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APPROVED

on 28 Nov 2024

Last Applicant/ Owned by

Société Plan de vol inc.

110-2511 Ch Sainte-FoyQuébec

QUÉBEC

CA

G1V1T7

Serial Number

2241958 filed on 24th Feb 2023

Correspondent Address

1100, boul. René-Lévesque Ouest25e ÉtageMontréal

QUÉBEC

CA

H3B5C9

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Vienna Information


3 . 7 . 16

Birds in flight or with outspread wingsOiseaux en vol ou à ailes largement déployées

3 . 7 . 23

BatsChauves-souris

3 . 7 . 24

Birds or bats stylized, in shadow or in silhouetteOiseaux ou chauves-souris stylisés, en ombre ou en silhouette

24 . 15 . 21

Arrowheads -- Note: Not including arrowheads in the form of angles (26.3.23).Pointes de flèches -- Note: Non compris les pointes de flèches en forme d'angles (26.3.23).

26 . 11 . 3

More than two lines or two bandsPlus de deux lignes ou de deux bandes

26 . 11 . 12

Curved lines or bands (except a 26.11.13)Lignes ou bandes courbes (excepté a 26.11.13)

26 . 11 . 22

Set of lines evoking sound or electromagnetic wavesEnsemble de lignes évoquant les ondes sonores ou électromagnétiques

Trademark usage description

application et logiciel informatiques téléchargeables pour la gestion des opérations afin d'assurer la sécurité publique et pour transmettre des alert Read More

Classification Information


Class [009]
Application et logiciel informatiques téléchargeables pour la gestion des opérations afin d'assurer la sécurité publique et pour transmettre des alertes d'urgence; application et logiciel informatiques téléchargeables pour le suivi et la gestion des dossiers et des opérations dans le domaine de la gestion immobilière; application et logiciel informatiques téléchargeables pour le suivi et la gestion des dossiers opérationnels d'alertes d'urgence dans le domaine des soins de santé et des procédures techniques et cliniques suivies par les professionnels de la santé.


Classification kind code

12

Class [042]
Logiciel en tant que service (SaaS) pour la gestion des opérations afin d'assurer la sécurité publique et pour transmettre des alertes d'urgence; logiciel en tant que service (SaaS) pour le suivi et la gestion des dossiers et des opérations dans le domaine de la gestion immobilière; logiciel en tant que service (SaaS) pour le suivi et la gestion des dossiers opérationnels d'alertes d'urgence dans le domaine des soins de santé et des procédures techniques et cliniques suivies par les professionnels de la santé.


Classification kind code

12

Mark Details


Serial Number

2241958

Mark Type

Trademark

Legal History


Action TakenStatus
Submitted for opposition 26
on 28th Nov 2024
Approved
Submitted for opposition 27
on 28th Nov 2024
Approval Notice Sent
Submitted for opposition 22
on 24th Jan 2024
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 24th Jan 2024
Examiner's First Report
Submitted for opposition 287
on 09th Mar 2023
Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 30
on 24th Feb 2023
Filed
Submitted for opposition 1
on 24th Feb 2023
Created
Submitted for opposition 31
on 24th Feb 2023
Formalized