on 26 Nov 2024
Last Applicant/ Owned by
SOCIETE POUR L'OEUVRE ET LA MEMOIRE D'ANTOINE DE SAINT EXUPERY - SUCCESSION DE SAINT EXUPERY-D'AGAY
Château d'Agay AgaySaint-Raphaël, 83700
FR
Serial Number
2113408 filed on 10th Jun 2021
Correspondent Address
800 rue du Square Victoria, bureau 3500Montréal,
QUEBEC
CA
H4Z1E9
IRT SAINT EXUPERY & Dessin
Vienna Information
26 . 11 . 12
Curved lines or bands (except a 26.11.13)Lignes ou bandes courbes (excepté a 26.11.13)
26 . 11 . 3
More than two lines or two bandsPlus de deux lignes ou de deux bandes
26 . 11 . 11
Broken lines or bands (except a 26.11.13)Lignes ou bandes brisées (excepté a 26.11.13)
26 . 2 . 1
Segments of circles or ellipses (except 26.2.7)Segments de cercle ou d'ellipse (excepté 26.2.7)
26 . 2 . 24
Segments or sectors of circles or ellipses, semi-circles or semi-ellipses with dark surfaces or parts of surfacesSegments ou secteurs de cercles ou ellipses, demi-cercles ou demi-ellipses avec surface ou partie de la surface foncée
26 . 2 . 18
Segments or sectors of circles or ellipses, semi-circles or semi-ellipses containing one or more lettersSegments ou secteurs de cercles ou ellipses, demi-cercles ou demi-ellipses contenant une ou plusieurs lettres
25 . 7 . 20
Surfaces or backgrounds covered with lines or bandsSurfaces ou fonds couverts de lignes ou de bandes
29 . 1 . 3
GreenVert
29 . 1 . 4
BlueBleu
29 . 1 . 5
VioletViolet
29 . 1 . 8
BlackNoir
Trademark usage description
préparations pour la trempe des métaux; préparations pour la soudure des métaux; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie peintures; vern Read MoreClassification Information
Class [001]
Préparations pour la trempe des métaux; préparations pour la soudure des métaux; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie
Classification kind code
11
Class [002]
Peintures; Vernis
Classification kind code
11
Class [006]
Métaux communs et leurs alliages; matériaux de construction métalliques; constructions transportables métalliques; matériaux métalliques pour les voies ferrées; câbles et fils métalliques non électriques; quincaillerie métallique; tuyaux métalliques
Classification kind code
11
Class [007]
Moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres)
Classification kind code
11
Class [009]
Appareils et instruments scientifiques; appareils et instruments photographiques; appareils cinématographiques; appareils et instruments optiques; instruments et appareils de mesure; appareils et instruments de signalisation; appareils et instruments de vérification (contrôle); appareils et instruments pour l'enseignement; appareils pour l'enregistrement du son; appareils pour la transmission du son; appareils pour la reproduction du son; appareils d'enregistrement d'images; appareils de transmission d'images; appareils de reproduction d'images; disques compacts (CD); DVD; supports d'enregistrement numériques; machines à calculer; équipements de traitement de données; ordinateurs; tablettes électroniques; ordiphones [smartphones]; logiciels de jeux; logiciels (programmes enregistrés); périphériques d'ordinateurs; détecteurs; fils électriques; relais électriques; cartes à mémoire ou à microprocesseur; montres intelligentes; batteries électriques; appareils pour le diagnostic non à usage médical
Classification kind code
11
Class [017]
Matériaux d'isolation; Résines artificielles [produits semi-finis]; rubans isolants; tissus isolants; vernis isolants; résines synthétiques (produits semi-finis)
Classification kind code
11
Class [019]
Matériaux de construction non métalliques; tuyaux rigides non métalliques pour la construction
Classification kind code
11
Class [038]
Télécommunications; informations en matière de télécommunications; communications par terminaux d'ordinateurs; communications par réseaux de fibres optiques; communications radiophoniques; communications téléphoniques; radiotéléphonie mobile; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux
Classification kind code
11
Class [040]
Informations en matière de traitement de matériaux; soudure; Polissage [abrasion]; Purification de l'air; vulcanisation (traitement de matériaux); Décontamination de matériaux dangereux; Traitement des déchets [transformation]; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation)
Classification kind code
11
Class [041]
Formation; Éducation; Organisation et conduite de colloques; organisation et conduite de conférences; organisation et conduite de congrès; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs
Classification kind code
11
Class [042]
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs); recherches scientifiques; recherches techniques; conception de logiciels; développement de logiciels; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; services d'études de projets techniques; élaboration (conception) de logiciels; installation de logiciels; maintenance de logiciels; mise à jour de logiciels; location de logiciels; programmation pour ordinateurs; analyse de systèmes informatiques; conception de systèmes informatiques; logiciel-service (SaaS); informatique en nuage; conseils en technologie de l'information; hébergement de serveurs; services de conception d'art graphique; stylisme (esthétique industrielle); authentification d'oeuvres d'art; audits en matière d'énergie; stockage électronique de données
Classification kind code
11
Mark Details
Serial Number
2113408
Mark Type
Trademark
Legal History
| Action Taken | Status |
|---|---|
| Submitted for opposition 22 on 26th Nov 2024 | Search Recorded |
| Submitted for opposition 20 on 26th Nov 2024 | Examiner's First Report |
| Submitted for opposition 287 on 12th May 2022 | Pre-Assessment Letter Sent |
| Submitted for opposition 30 on 10th Jun 2021 | Filed |
| Submitted for opposition 1 on 10th Jun 2021 | Created |
| Submitted for opposition 31 on 10th Jun 2021 | Formalized |