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IGGB
REGISTERED

on 18 Aug 2008

Last Applicant/ Owned by

SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS

18, boulevard Louis Seguin92707 Colombes

FR

Serial Number

1321609 filed on 25th Oct 2006

Registration Number

TMA721227 registered on 18th Aug 2008

Registration expiry Date

18th Aug 2033

Correspondent Address

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

CA

H3B4M4

IGGB

Trademark usage description

accouplements et organes de transmission et de propulsion pour missiles, avions, hélicoptères, fusées et sondes orbitales nommément appareils de trans Read More

Classification Information


Class [007]
Accouplements et organes de transmission et de propulsion pour missiles, avions, hélicoptères, fusées et sondes orbitales nommément appareils de transmission mécanique, électrique ou hydraulique de puissance, moteurs pour missiles, avions, hélicoptères, fusées et sondes orbitales, pour installations fixes ou mobiles nommément turboréacteurs, turbopropulseurs, turbomachines à gaz, moteurs thermiques, électrothermiques, à propulsion combinée; parties constitutives de moteurs d'aéronefs, propulseurs nommément propulseurs ioniques pour avions, missiles, fusées, propulseurs électriques pour avions, missiles, fusées, propulseurs à plasma pour avions, missiles, fusées; Équipement pour installations fixes ou mobiles nommément générateurs d'électricité pour moteurs d'aéronefs, démarreurs pour moteurs d'aéronefs; appareils et instruments électriques et électroniques nommément générateurs et démarreurs pour installations fixes ou mobiles destinés à produire et à réguler le courant électrique à bord d'un aéronef.


Classification kind code

12

Class [009]
Capteurs électriques, électroniques et magnétiques de pressions, de vitesses, de déplacements, de températures, de positions, de vibrations; systèmes et équipements électroniques, embarqués ou non, d'acquisition et de traitements de paramètres et de données nommément capteurs, régulateurs, convertisseurs, transformateurs, calculateurs dans le domaine de l'aviation et de la défense; matériels et équipements électriques et électroniques de maintenance et de contrôle pour générateurs et démarreurs d'aéronefs permettant de lire et d'interpréter les données des calculateurs et des capteurs.


Classification kind code

12

Class [037]
Réparation, entretien, maintenance, reconditionnement de générateurs et démarreurs; réparation d'appareils, d'instruments, de systèmes, de matériel et d'équipements électriques et électroniques utilisés dans les générateurs et démarreurs; Assistance en ligne 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 en matière de remise en état et d'échanges standard de générateurs et démarreurs et de modules de générateurs et démarreurs.


Classification kind code

12

Class [042]
Recherche scientifique et industrielle dans le domaine de l'aéronautique, travaux d'ingénieurs nommément expertises dans le domaine de l'aéronautique, études de projets techniques dans le domaine de l'aéronautique; aide technique en matière de conception, d'exploitation, d'application et de mise à jour de méthodologies à utiliser dans le cadre de la réparation, des révisions, de l'entretien, de la mise au standard, de la maintenance pour les générateurs et démarreurs; tests nommément essais de matériaux; Services de conseils et de consultations professionnels relatifs à l'ingénierie dans le domaine de l'aéronautique; services de conseils techniques en matière de conception, d'exploitation de générateurs et démarreurs.


Classification kind code

12

Mark Details


Serial Number

1321609

Mark Type

Trademark

Legal History


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Action TakenStatus
Submitted for opposition 67
on 19th Mar 2008
Agent Name Changed
Submitted for opposition 68
on 19th Mar 2008
Rep for Service Name Changed
Submitted for opposition 42
on 13th Feb 2008
Advertised
Submitted for opposition 26
on 15th Jan 2008
Approved
Submitted for opposition 22
on 25th May 2007
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 25th May 2007
Examiner's First Report
Submitted for opposition 130
on 06th Nov 2006
Note to file
Submitted for opposition 1
on 26th Oct 2006
Created
Submitted for opposition 31
on 26th Oct 2006
Formalized
Submitted for opposition 30
on 25th Oct 2006
Filed