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MISE EN AVANT DANS LE TITRE DE PRODUITS FRANÇAIS AVEC UNE TOUCHE CANADIENNE POUR MONTRER QUE C'EST UNE COMPAGNIE CANADIENNE
MISE EN AVANT DANS LE TITRE DE PRODUITS FRANÇAIS AVEC UNE TOUCHE CANADIENNE POUR MONTRER QUE C'EST UNE COMPAGNIE CANADIENNE
SEARCHED

on 26 Jul 2024

Last Applicant/ Owned by

SUJEEV VIJAYARUPAN

275 Rue De TriesteLaval

QUÉBEC

CA

H7M4Z1

Serial Number

2223170 filed on 17th Nov 2022

MISE EN AVANT DANS LE TITRE DE PRODUITS FRANÇAIS AVEC UNE TOUCHE CANADIENNE POUR MONTRER QUE C'EST UNE COMPAGNIE CANADIENNE

Vienna Information


1 . 17 . 11

Isolated countriesPays isolés

1 . 17 . 25

Other geographical mapsAutres cartes géographiques

5 . 3 . 4

Vine leaves (except 5.3.19), plane leaves, maple leavesFeuilles de vigne (excepté 5.3.19), de platane, d'érable

5 . 3 . 14

One leafUne feuille

5 . 3 . 50

11-pointed Canadian maple leaf (leaves)Feuille d'érable du Canada à onze pointes

24 . 7 . 1

One flagUn drapeau

24 . 7 . 23

Stylized flagsDrapeaux stylisés

26 . 3 . 1

One triangleUn triangle

26 . 3 . 24

Triangles with dark surfaces or parts of surfacesTriangles avec surface ou partie de la surface foncée

26 . 4 . 2

RectanglesRectangles

26 . 4 . 4

Other irregular parallelograms, trapezia and quadrilaterals, quadrilaterals containing one or more rounded cornersAutres parallélogrammes, trapèzes et quadrilatères irréguliers, quadrilatères avec un ou plusieurs coins arrondis

26 . 4 . 5

One quadrilateralUn quadrilatère

26 . 4 . 16

Quadrilaterals containing other figurative elementsQuadrilatères contenant d'autres éléments figuratifs

26 . 7 . 15

Triangles or lines forming an angle with one or more quadrilateralsTriangles ou lignes formant un angle avec un ou plusieurs quadrilatères

27 . 3 . 1

Letters or numerals representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an objectLettres ou chiffres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet

27 . 3 . 12

Letters or numerals representing a heavenly body or a natural phenomenonLettres ou chiffres représentant un corps céleste ou un phénomène naturel

29 . 1 . 1

Red, pink, orangeRouge, rose, orangé

29 . 1 . 4

BlueBleu

29 . 1 . 6

White, grey, silverBlanc, gris, argent

Trademark usage description

arômes de café; arômes de chocolat; arômes de thé pour aliments ou boissons; arômes de vanille; assaisonnements au piment; assaisonnements pour légume Read More

Classification Information


Class [030]
Arômes de café; arômes de chocolat; arômes de thé pour aliments ou boissons; arômes de vanille; assaisonnements au piment; assaisonnements pour légumes; assaisonnements secs; barres collation à base de granola; barres de chocolat; barres de céréales sans allergènes; barres de musli; barres de nougat; barres granola; barres à base de céréales et barres de déjeuner; barres énergisantes; bicarbonate de soude pour la cuisson; biscottes; biscuits aromatisés au fromage; biscuits au beurre; biscuits au riz; biscuits aux brisures de chocolat; biscuits d'apéritif; biscuits de crevettes; biscuits et biscuits secs; biscuits et craquelins; biscuits petits-beurre; biscuits recouverts de chocolat; biscuits salés; biscuits salés et aromatisés; biscuits épicés; boissons à base de chocolat; bonbons; bonbons allégés en sucre; bonbons au cacao; bonbons au caramel; bonbons au chocolat; bonbons durs; bonbons en sucre; bonbons gommeux; bonbons gélifiés; bonbons gélifiés aux fruits; bonbons haricot; bonbons pour rafraîchir l'haleine; bonbons sans sucre; bonbons à la menthe; bonbons à la noix de coco; bonbons, confiseries glacées ou sucrées, friandises


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

2223170

Mark Type

Trademark

Legal History


Action TakenStatus
Submitted for opposition 22
on 26th Jul 2024
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 26th Jul 2024
Examiner's First Report
Submitted for opposition 30
on 17th Nov 2022
Filed
Submitted for opposition 1
on 17th Nov 2022
Created
Submitted for opposition 31
on 17th Nov 2022
Formalized