément blocs de papier à dessin, cahiers à dessin, cartons à dessin, compas à dessin, crayons pour la peinture et le dessin, équerres à dessin, gabarits de dessin; instruments de dessin; pochoirs; pinceaux; brosses pour peintres; papeterie; blocs et cahiers à dessin; papier et cartons pour le dessin; chevalets pour la peinture; stylos, plumes à dessin, crayons; fusains, toiles pour la peinture; calques; boîtes de peinture; pâtes et matériaux à modeler; moules et instruments pour le modelage; matières collantes nommément adhésifs pour la papeterie et le ménage; livres, manuels de peinture, de dessin, de modelage.
Classification kind code
10
Mark Details
Serial Number
1715970
Mark Type
Trademark
Legal History
| Action Taken | Status |
|---|---|
| Submitted for opposition 50 on 14th Nov 2016 | Allowed |
| Submitted for opposition 51 on 14th Nov 2016 | Allowance Notice Sent |
| Submitted for opposition 42 on 27th Jul 2016 | Advertised |
| Submitted for opposition 26 on 07th Jul 2016 | Approved |
| Submitted for opposition 27 on 18th May 2016 | Approval Notice Sent |
| Submitted for opposition 22 on 10th Feb 2016 | Search Recorded |
| Submitted for opposition 20 on 10th Feb 2016 | Examiner's First Report |
| Submitted for opposition 31 on 23rd Feb 2015 | Formalized |
| Submitted for opposition 1 on 20th Feb 2015 | Created |
| Submitted for opposition 30 on 19th Feb 2015 | Filed |