Letters linked to or containing a figurative element -- Note: Letters representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an object are classified in division 27.3.Lettres liées à un élément figuratif ou contenant un élément figuratif -- Note: Les lettres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet sont classées dans la division 27.3.

Trademark usage description

installation, entretien et réparation d'équipement de production d'énergie; construction de centrales géothermiques; conseil technique sur le thème de Read More

Classification Information

Class [036]
Insurance and financial

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CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [037]
Installation, entretien et réparation d'équipement de production d'énergie; construction de centrales géothermiques; conseil technique sur le thème de l'installation et de l'entretien des équipements et systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation; installation, l'entretien et la réparation des équipements et systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation; installation de panneaux solaires; installation de bornes de recharge de véhicules électriques;

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Class [042]
Expert-conseil en efficacité énergétique; conseils en matière d'économie d'énergie; service d'audit énergétique; conception et développement de réseaux de distribution d'énergie; services de conception de bâtiments résidentiels et commerciaux; services d'ingénierie mécanique; gestion de projets dans le domaine de la production d'énergie alternative; services de conseil dans les domaines de la consommation d'énergie et de l'économie d'utilisation pour améliorer l'efficacité énergétique; recherche et développement dans le domaine de l'énergie géothermique; conception et le développement sur mesure d'équipements et de systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation pour d'autres; configuration des systèmes électriques de contrôle des bâtiments pour le chauffage, la ventilation et la climatisation; services conseils dans le domaine de la recherche de subventions dans le domaine de l'économie d'énergie; services de recherche de subventions dans le domaine de l'économie d'énergie; services conseils en matière d'obtention d'accréditations, certifications et permis gouvernementaux dans le cadre d'implantation de technologies propres; aide aux entreprises, nommément accompagnement dans le domaine des subventions dans le domaine de l'économie d'énergie, accompagnement dans le domaine des accréditations, certifications et permis gouvernementaux dans le cadre d'implantation de technologies propres; services conseils dans le domaine des technologies propres; études de faisabilité en matière de technologies propres à implanter; conseils en matière de réseaux de chaleur.

Classification kind code

Class [045]
Personal and legal

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CIPO Classification Code

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Nice

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Serial Number

2217923

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 287 on 03^rd Nov 2022	Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 30 on 25^th Oct 2022	Filed
Submitted for opposition 1 on 25^th Oct 2022	Created
Submitted for opposition 31 on 25^th Oct 2022	Formalized

INDUKTION & DESSIN

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Class [036]Insurance and financial

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Class [045]Personal and legal

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Legal History

Class [036]
Insurance and financial

Class [045]
Personal and legal