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REGISTERED

on 01 Oct 2019

Last Applicant/ Owned by

SAINT JEAN INDUSTRIES SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE

180 Rue des Frères Lumière69220 SAINT JEAN D'ARDIERES

FR

Serial Number

1829475 filed on 27th Mar 2017

Registration Number

TMA1057040 registered on 01st Oct 2019

Registration expiry Date

01st Oct 2029

Correspondent Address

1050, Côte du Beaver HallBureau 1500MONTREAL

QUÉBEC

CA

H2Z0A5

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Trademark usage description

métaux communs et leurs alliages; matériaux de construction métalliques, nommément, matériaux de renforcement en métal pour la construction; construct Read More

Classification Information


Class [006]
Métaux communs et leurs alliages; matériaux de construction métalliques, nommément, matériaux de renforcement en métal pour la construction; constructions métalliques, nommément, échafaudages métalliques, composants en métal pour échafaudages; câbles et fils métalliques non électriques; serrurerie métalliques, nommément, pênes de serrures, barillets de serrure; quincaillerie métallique, nommément, vis métalliques, clous, boulons métalliques, chaînes métalliques, chevilles métalliques; tuyaux métalliques, nommément, tuyaux flexibles métalliques pour la plomberie, tuyaux d'embranchement métalliques, tuyaux d'évacuation métalliques, tuyaux de cheminées métalliques, tuyaux de descente métalliques, tuyaux de drainage métalliques; plaques d'immatriculation métalliques.


Classification kind code

11

Class [007]
Machines-outils pour visser, percer, buriner, rainurer, tronçonner, souder, machines à couper pour le travail des métaux, machines à couper les fibres courtes, machines à découper pour l'usage commercial, machines pour couper les carreaux, outils à pointe de diamant pour couper le métal, presses à découper; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres); moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres), nommément, moteurs électriques pour machines, moteurs pour machinerie industrielle, moteurs de fraiseuse et de meuleuse, moteurs à courant continu, moteurs d'outils à main; moteurs de véhicules à coussin d'air; moteurs pour l'aéronautique; moteurs de bateaux; bâtis de moteurs autres que pour véhicules terrestres, nommément, moteurs pour machine industrielle, moteurs pour l'aéronautique, moteurs de bateaux, moteurs de fraiseuse et de meuleuse, moteurs à courant continu, moteurs d'outils à main; boîtes de vitesses autres que pour véhicules terrestres, nommément, boîtes de vitesse pour machinerie industrielle, boîtes de vitesse pour bateaux; embrayages autres que pour véhicules terrestres, nommément, embrayages de machinerie industrielle, mécanisme d'embrayage pour bateaux; engrenages autres que pour véhicules terrestres, nommément, engrenages de changement de vitesse en tant que parties de machines, engrenages de machine; garnitures de freins autres que pour véhicules, nommément, garnitures de freins pour machines; plaquettes de freins autres que pour véhicules, nommément, plaquettes de freins pour machines; roues libres pour machines; sabots de freins autres que pour véhicules, nommément, sabots de freins pour machines; segments de freins autres que pour véhicules, nommément, segments de freins pour machines; turbines autres que pour véhicules terrestres, nommément, turbines de pompes, turbines de production d'électricité, turbines pour moteurs à réaction, turbines à gaz pour avions.


Classification kind code

11

Class [010]
Appareils d'anesthésie, instruments chirurgicaux; appareils et instruments médicaux, nommément, instruments médicaux pour examen général, appareils médicaux pour faciliter l'inhalation de préparations pharmaceutiques, instruments auditifs médicaux, instruments médicaux d'optique, appareils et instruments médicaux pour usage dans le secteur de réactivité neurovégétative, appareils de mesure du pouls, appareils de respiration artificielle, appareils de prélèvement de sang, appareils à rayons x à usage médical; instruments dentaires, appareils à rayons x pour imagerie dentaire; instruments vétérinaires, appareils de castration à usage vétérinaire; membres, dents artificiels; articles orthopédiques, nommément, vis orthopédiques, chaussures orthopédiques, semelles orthopédiques, corsets orthopédiques, ceintures orthopédiques, bandages orthopédiques pour les articulations; implants artificiels, nommément, implants médicaux, chirurgicaux et orthopédiques faits de matériaux artificiels; prothèses artificielles, auditives, capillaires, dentaires, faciales, mammaires, osseuses; prothèses artificielles, nommément, tiges prothétiques en métal; coutellerie chirurgicale.


Classification kind code

11

Class [012]
Carrosserie; châssis ou pare-chocs de véhicules; pièces pour véhicules terrestres, à savoir, bras de suspension, pivot de roue, porte-fusée, bras de suspension, support d'articulation, support élément porteur, traverse, chape, culasse, porteculasse, bielle, segment, piston, vilebrequin, arbre à came, étrier, berceau, noeud de berceau, tirant, maître-cylindre d'embrayage, disque de frein flottant, répartiteur de freinage, plaquettes, pédales de frein, maître-cylindre de frein, jantes; pièces pour véhicules par air, à savoir, boitier d'empennage, aube de réacteur, manchon d'accouplement, articulation de battement; ressorts amortisseurs pour véhicules; amortisseurs de suspension pour véhicules; freins de véhicules; engrenages pour véhicules terrestres; embrayages pour véhicules terrestres; plombs pour l'équilibrage des roues de véhicules; moteurs pour véhicules terrestres; machines motrices pour véhicules terrestres; mécanismes de transmission pour véhicules terrestres; mécanismes de propulsion pour véhicules terrestres; rayons de roues de véhicules; ressorts de suspension pour véhicules; turbines pour véhicules terrestres; garnitures de freins pour véhicules; disques de freins pour véhicules; segments de freins pour véhicules; sabots de freins pour véhicules; boîtes de vitesses pour véhicules terrestres; mécanismes de propulsion pour véhicules non terrestres, nommément, propulseurs à hélice pour bateaux, propulseurs de fusées.


Classification kind code

11

Class [040]
Traitement de matériaux, nommément, traitement mécanique et chimique, traitement thermique et de surface de matériaux destinés aux secteurs de l'aéronautique, médical et automobile; traitement thermique des métaux, transformation des métaux; travaux de forge, estampage, coulage, trempe, pour des pièces métalliques, non métalliques ou pour des alliages; informations en matière de traitement de matériaux, nommément, traitement mécanique et chimique, traitement thermique et de surface de matériaux destinés aux secteurs de l'aéronautique, médical et automobile.


Classification kind code

11

Class [042]
Évaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs, nommément, évaluation de matériaux; recherches scientifiques et techniques dans les domaines de l'aéronautique, de l'automobile et médical; gestion de projets techniques dans les domaines de l'aéronautique, de l'automobile et médical; services d'études et de développement de pièces métalliques, non métalliques et alliages, nommément, recherches et développement de pièces de machines et de moteurs et d'alliages, de métaux communs dans les domaines de l'aéronautique, de l'automobile et médical; conception de pièces métalliques, non métalliques et alliages, nommément, conception de pièces de machines et de moteur, conception d'alliages de métaux communs; services d'ingénierie et de conception de pièces métalliques et non métalliques dans les domaines de l'aéronautique, de l'automobile et médical.


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

1829475

Mark Type

Trademark

Legal History


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Action TakenStatus
Submitted for opposition 50
on 10th May 2019
Allowed
Submitted for opposition 51
on 10th May 2019
Allowance Notice Sent
Submitted for opposition 42
on 23rd Jan 2019
Advertised
Submitted for opposition 26
on 03rd Jan 2019
Approved
Submitted for opposition 27
on 16th Nov 2018
Approval Notice Sent
Submitted for opposition 22
on 20th Mar 2018
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 20th Mar 2018
Examiner's First Report
Submitted for opposition 31
on 04th Apr 2017
Formalized
Submitted for opposition 1
on 28th Mar 2017
Created
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on 27th Mar 2017
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