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ILEAU, LE NOM INTERVENTIONS LOCALES EN ENVIRONNEMENT ET AMÉNAGMENT URBAIN

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ILEAU, LE NOM INTERVENTIONS LOCALES EN ENVIRONNEMENT ET AMÉNAGMENT URBAIN
REGISTERED

on 27 Jul 2021

Last Applicant/ Owned by

CONSEIL RÉGIONAL DE L'ENVIRONNEMENT DE MONTRÉAL

50, rue Sainte-Catherine O., bureau 300Montréal

QUÉBEC

CA

H2X3V4

Serial Number

1887957 filed on 14th Mar 2018

Registration Number

TMA1105556 registered on 27th Jul 2021

Registration expiry Date

27th Jul 2031

ILEAU, LE NOM INTERVENTIONS LOCALES EN ENVIRONNEMENT ET AMÉNAGMENT URBAIN

Vienna Information

27 . 1 . 1

Letters or numerals forming geometrical figures, written or typographical matter in perspectiveLettres ou chiffres formant des figures géométriques, inscriptions en perspective

27 . 1 . 2

Letters or numerals forming a square or a rectangle (surface or periphery)Lettres ou chiffres formant un carré ou un rectangle (surface ou pourtour)

6 . 7 . 4

Built-up areasAgglomérations

6 . 7 . 5

Built-up areas composed of skyscrapersAgglomérations formées de gratte-ciel

7 . 1 . 8

Houses, skyscrapersMaisons, gratte-ciel

7 . 1 . 12

Urban houses, skyscrapersMaisons urbaines, gratte-ciel

5 . 3 . 11

Other leavesAutres feuilles

5 . 3 . 13

Stylized leavesFeuilles stylisées

5 . 3 . 15

Two to four leavesDeux à quatre feuilles

5 . 11 . 10

Other seedlings or germinated seedsAutres plants ou graines germées

3 . 13 . 1

ButterfliesPapillons

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 8

Letters linked to or containing a figurative element -- Note: Letters representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an object are classified in division 27.3.Lettres liées à un élément figuratif ou contenant un élément figuratif -- Note: Les lettres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet sont classées dans la division 27.3.

29 . 1 . 4

BlueBleu

29 . 1 . 3

GreenVert

29 . 1 . 6

White, grey, silverBlanc, gris, argent

Trademark usage description

sensibiliser les propriétaires privés et institutionnels pour l'adoption de pratiques d'aménagement innovantes nommément service d'accompagnement pers Read More

Classification Information

Class [035]
Sensibiliser les propriétaires privés et institutionnels pour l'adoption de pratiques d'aménagement innovantes nommément service d'accompagnement personnalisé d'aménagement et de rénovation de stationnements écoresponsables; Sensibiliser la population aux impacts des changements climatiques, aux îlots de chaleur urbains, à la gestion durable des eaux pluviales, à la mobilité active et collective nommément en organisant des ateliers, des marches dans les quartiers, une promenade à vélo; Campagnes de communication nommément en publiant une page éducative et d'information dans un journal local et en publiant des d'outils promotionnels nommément des dépliants électroniques et en papier; sensibilisation de la population aux issues environnementales, pour contribuer à l'amélioration des milieux de vie et de travail en soutenant des actions de protection des espaces verts et des milieux naturels nommément en organisant des sessions d'information sur l'amélioration de la mobilité active et de meilleurs accès à la nature;

Classification kind code

11

Class [037]
Building construction and repair

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [041]
Préservation de l'environnement, nommément acquisition de compétences susceptibles de contribuer à la protection de l'environnement nommément fournitures des ateliers sur la protection de l'environnement nommément sur la protection des habitats naturels et des substances nocives pour les abeilles; Éducation à l'environnement nommément des ateliers d'éducation pour les jeunes; Instruction sur les issues environnementales pour contribuer à l'amélioration de la qualité des milieux de vies et de travail en soutenant des actions protection des espaces verts et des milieux naturels nommément en plantant des arbres, arbustes; Organisation de conférences sur la protection des habitats naturels et des substances nocives pour les abeilles; Organisation de conférences sur les changements climatiques, aux îlots de chaleur urbains et à la gestion durable des eaux pluviales.

Classification kind code

11

Class [044]
Medical and veterinary, beauty, agricultural and forestry

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [045]
Concerter et mobiliser l'ensemble de la communauté afin de créer un grand mouvement collectif de transformation du territoire nommément en organisant des journées de plantation et de discussions

Classification kind code

11

Mark Details

Serial Number

1887957

Mark Type

Trademark

Legal History

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Action TakenStatus
Submitted for opposition 26
on 15th Mar 2021		Approved
Submitted for opposition 15
on 17th Feb 2021		Correspondence Created
Submitted for opposition 15
on 28th Oct 2020		Correspondence Created
Submitted for opposition 15
on 02th Sep 2020		Correspondence Created
Submitted for opposition 15
on 17th Jan 2020		Correspondence Created
Submitted for opposition 22
on 24th Jul 2019		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 24th Jul 2019		Examiner's First Report
Submitted for opposition 31
on 19th Mar 2018		Formalized
Submitted for opposition 1
on 15th Mar 2018		Created
Submitted for opposition 30
on 14th Mar 2018		Filed