Hearts -- Note: Including also hearts represented as a symbol or on playing cards.Coeurs -- Note: Y compris les coeurs représentés comme symboles ou figurant sur des jeux de cartes.

26 . 11 . 3

More than two lines or two bandsPlus de deux lignes ou de deux bandes

26 . 11 . 5

Thin linesLignes fines

26 . 11 . 12

Curved lines or bands (except a 26.11.13)Lignes ou bandes courbes (excepté a 26.11.13)

29 . 1 . 4

BlueBleu

29 . 1 . 3

GreenVert

Trademark usage description

collecte et gestion de fonds pour un institut dans le domaine de la recherche scientifique et médicale; recherche et mise à disposition de financement Read More

Classification Information

Class [036]
Collecte et gestion de fonds pour un institut dans le domaine de la recherche scientifique et médicale; recherche et mise à disposition de financement pour des instituts de recherche.

Classification kind code

Class [041]
Formation dans les domaines de l'électrophysiologie cardiaque, de l'ingénierie appliquée à la cardiologie et de l'imagerie cardiaque; organisation et conduite de congrès, séminaires, colloques et symposiums dans le domaine médical et de la recherche sur la santé humaine; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs dans le domaine médical et de la recherche sur la santé humaine; publication de textes, de revues périodiques, de livres, de thèses dans le domaine médical et de la recherche sur la santé humaine; publication électronique en ligne de livres, de revues, de périodiques et de bulletins d'information (newsletter).

Classification kind code

Class [042]
Recherches scientifiques, biologiques, médicales et dans le domaine de la santé; essais cliniques; évaluations de techniques et de procédés d'investigations biologiques, thérapeutiques, de diagnostics; services de laboratoires de recherche; mise à disposition de services de recherches scientifiques; services scientifiques et de recherches s'y rapportant; informations et conseils en matière de recherche médicale; conception, développement, programmation et mise à jour de logiciels en matière de recherche scientifique et médicale; mise à disposition d'installations et d'informations en matière de recherche technologique; services de conseils dans le domaine du développement technologique.

Classification kind code

Class [044]
Soins médicaux; analyses médicales; conseils et informations en matière médicale; services chirurgicaux; réalisation de diagnostic de maladies; surveillance médicale de patients; fourniture d'un soutien dans le suivi des patients recevant des traitements médicaux.

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Mark Details

Serial Number

2244265

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 22 on 10^th Jul 2024	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 10^th Jul 2024	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 10^th Jul 2024	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 09^th Jan 2024	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257 on 09^th Mar 2023	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31 on 08^th Mar 2023	Formalized
Submitted for opposition 1 on 08^th Mar 2023	Created
Submitted for opposition 228 on 11^th Jan 2023	International Registration
Submitted for opposition 30 on 11^th Jan 2023	Filed

LIRYC

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Class [036]Collecte et gestion de fonds pour un institut dans le domaine de la recherche scientifique et médicale; recherche et mise à disposition de financement pour des instituts de recherche.

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Class [044]Soins médicaux; analyses médicales; conseils et informations en matière médicale; services chirurgicaux; réalisation de diagnostic de maladies; surveillance médicale de patients; fourniture d'un soutien dans le suivi des patients recevant des traitements médicaux.

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Class [036]
Collecte et gestion de fonds pour un institut dans le domaine de la recherche scientifique et médicale; recherche et mise à disposition de financement pour des instituts de recherche.

Class [044]
Soins médicaux; analyses médicales; conseils et informations en matière médicale; services chirurgicaux; réalisation de diagnostic de maladies; surveillance médicale de patients; fourniture d'un soutien dans le suivi des patients recevant des traitements médicaux.