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on 08 Nov 2024

Last Applicant/ Owned by

Service de la culture - Ville de Montréal

801, rue BrennanBureau 5220, 5e étageMontréal

QUÉBEC

CA

H3C0G4

Serial Number

1976329 filed on 18th Jul 2019

Registration Number

TMA1267732 registered on 08th Nov 2024

Registration expiry Date

08th Nov 2034

Correspondent Address

560 boul. Crémazie Est3e étageMontréal

QUEBEC

CA

H2P1E8

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Trademark usage description

objets d'arts nommément sculptures en métaux non précieux; statuettes en métaux non précieux publications électroniques, nommément: livres, périodiqu Read More

Classification Information

Class [006]
Objets d'arts nommément sculptures en métaux non précieux; statuettes en métaux non précieux

Classification kind code

11

Class [009]
Publications électroniques, nommément: livres, périodiques, journaux, revues, programmes d'activités, brochures, carnets pédagogiques, fiches d'activités; tapis de souris et tapis pour ordinateurs, plaques aimantées, clés USB, cadres photo numériques; casse-têtes numériques, hologrammes; objets utilitaires, nommément, verres doseurs pour spiritueux, cuillères à mesurer; logiciel d'application mobile téléchargeable pour fournir des informations, des clips, des documentaires et des images d'archives portant sur l'histoire de Montréal

Classification kind code

11

Class [014]
Porte-clefs, bijoux, montres et chronomètres; souvenirs se rapportant à un musée, nommément, épinglettes; souvenirs se rapportant à un musée, nommément, macarons à savoir médailles et insignes pour vêtements en métal précieux

Classification kind code

11

Class [016]
Publications imprimées, nommément livres, périodiques, journaux, revues, programmes d'activités, brochures; carnets pédagogiques, fiches d'activités; calendriers, cartes postales, agendas, carnets d'adresse, banderoles de papier, bannières de papier, casse-têtes en papier et carton, livres, papeterie, stylos et crayons; photographies; cahiers à colorier; souvenirs se rapportant à un musée, nommément, catalogues souvenir, écussons; albums photo; autocollants, décalques, autocollants; décorations murales nommément tableaux d'art; art mural nommément imprimés, posters et affiches; peintures encadrées ou non, reproductions de peintures encadrées ou non, croquis, gravures et dessins; reproductions d'oeuvres d'art public; reproductions de cartes géographiques, documents, archives, photos, publicités anciennes; reproductions en papier de bâtiments célèbres; reproductions en papier par imprimante 3D d'objets historiques, culturels et artistiques tirés de l'histoire de Montréal; reproductions artistiques sous la forme de reproductions en plastique par imprimante 3D d'objets historiques, culturels et artistiques tirés de l'histoire de Montréal; reproductions artistiques sous la forme de reproductions en plastique de bâtiments célèbres; reproductions artistiques sous la forme de reproductions en pierre de bâtiments célèbres; reproductions artistiques sous la forme de reproductions de bâtiments en porcelaine

Classification kind code

11

Class [018]
Sacs en cuir pour l'emballage, sacs à main, sacs à dos, sacs de sports; parapluies; porte-monnaie

Classification kind code

11

Class [019]
Objets d'arts, nommément sculptures en pierre, en marbre

Classification kind code

11

Class [020]
Mobiles décoratifs; cadres pour photographies; objets utilitaires, nommément, coussins, cintres, crochets non métalliques pour vêtements

Classification kind code

11

Class [021]
Objets utilitaires nommément linges à vaisselle, plateaux de services, porte-savons, porte-serviettes, poubelles, louches de cuisine, pinces à servir, pinces à barbecue, tasses, verres à boire, dessous de verres, chopes à bière; plateaux de service; sculptures en porcelaine; bouteilles, nommément bouteilles à eau, bouteilles isolantes vendues vides

Classification kind code

11

Class [024]
Objets utilitaires, nommément, housses de coussin

Classification kind code

11

Class [025]
Vêtements, nommément: T-shirts, casquettes, chapeaux, chandails, ponchos, tabliers; foulards, gants, tuques et bonnets

Classification kind code

11

Class [026]
Sewing and decorative items including slide fasteners

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [028]
Jouets nommément peluches, autos et camions jouets; poupées, figurines de personnages historiques, actuels ou imaginaires, objets miniatures nommément figurines illustrant des animaux, produits alimentaires et bâtiments, animaux en peluche; ballons, nommément, ballons-jouets; décorations de Noël, de Pâques; jeux de société, jeux de cartes;

Classification kind code

11

Class [029]
Produits alimentaires nommément confitures; produits alimentaires, nommément, soupes en pots, mélanges pour soupes, mélanges de mets ethnoculturels à savoir mets préparés composés principalement de légumes, de viande et de poisson, et mets congelés et sous vide composés principalement de légumes, de viande et de poisson

Classification kind code

11

Class [030]
Produits alimentaires nommément thés, cafés, biscuits, mélanges à biscuits en pots, sandwiches, craquelins; bonbons; miel; produits de l'érable nommément sirop, tire, beurre, crème glacée, bonbons; marinades

Classification kind code

11

Class [035]
Opération d'une boutique souvenir liée aux activités d'un musée; services d'association pour promouvoir l'intérêt du public à l'histoire de la ville de Montréal; organisation et réalisation de foires commerciales dans les domaines de l'histoire, de l'urbanisme, de la vie urbaine, des enjeux urbains, de la culture montréalaise et québécoise, de la diversité culturelle, des Premières nations, de la technologie numérique en culture, de la muséologie, et de l'histoire orale

Classification kind code

11

Class [036]
Organisations de collectes de fonds; recherches de financement, nommément, organisation de campagnes et d'activités de collecte de fonds pour soutenir l'histoire de la ville de Montréal; services de gestion d'une fondation ayant pour but de collecter et de diffuser des fonds pour promouvoir l'histoire de la ville de Montréal

Classification kind code

11

Class [038]
Transmission d'informations et de nouvelles relatives à l'histoire de la ville de Montréal via un site web, blogues, infolettres, portails en ligne, applications mobiles et réseaux sociaux; exploitation d'un babillard électronique dans le domaine de l'histoire de Montréal; diffusion de nouvelles et d'information sur l'histoire de Montréal via un réseau informatique mondial; fourniture d'accès à un portail en ligne offrant aux utilisateurs de l'information relative à l'histoire de Montréal; fourniture d'accès à un portail Web permettant aux utilisateurs de télécharger des clips, documentaires et images d'archives portant sur l'histoire de Montréal; exploitation de forums de discussion sur Internet portant sur l'histoire de Montréal

Classification kind code

11

Class [039]
Acquisition et protection de matériel historique et culturel, nommément, transport protégé d'objets de valeur

Classification kind code

11

Class [041]
Opération et administration d'un musée; opération et administration d'un lieu de diffusion culturelle, nommément, diffusion d'informations dans les domaines de l'histoire, de l'urbanisme, de la vie urbaine, des enjeux urbains, de la culture montréalaise et québécoise, de la diversité culturelle, des Premières nations, de la technologie numérique en culture, de la muséologie, et de l'histoire orale via des expositions de musées; organisation et conduite de colloques, de conférences et d'ateliers de formation dans le domaine de l'histoire; éducation et formation nommément organisation et conduite de colloques, de congrès, de séminaires, d'ateliers de formation, de conférence et visites scolaires, dans le domaine de l'histoire, de l'urbanisme, de la vie urbaine, des enjeux urbains, de la culture montréalaise et québécoise, de la diversité culturelle, des Premières nations, de la technologie numérique en culture, de la muséologie, de l'histoire orale ; organisation d'expositions permanentes, temporaires ou itinérantes dans le domaine de histoire, de l'urbanisme, de la vie urbaine, des enjeux urbains, de la culture montréalaise et québécoise, de la diversité culturelle, des Premières nations, de la technologie numérique en culture, de la muséologie, de l'histoire orale, et des jeux éducatifs; organisations de visites scolaires guidées de musées, de camps d'été, de visites guidées de galeries, et de visites guidées de sites historiques et culturels pour les enfants; activités éducatives nommément, organisation et tenue de conférences dans le domaine de histoire, du patrimoine et des arts; organisation d'activités hors les murs avec animation et sur divers supports matériels et numériques, nommément expositions itinérantes, panneaux et bornes d'interprétation, expéditions pédestres, visites touristiques guidées à pieds, visites guidées de sites culturels, visites guidées de sites historiques; collectes de témoignages ayant une valeur historique; brocantes, dégustations culinaires, marché public, foires créatives, festivals communautaires et thématiques, représentations théâtrales, performances artistiques et sportives, spectacles musicaux, et spectacles de danse; publication de livres; diffusion de publications électroniques téléchargeables ou non nommément journaux, livres, revues, magazines, publications périodiques, catalogues; publications de textes autres que textes publicitaires nommément de magazines, livres et revues électroniques; prêt de livres; publications électroniques de livres en ligne; opération d'un site web interactif contenant de l'information relative à l'histoire de Montréal; services de jeux vidéo et électroniques non téléchargeables diffusés sur internet; services de jeux informatiques sociaux et en ligne non téléchargeables; exploitation de blogues présentant des renseignements portant sur l'histoire de Montréal

Classification kind code

11

Class [043]
Opération d'un restaurant et d'un café

Classification kind code

11

Mark Details

Serial Number

1976329

Mark Type

Trademark

Legal History

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Action TakenStatus
Submitted for opposition 42
on 21st Aug 2024		Advertised
Submitted for opposition 27
on 29th Jul 2024		Approval Notice Sent
Submitted for opposition 26
on 29th Jul 2024		Approved
Submitted for opposition 15
on 18th Jun 2024		Correspondence Created
Submitted for opposition 22
on 07th Dec 2023		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 07th Dec 2023		Examiner's First Report
Submitted for opposition 287
on 10th May 2022		Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 31
on 25th Jul 2019		Formalized
Submitted for opposition 1
on 19th Jul 2019		Created
Submitted for opposition 30
on 18th Jul 2019		Filed