Other irregular parallelograms, trapezia and quadrilaterals, quadrilaterals containing one or more rounded cornersAutres parallélogrammes, trapèzes et quadrilatères irréguliers, quadrilatères avec un ou plusieurs coins arrondis

26 . 4 . 5

One quadrilateralUn quadrilatère

26 . 4 . 6

Quadrilateral figures with one or more convex or concave sides -- Note: Not including elongated surfaces with one or more convex or concave sides (25.3.1).Figures quadrilatérales à un ou plusieurs côtés convexes ou concaves -- Note: Non compris les surfaces allongées avec un ou plusieurs côtés convexes ou concaves (25.3.1).

26 . 4 . 18

Quadrilaterals containing one or more lettersQuadrilatères contenant une ou plusieurs lettres

26 . 4 . 24

Quadrilaterals with dark surfaces or parts of surfacesQuadrilatères avec surface ou partie de la surface foncée

Trademark usage description

machines-outils, nommément machines pour la fabrication du papier, machines à plier le papier, machines à couper et déchiqueter le papier, machines à Read More

Classification Information

Class [007]
Machines-outils, nommément machines pour la fabrication du papier, machines à plier le papier, machines à couper et déchiqueter le papier, machines à tailler le papier à usage industriel, machines pour la transformation et le façonnage du papier, machines pour la fabrication de boîtes en carton, machines à fabriquer du carton ondulé, scelleuses pour emballage industriel, machines pour la fabrication de sacs en papier, machines pour fabriquer et apposer les poignées de sac en papiers, plateformes actionnées par des machines pour le stockage du papier dans les presses à imprimer pendant le processus d'impression; accouplements et organes de transmission, à l'exception de ceux pour véhicules terrestres; machines d'empaquetage et d'emballage; robots (machines), nommément robots industriels pour la fabrication, la transformation et le façonnage de papier et de carton; machines à imprimer, nommément machines d'impression pour imprimer sur les emballages, machines d'impression d'étiquettes à usage industriel, appareils encreurs [imprimerie], rouleaux d'imprimerie [machines], presses d'imprimerie.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2151195

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 22 on 28^th Feb 2023	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 28^th Feb 2023	Examiner's First Report
Submitted for opposition 256 on 03^rd Oct 2022	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 231 on 08^th Sep 2022	Limitation
Submitted for opposition 48 on 14^th Feb 2022	Agent Changed
Submitted for opposition 257 on 02^th Dec 2021	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31 on 01^st Dec 2021	Formalized
Submitted for opposition 1 on 01^st Dec 2021	Created
Submitted for opposition 228 on 13^th Oct 2021	International Registration
Submitted for opposition 30 on 13^th Oct 2021	Filed