machines, machines-outils et outils mécaniques; moteurs, à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres; accouplements et organes de transmission Read More

Classification Information

Class [007]
Machines, machines-outils et outils mécaniques; moteurs, à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres; accouplements et organes de transmission, à l'exception de ceux pour véhicules terrestres; moteurs électriques et leurs parties, autres que pour véhicules terrestres; moteurs électriques pour machines; moteurs électriques pour machines à servocommande numérique; actionneurs linéaires autres que pour véhicules terrestres; câbles de commande de machines ou de moteurs.

Classification kind code

Class [009]
Actionneurs électriques; actionneurs linéaires électriques; contrôleurs pour servomoteurs; capteurs de position; capteurs de reconnaissance de mouvements; câbles pour la transmission de signaux électriques ou optiques.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2365107

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 257 on 28^th Nov 2024	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1 on 27^th Nov 2024	Created
Submitted for opposition 31 on 27^th Nov 2024	Formalized
Submitted for opposition 228 on 23^rd Sep 2024	International Registration
Submitted for opposition 30 on 23^rd Sep 2024	Filed

KOMP-ACT

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Class [009]Actionneurs électriques; actionneurs linéaires électriques; contrôleurs pour servomoteurs; capteurs de position; capteurs de reconnaissance de mouvements; câbles pour la transmission de signaux électriques ou optiques.

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Mark Details

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Mark Type

Legal History

Class [009]
Actionneurs électriques; actionneurs linéaires électriques; contrôleurs pour servomoteurs; capteurs de position; capteurs de reconnaissance de mouvements; câbles pour la transmission de signaux électriques ou optiques.