Letters linked to or containing a figurative element -- Note: Letters representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an object are classified in division 27.3.Lettres liées à un élément figuratif ou contenant un élément figuratif -- Note: Les lettres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet sont classées dans la division 27.3.

27 . 5 . 11

Letters underlined, overlined, framed or barred by one or more strokesLettres soulignées, surlignées, encadrées ou barrées d'un ou de plusieurs traits

27 . 1 . 1

Letters or numerals forming geometrical figures, written or typographical matter in perspectiveLettres ou chiffres formant des figures géométriques, inscriptions en perspective

27 . 1 . 12

Letters or numerals forming a figure in the shape of an arc of a circleLettres ou chiffres formant une figure en arc de cercle

29 . 1 . 1

Red, pink, orangeRouge, rose, orangé

29 . 1 . 8

BlackNoir

Trademark usage description

dessins animés; supports d'enregistrements sonores et vidéo impressionnés; supports d'enregistrements numériques, magnétiques ou optiques vierges ou e Read More

Classification Information

Class [009]
Dessins animés; supports d'enregistrements sonores et vidéo impressionnés; supports d'enregistrements numériques, magnétiques ou optiques vierges ou enregistrés; disques acoustiques, disques compacts (audio-vidéo); disques optiques, disques optiques compacts, disques optiques compacts interactifs; cassettes audio et/ou vidéo pré-impressionnées, bandes vidéos, films (pellicules) impressionnés; supports d'enregistrement numériques; Cédéroms pré-impressionnés; disques vidéo numériques pré-impressionnés, disques vidéo numériques; disquettes; produits multimédias à savoir supports magnétiques, optiques et numériques, d'images et de sons, logiciels et supports de traitement de textes, programmes d'ordinateur enregistrés, logiciels de loisir et de divertissement; appareils pour l'enregistrement, la reproduction et la transmission de sons, d'images, de données et/ou d'informations; lunettes (optique); lunettes 3D; articles de lunetterie; étuis à lunettes; cartes à mémoire ou à microprocesseur; sacoches conçues pour ordinateurs portables; caméras; appareils photos; jeux vidéo (logiciels); appareils de téléphonie mobile; programmes informatiques de jeux pour téléphones portables; applications logicielles, téléphoniques ou informatiques; fichiers musicaux téléchargeables; dispositifs audio et vidéo pour la surveillance de bébés; automates à musiques; baladeurs; programmes de jeux portables avec écrans à cristaux liquides; adaptateurs pour jeux portatifs à écran d'affichage à cristaux liquides; programmes pour appareils de jeux vidéo d'arcade; circuits électroniques; supports de diapositives; fichiers vidéo téléchargeables.

Classification kind code

Class [041]
Divertissement; éducation; formation; divertissements télévisés (films, séries télévisées, dessins animés, documentaires); divertissements cinématographiques; divertissements musicaux; divertissements radiophoniques; services de studio de cinéma et de télévision; production de films, de films télévisés, de films cinématographiques, de phonogrammes, de disques, d'enregistrements sonores et vidéo; montage de bandes vidéo, de pellicules ou tout autre support, montages de programmes radiophoniques et de télévision; production de films sur bandes vidéo; location d'enregistrements sonores et vidéos; location de bandes vidéo, de disques vidéo numérique, disques vidéo numérique, location de films cinématographiques, d'enregistrements sonores; production musicale; services de studio d'enregistrement, services d'agences pour la réservation d'artistes pour des évènements, auditions d'artistes, études de projets artistiques et notamment musicaux; production de spectacles; représentation de spectacles, représentation de théâtre, music-hall, organisation de spectacles (services d'imprésarios); édition musicale, édition de phonogrammes, de vidéogrammes, de cassettes audio et vidéo, de disques compacts, de cédéroms, de disque vidéo numérique, de logiciel et de tout support d'enregistrement de sons, de données et d'images; éditions de produits et de programmes multimédia; édition et publication de textes (autres que textes publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de publications en tous genres et sous toutes les formes (autres qu'à buts publicitaires) y compris publications électroniques et numériques (autres que publicitaires) de supports sonores et/ou visuels, de supports multimédias, notamment disques interactifs, disques compacts numériques; montage de programmes radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement, de jeux (divertissements); réalisation et production de programmes de divertissements radiophoniques et télévisés; services de production artistique; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, d'ateliers de formation; organisation de concours, organisation d'exposition à but culturel ou éducatif; services de casinos; services rendus par des artistes de spectacle, des musiciens, services d'orchestres, services de music-hall; services d'information en lien avec tous les services précités en classe 41.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2263918

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 22 on 28^th Aug 2024	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 28^th Aug 2024	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 28^th Aug 2024	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 15^th Apr 2024	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257 on 15^th Jun 2023	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31 on 15^th Jun 2023	Formalized
Submitted for opposition 1 on 14^th Jun 2023	Created
Submitted for opposition 30 on 17^th Mar 2023	Filed
Submitted for opposition 228 on 13^th Jun 2016	International Registration