formation dans le domaine juridique; logiciels modèle saas dans le domaine de la gestion, de la création et de la rédaction de documents commerciaux Read More

Classification Information

Class [041]
Formation dans le domaine juridique;

Classification kind code

Class [042]
Logiciels modèle SaaS dans le domaine de la gestion, de la création et de la rédaction de documents commerciaux et légaux; logiciels modèle SaaS permettant de générer des documents commerciaux et légaux; fourniture d'une utilisation temporaire d'un logiciel non téléchargeable destiné à être utilisé pour générer des contrats commerciaux; fourniture d'un logiciel non téléchargeable permettant la gestion des documents légaux;

Classification kind code

Class [045]
Services juridiques; provision d'informations dans le domaine juridique; provision d'informations juridiques dans le domaine commercial nommément contrats et autres document légaux liés à la gestion des affaires commerciales et l'administration commerciale d'une entreprise;

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2307796

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 287 on 15^th Feb 2024	Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 30 on 31^st Jan 2024	Filed
Submitted for opposition 1 on 31^st Jan 2024	Created
Submitted for opposition 31 on 31^st Jan 2024	Formalized

LEGALFLO

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Class [041]Formation dans le domaine juridique;

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Class [045]Services juridiques; provision d'informations dans le domaine juridique; provision d'informations juridiques dans le domaine commercial nommément contrats et autres document légaux liés à la gestion des affaires commerciales et l'administration commerciale d'une entreprise;

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Mark Details

Serial Number

Mark Type

Legal History

Class [041]
Formation dans le domaine juridique;

Class [045]
Services juridiques; provision d'informations dans le domaine juridique; provision d'informations juridiques dans le domaine commercial nommément contrats et autres document légaux liés à la gestion des affaires commerciales et l'administration commerciale d'une entreprise;