on 11 Jul 2019
Last Applicant/ Owned by
FINANCIERE PHIGUIDEL
9 boulevard Marius et René GruauSAINT-BERTHEVIN 53940
FR
Serial Number
1844463 filed on 27th Jun 2017
Registration Number
TMA1040037 registered on 11th Jul 2019
Registration expiry Date
11th Jul 2029Correspondent Address
1100, boul. René-Lévesque Ouest25e ÉtageMontréal
QUÉBEC
CA
H3B5C9
ISO TEMP & DESSIN
Vienna Information
18 . 1 . 7
Motor road vehiclesVéhicules automobiles routiers
18 . 1 . 9
Motor carsVoitures automobiles
18 . 1 . 23
Stylized land vehiclesVéhicules terrestres stylisés
25 . 5 . 3
Backgrounds divided into two, diagonallyFonds partagés en deux en oblique
26 . 4 . 4
Other irregular parallelograms, trapezia and quadrilaterals, quadrilaterals containing one or more rounded cornersAutres parallélogrammes, trapèzes et quadrilatères irréguliers, quadrilatères avec un ou plusieurs coins arrondis
26 . 4 . 5
One quadrilateralUn quadrilatère
26 . 4 . 18
Quadrilaterals containing one or more lettersQuadrilatères contenant une ou plusieurs lettres
26 . 4 . 24
Quadrilaterals with dark surfaces or parts of surfacesQuadrilatères avec surface ou partie de la surface foncée
Trademark usage description
batteries électriques pour véhicules, batteries électriques pour véhicules électriques; chargeurs de batteries électriques pour véhicules, chargeurs d Read MoreClassification Information
Class [009]
Batteries électriques pour véhicules, batteries électriques pour véhicules électriques; chargeurs de batteries électriques pour véhicules, chargeurs de batteries électriques pour véhicules électriques.
Classification kind code
11
Class [012]
Automobiles, camions, camionnettes, fourgons (véhicules), fourgonnettes, véhicules frigorifiques nommément camions, fourgons, fourgonnettes et camionnettes frigorifiques, ambulances; véhicules à moteurs électriques pour le transport de personne, automobiles pour le transport de personne, camions pour le transport de personne, fourgonnettes pour le transport de personne; véhicules à moteurs électriques pour le transport de marchandises, automobiles pour le transport de marchandises, camions pour le transport de marchandises, camionnettes pour le transport de marchandises, fourgonnettes pour le transport de marchandises, véhicules frigorifiques nommément camions, fourgons, fourgonnettes et camionnettes frigorifiques pour le transport de marchandises, remorques frigorifiques pour le transport de marchandises; véhicules à moteurs électriques, automobiles, camions, camionnettes, fourgons de déménagement, fourgonnettes, véhicules frigorifiques nommément camions, fourgons, fourgonnettes et camionnettes frigorifiques, remorques frigorifiques, ambulances, corbillards et leurs éléments constitutifs nommément, carrosseries, pneumatiques, moteurs, arbres et mécanismes de transmission, accouplements, boîtes de vitesse, châssis, mécanismes de propulsion, témoin de charge de batterie pour véhicules, chambres à air pour pneumatiques, chaînes, allume-cigares, amortisseurs, pare soleil, dispositifs mécanique anti éblouissants nommément pare-soleil,antivols, sièges, avertisseurs contre le vol, avertisseurs de marche arrière, avertisseurs sonores, bandages de roues, bouchons pour réservoirs à essence, ceintures de sécurité, chaînes de commande, chaînes motrices, circuits hydrauliques, convertisseurs de couple, démultiplicateurs, embrayages, engrenages, enjoliveurs, essieux, essuie-glace, freins, garnitures intérieures [capitonnage], Housses pour véhicules à moteurs électriques, automobiles, camions, camionnettes, fourgons de déménagement, fourgonnettes, véhicules frigorifiques nommément camions, fourgons, fourgonnettes et camionnettes frigorifiques, remorques frigorifiques, ambulances, corbillards, housses pour sièges, indicateurs de direction, jantes, pare-brise, plaquettes de freins, porte-bagages, remorques, ressorts amortisseurs, ressorts de suspension, rétroviseurs, roues, suspensions, couchettes, volants; bandes de roulement pour le rechapage des pneus, barres de torsion pour véhicules; bennes de camions; carters pour organes de véhicules terrestres nommément, véhicules à moteurs électriques, automobiles, camions, camionnettes, fourgons de déménagement, fourgonnettes, véhicules frigorifiques nommément camions, fourgons, fourgonnettes et camionnettes frigorifiques, remorques frigorifiques, ambulances, corbillards autres que pour moteurs; pompes à air [accessoires de véhicules].
Classification kind code
11
Class [022]
Ropes and fibres
Comment text
CIPO Classification Code
Classification kind code
Nice
Class [039]
Services de location de véhicules ; services de location de véhicules électriques ; location de galeries pour véhicules ; location de places de stationnement ; assistance en cas de pannes de véhicules [remorquage] ; services de location de batteries pour véhicules électriques.
Classification kind code
11
Mark Details
Serial Number
1844463
Mark Type
Trademark
Legal History
| Action Taken | Status |
|---|---|
| Submitted for opposition 190 on 20th Jun 2019 | Registration Pending |
| Submitted for opposition 42 on 27th Feb 2019 | Advertised |
| Submitted for opposition 26 on 07th Feb 2019 | Approved |
| Submitted for opposition 27 on 21st Dec 2018 | Approval Notice Sent |
| Submitted for opposition 15 on 17th Jul 2018 | Correspondence Created |
| Submitted for opposition 22 on 23rd Jan 2018 | Search Recorded |
| Submitted for opposition 20 on 23rd Jan 2018 | Examiner's First Report |
| Submitted for opposition 31 on 29th Jun 2017 | Formalized |
| Submitted for opposition 30 on 27th Jun 2017 | Filed |
| Submitted for opposition 1 on 27th Jun 2017 | Created |