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JUS MUNDI

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JUS MUNDI
SEARCHED

on 20 Jun 2023

Last Applicant/ Owned by

JUS MUNDI

10 rue de PenthièvreF-75008 Paris

FR

Serial Number

2168421 filed on 11th Oct 2021

Correspondent Address

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

CA

H3B4M4

JUS MUNDI

Trademark usage description

logiciel; bases de données; contenus médiatiques; contenus enregistrés. services de traitement de données; systématisation d'informations dans des ba Read More

Classification Information

Class [009]
Logiciel; bases de données; contenus médiatiques; contenus enregistrés.

Classification kind code

11

Class [035]
Services de traitement de données; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques.

Classification kind code

11

Class [041]
Services d'éducation, de divertissement et de sport; éducation, loisirs et sports; édition, établissement de rapports et rédaction de textes; traduction et interprétation; services d'interprétation et de traduction; prestation de services de traduction; création [rédaction] de podcasts; création [rédaction] de contenu pédagogique pour podcasts; édition d'un journal destiné à la clientèle sur internet; édition de livres et de magazines; édition de produits imprimés contenant des images, autre qu'à des fins publicitaires; édition de revues sous forme électronique sur internet; édition de textes écrits; édition en ligne de livres et de périodiques; édition multimédia; édition multimédia de revues, de revues spécialisées et de journaux; publication d'articles scientifiques; publication de catalogues; publication de bulletins d'information [newsletters]; mise à disposition de publications électroniques non téléchargeables; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables; mise en pages, autre qu'à buts publicitaires; publication de magazines traitant de sujets divers en ligne et non téléchargeables; publication de magazines électroniques; publication de livres éducatifs; publication de livres concernant les technologies de l'information; publication de livres audio; publication de livres; publication de journaux, de périodiques, de catalogues et de brochures; publication de journaux électroniques accessibles via un réseau informatique mondial; publication de journaux; publication de documents dans le domaine de la formation, de la science, du droit public et des affaires sociales; publication de documents; publication de critiques; publication de périodiques et de livres sous forme électronique; publication de périodiques et de livres électroniques sur internet; publication de répertoires imprimés; publication de produits imprimés, également sous forme électronique, autre qu'à des fins publicitaires; publication de produits imprimés, autres que textes publicitaires, sous forme électronique; publication de produits imprimés, autres que textes publicitaires; publication de produits imprimés sous forme électronique sur internet; publication de produits imprimés sous forme électronique; publication de produits de l'imprimerie et de publications imprimées; publication de posters; publication de manuels de formation; publication de manuels; publication de matériel multimédia en ligne; publication de matériel pédagogique pour l'enseignement; publication et édition de livres; publication en ligne de journaux électroniques; publication multimédia de journaux; publication multimédia de publications électroniques; publication multimédia de revues; publication électronique de textes et de produits imprimés, autres que textes publicitaires, sur internet; publication du contenu éditorial de sites accessibles via un réseau informatique mondial; publication de textes pédagogiques; publication de textes autres que textes publicitaires; publication de textes autres que publicitaires; publication de textes et d'images, y compris sous forme électronique, autre qu'à des fins publicitaires; services d'édition, autres que d'impression; services de bibliothèques de consultation contenant des ouvrages et des archives documentaires; services d'édition de logiciels de divertissement multimédias; services d'édition; services d'agences de reportages; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires; rédaction de textes, autres que textes publicitaires, destinés à être diffusés par le biais de services de télétexte; rédaction de textes autres que textes publicitaires; rédaction de textes; rédaction de discours à des fins non publicitaires; rédaction de discours politiques; publication par voie électronique; services de rédaction de blogs; services de publication en ligne; services de publication par voie informatisée; services de publication électronique de textes; services de publication électronique et en ligne de périodiques et de livres; services de programmation d'actualités destinées à être retransmises sur internet; services de journalisme; organisation de conférences, expositions et compétitions; services de spectacles en direct; services de jeux vidéo; arbitrage de sports électroniques; organisation d'exposés pour la formation; organisation d'expositions à des fins de formation; organisation d'activités de sports électroniques [esport]; coordination de concours sur internet; organisation de cérémonies de remises de prix; organisation de compétitions à des fins de formation; organisation de compétitions de sports électroniques [esport]; organisation de compétitions; organisation d'une conférence éducative annuelle; organisation de démonstrations à des fins culturelles; organisation de conventions à buts culturels; organisation de conventions à des fins commerciales; organisation de conventions à des fins éducatives; organisation de conférences à des fins récréatives; organisation de conférences liées au commerce; organisation de conférences sur l'enseignement; organisation de conférences concernant des activités culturelles; organisation de conférences; organisation de concours à buts éducatifs; organisation de concours à des fins culturels; organisation de jeux; organisation de séminaires; organisation et conduite de conférences; services de conseils et d'information en matière de préparation, de coordination et d'organisation de colloques; symposiums dans le domaine de l'éducation; réalisation de conventions.

Classification kind code

11

Class [042]
Services des technologies de l'information; services de conception; développement, programmation et implémentation de logiciels; services d'hébergement et logiciel en tant que service, et location de logiciel; services de consultation, de conseil et d'information en matière de technologie de l'information; services de conversion et de copie de données, services d'encodage de données; sécurité, protection et restauration des technologies de l'information; administration de droits d'utilisateurs sur des réseaux informatiques; administration à distance de serveurs; administration de serveurs; analyse de systèmes informatiques; analyses informatiques; certification de données par l'intermédiaire de chaînes de blocs; conception et développement de systèmes informatiques; conception et développement de systèmes de stockage de données; conception et développement d'appareils de traitement de données; conception, création et programmation de pages web; conception et développement de systèmes de saisie, d'extraction, de traitement, d'affichage et de stockage de données; conception de systèmes de stockage de données; conception de machines et de logiciels informatiques pour analyses et rapports commerciaux; conception et développement de logiciels de bases de données électroniques; conception et développement de systèmes d'affichage de données; conception et développement de systèmes de saisie de données; conception et développement de systèmes de traitement de données; création de plates-formes informatiques pour des tiers; diagnostic de problèmes de matériel informatique par le biais de l'utilisation de logiciels; dépannage sous la forme du diagnostic de problèmes liés à des produits de l'électronique grand public; développement de systèmes pour la transmission de données; développement de systèmes pour le stockage de données; développement de systèmes pour le traitement de données; développement de réseaux informatiques; développement de systèmes informatiques; développement et test de méthodes, d'algorithmes et de logiciels informatiques; etudes d'analyses comparatives sur l'efficacité de systèmes informatiques; exploration de données; gestion de moteurs de recherche; gestion de projets dans le domaine des technologies de l'information; gestion de projets informatiques; gestion de projets informatiques dans le domaine du traitement de données électroniques [ted]; gestion de services dans le domaine des technologies de l'information [itsm]; études d'analyses comparatives sur la performance de systèmes informatiques; services de conception et de programmation informatiques; services de configuration de réseaux informatiques; services de conseillers en matière de sécurité sur internet; services d'analyses concernant les ordinateurs; rédaction technique; recherche technologique liée à l'informatique; recherche technique en matière d'informatique; recherche liée à l'automatisation informatisée de processus techniques; recherche en matière de traitement de données; recherche dans le domaine informatique; recherche dans le domaine des technologies de l'information; intégration de systèmes et de réseaux informatiques; maintenance de logiciels de traitement de données; mise à disposition d'informations concernant la conception et le développement de logiciels, de réseaux et de systèmes informatiques; mise à disposition d'infrastructures de centres de données; mise à jour de sites web pour le compte de tiers; planification, conception, développement et maintenance de sites web en ligne pour le compte de tiers; préparation de programmes informatiques pour le traitement de données; recherche concernant l'automatisation informatisée de procédures industrielles; recherche concernant l'automatisation informatisée de procédures administratives; recherche concernant les techniques de télécommunications; recherche dans le domaine de la technologie du traitement de données; recherche dans le domaine de l'intelligence artificielle; services de réseaux informatiques; services de recherches informatiques; services externalisés en matière de technologies de l'information; télésurveillance de systèmes informatiques; services de mise à jour de banques de mémoire de systèmes informatiques; services de migration de données; services de dépannage pour matériel et logiciels informatiques; services de diagnostic informatique; services de conseillers en matière de sécurité des données; services de conseils et d'information en matière de périphériques d'ordinateurs; services scientifiques et technologiques; tests, authentification et contrôle de la qualité.

Classification kind code

11

Class [045]
Services juridiques; assistance en matière de litiges assistée par ordinateur; assistance en matière de contentieux; certification de documents juridiques [services juridiques]; compilation d'informations juridiques [services juridiques]; concession de licences [services juridiques] dans le cadre de l'édition de logiciels; concession de licences de logiciels [services juridiques]; concession de licences de technologies; assistance juridique pour la rédaction de contrats; fourniture d'informations relatives à des services juridiques par l'intermédiaire d'un site web; consultation en matière de conformité en rapport avec la protection des données; conseils juridiques; mise à disposition d'expertises juridiques; services d'arbitrage; services d'arbitrages en matière de relations industrielles; recherches légales; préparation de rapports juridiques; préparation de rapports juridiques dans le domaine des droits de l'homme; services d'enquêtes juridiques; services d'informations dans le domaine juridique; services d'informations concernant les droits de l'homme; services d'informations en matière de services juridiques; services d'informations juridiques concernant les normes commerciales; services de conseils, d'informations et d'assistance en matière juridique; services de veille juridique; services de veille juridique en matière de marques; services de règlement de différends, de médiation et d'arbitrage; services de règlement de différends; services de recherche d'informations juridiques; services juridiques pro bono; services parajuridiques.

Classification kind code

11

Mark Details

Serial Number

2168421

Mark Type

Trademark

Legal History

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Action TakenStatus
Submitted for opposition 14
on 08th Jan 2024		Default Notice Sent
Submitted for opposition 22
on 20th Jun 2023		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 20th Jun 2023		Examiner's First Report
Submitted for opposition 223
on 20th Jun 2023		Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256
on 26th Dec 2022		Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257
on 24th Feb 2022		Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31
on 23rd Feb 2022		Formalized
Submitted for opposition 1
on 23rd Feb 2022		Created
Submitted for opposition 228
on 11th Oct 2021		International Registration
Submitted for opposition 30
on 11th Oct 2021		Filed