Letters or numerals representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an objectLettres ou chiffres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet

27 . 3 . 15

Letters or numerals representing an objectLettres ou chiffres représentant un objet

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 8

Letters linked to or containing a figurative element -- Note: Letters representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an object are classified in division 27.3.Lettres liées à un élément figuratif ou contenant un élément figuratif -- Note: Les lettres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet sont classées dans la division 27.3.

29 . 1 . 4

BlueBleu

29 . 1 . 1

Red, pink, orangeRouge, rose, orangé

29 . 1 . 5

VioletViolet

Trademark usage description

services d'éducation, d'instruction, d'enseignement et de formation en matière de prévention de la maltraitance et des violences et abus physiques, ps Read More

Classification Information

Class [041]
Services d'éducation, d'instruction, d'enseignement et de formation en matière de prévention de la maltraitance et des violences et abus physiques, psychologiques et sexuels; organisation de conférences, de séminaires, de colloques, de réunions et d'expositions à des fins d'éducation, d'instruction, d'enseignement et de formation en matière de prévention de la maltraitance et des violences et abus physiques, psychologiques et sexuels; édition et publication de livres, d'imprimés, de manuels et de guides relatifs à la prévention de la maltraitance et des violences et abus physiques, psychologiques et sexuels; édition et publication par voie électronique de textes et de rapports relatifs à la prévention de la maltraitance et des violences et abus physiques, psychologiques et sexuels; rédaction de textes et de rapports relatifs à la prévention de la maltraitance et des violences et abus physiques, psychologiques et sexuels; services d'éducation, d'instruction, d'enseignement et de formation dans les domaines des libertés civiles, des libertés individuelles et des droits humains; organisation de conférences, de séminaires, de colloques, de réunions et d'expositions à des fins d'éducation, d'instruction, d'enseignement et de formation dans les domaines des libertés civiles, des libertés individuelles et des droits humains; édition et publication de livres, d'imprimés, de manuels et de guides relatifs aux libertés civiles, aux libertés individuelles et aux droits humains; édition et publication par voie électronique de textes et de rapports relatifs aux domaines des libertés civiles, des libertés individuelles et des droits humains; rédaction de textes et de rapports relatifs aux domaines des libertés civiles, des libertés individuelles et des droits humains; services d'éducation, d'instruction, d'enseignement et de formation dans les domaines du droit à la vie intime et affective, du droit à la dignité humaine et du droit à l'intimité et à la confidentialité; organisation de conférences, de séminaires, de colloques, de réunions et d'expositions à des fins d'éducation, d'instruction, d'enseignement et de formation dans les domaines du droit à la vie intime et affective, du droit à la dignité humaine et du droit à l'intimité et à la confidentialité; édition et publication de livres, d'imprimés, de manuels et de guides relatifs au droit à la vie intime et affective, au droit à la dignité humaine et au droit à l'intimité et à la confidentialité; édition et publication par voie électronique de textes et de rapports relatifs aux domaines du droit à la vie intime et affective, du droit à la dignité humaine et du droit à l'intimité et à la confidentialité; rédaction de textes et de rapports relatifs aux domaines du droit à la vie intime et affective, du droit à la dignité humaine et du droit à l'intimité et à la confidentialité; services d'éducation, d'instruction, d'enseignement et de formation dans les domaines de la sexualité et de la santé physique et mentale; organisation de conférences, de séminaires, de colloques, de réunions et d'expositions à des fins d'éducation, d'instruction, d'enseignement et de formation dans les domaines de la sexualité et de la santé physique et mentale; édition et publication de livres, d'imprimés, de manuels et de guides relatifs à la sexualité et à la santé physique et mentale; édition et publication par voie électronique de textes et de rapports relatifs aux domaines de la sexualité et de la santé physique et mentale; rédaction de textes et de rapports relatifs aux domaines de la sexualité et de la santé physique et mentale.

Classification kind code

Class [043]
Services d'hébergement temporaire; maisons de retraite pour personnes âgées; services de centres de jour pour personnes âgées, handicapées ou dépendantes; services de centres d'accueil de jour; informations en matière d'hébergement temporaire; conseils en matière d'hébergement temporaire; mise à disposition d'hébergements temporaires en foyers de transition; mise à disposition et location de logements temporaires; services d'hospitalité (hébergement temporaire); mise à disposition d'hébergement temporaire à des fins de bienfaisance.

Classification kind code

Class [044]
Soins de santé; informations en matière de santé; conseils en matière de santé; conseils concernant le bien-être personnel des personnes âgées, handicapées, malades ou dépendantes (soins de santé); services hospitaliers; services d'hospices (maisons d'assistance); services de soins médicaux; services d'assistance médicale; réalisation de diagnostics de maladies; services de soins de la santé mentale; services de psychothérapie; soins psychologiques; réalisation d'évaluations et d'examens psychologiques; tests de personnalité à des fins psychologique et de santé mentale; services de consultations psychologiques; évaluation et étude des risques en matière de santé; services de tests et d'essais médicaux pour l'évaluation de la condition physique et mentale; services de conseils en matière de comportement personnel.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2343993

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 257 on 15^th Aug 2024	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1 on 14^th Aug 2024	Created
Submitted for opposition 31 on 14^th Aug 2024	Formalized
Submitted for opposition 228 on 29^th May 2024	International Registration
Submitted for opposition 30 on 29^th May 2024	Filed