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LIGNES PARALLÈLES ET CROISÉES LOGO
LIGNES PARALLÈLES ET CROISÉES LOGO
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on 10 Dec 2021

Last Applicant/ Owned by

MARECHAL ELECTRIC

5 avenue du Chemin de PreslesF-94410 SAINT-MAURICE

FR

Serial Number

2044284 filed on 17th Jul 2020

Correspondent Address

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

CA

H3B1S6

LIGNES PARALLÈLES ET CROISÉES LOGO

Vienna Information


24 . 13 . 9

Crosses formed by intersecting linesCroix formées de lignes qui se coupent

24 . 13 . 25

Other crossesAutres croix

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 21

One letterUne lettre

26 . 11 . 2

Two lines or bandsDeux lignes ou bandes

26 . 11 . 13

Wavy lines or bands, zigzag lines or bandsLignes ou bandes ondulées, en dents de scie

26 . 11 . 3

More than two lines or two bandsPlus de deux lignes ou de deux bandes

26 . 11 . 8

Horizontal lines or bandsLignes ou bandes horizontales

26 . 11 . 10

Straight lines or bandsLignes ou bandes droites

26 . 4 . 2

RectanglesRectangles

26 . 4 . 5

One quadrilateralUn quadrilatère

26 . 4 . 12

Quadrilaterals containing one or more other geometrical figures -- Note: Including quadrilaterals containing bent or straight lines (except 26.4.11).Quadrilatères contenant une ou plusieurs autres figures géométriques -- Note: Y compris les quadrilatères contenant des lignes courbées ou droites (excepté 26.4.11).

26 . 4 . 18

Quadrilaterals containing one or more lettersQuadrilatères contenant une ou plusieurs lettres

26 . 4 . 24

Quadrilaterals with dark surfaces or parts of surfacesQuadrilatères avec surface ou partie de la surface foncée

29 . 1 . 8

BlackNoir

29 . 1 . 1

Red, pink, orangeRouge, rose, orangé

Trademark usage description

appareils, instruments et matériel pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, la coupure, le réglage ou la commande du cour Read More

Classification Information


Class [009]
Appareils, instruments et matériel pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, la coupure, le réglage ou la commande du courant et des signaux électriques; prises de courant électrique industriel, prolongateurs et connecteurs électriques pour usage industriel, câbles électriques; commandes, régulateurs, stabilisateurs, batteries; boîtes de jonction électriques, boîtiers de connection électriques, coffrets électriques; sélecteurs d'interrupteurs électriques; interrupteurs électriques lumineux; commutateurs électriques; contacteurs électriques à clé; instruments électroniques et électromécaniques en relation avec les appareils d'éclairage; appareils et instruments de signalisation; appareils de signal sonore d'urgence; alarme incendie sonore; appareils et instruments d'alarme; appareils de signal lumineux d'urgence; alarmes incendie lumineuses; composants d'appareils d'éclairage, à savoir boutons-poussoirs, champignons d'urgence, sélecteurs lumineux, stations de contrôle, interrupteurs d'urgence (parties d'appareils d'éclairage).


Classification kind code

10

Class [011]
Appareils et installations d'éclairage; dispositifs d'éclairage d'urgence; veilleuses; lampes témoin; lampes et lanternes d'éclairage; lampes incandescentes; lampes électriques; lampes fluorescentes; lampes à vapeur métalliques et lampes à décharge; éclairage DEL, éclairage ultraviolet, éclairage TL; projecteurs lumineux; lampes à main; porte-lampes et supports pour appareils d'éclairage.


Classification kind code

10

Mark Details


Serial Number

2044284

Mark Type

Trademark

Legal History


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Action TakenStatus
Submitted for opposition 22
on 10th Dec 2021
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 10th Dec 2021
Examiner's First Report
Submitted for opposition 223
on 10th Dec 2021
Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256
on 07th Jun 2021
Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 48
on 09th Sep 2020
Agent Changed
Submitted for opposition 257
on 06th Aug 2020
Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1
on 05th Aug 2020
Created
Submitted for opposition 31
on 05th Aug 2020
Formalized
Submitted for opposition 30
on 17th Jul 2020
Filed
Submitted for opposition 228
on 09th Oct 2013
International Registration