tm logo
Trademark Search
IECQ

View On IC.GC.CA

IECQ
APPROVED

on 25 Nov 2024

Last Applicant/ Owned by

International Electrotechnical Commission

Rue de Varembé 3CH-1202 Genève

CH

Serial Number

2045253 filed on 19th Dec 2019

Correspondent Address

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

CA

H3B1S6

IECQ

Trademark usage description

machines et machines-outils, nommément, machines agricoles d'ensemencement, faucheuses-andaineuses pour machines agricoles batteuses agricoles, labour Read More

Classification Information

Class [007]
Machines et machines-outils, nommément, machines agricoles d'ensemencement, faucheuses-andaineuses pour machines agricoles batteuses agricoles, laboureuses à usage agricole, machines agricoles utilisées pour la fertilisation et la plantation, souffleries pour la compression, l'aspiration et le transport des grains, machines à plier le papier, appareils pour la fabrication des boissons gazeuses, émulseurs électriques pour la préparation de boissons, machines pour la fabrication de boissons rafraîchissantes sans alcool, machines électromécaniques de marquage dans l'industrie de l'agriculture, textile et papier, nommément machines à imprimer à jet d'encre pour emballages agricoles, machines pour le marquage de caisses en bois et en matières plastiques, machines pour le marquage à chaud de textiles, machines pour le marquage d'étiquette et d'emballage de produits textiles, machines à graver pour l'industrie textile, imprimantes à jet d'encre pour l'industrie papetière, machines pour le marquage de rouleaux de papier, machines d'assemblage de bicyclettes, machines à faire le bitume, remplisseuses, machines à fermer les bouteilles pour l'alimentation et les boissons, machines à couper le pain, mélangeurs à café électriques, machines à beurre, centrifugeuses, machines à cigarettes à usage industriel, découpeurs de charbon, compresseurs électriques et pneumatiques, convoyeurs, machines pour le broyage de déchets, dispositifs de broyage pour recyclage, machines pour le nettoyage des pis et le lavage des vaches laitières, pompes de drainage d'huile usée, pompes de drainage d'égout, appareils de forage, machines à graver, machines de finition de contreplaqué et de béton, robots industriels pour le travail du verre, appareils de cuisine à alimentation électrique pour le découpage en dés, l'éminçage, le tranchage et le hachage de nourriture, mixeurs électriques pour la cuisine, robots de cuisine à usage ménager, machines pour l'impression d'étiquettes à usage industriel, machines pour l'application d'étiquettes, autres qu'articles de bureau, machines de tournage d'alésage, machines de fraisage, machines de pliage de métaux, extracteurs [mines], forets pour l'industrie minière, camions-broyeurs pour l'extraction minière, outils d'exploitation minière, machines de mélange pour traitements chimiques, mélangeurs à béton, machines à mélanger la nourriture de bétail, machines à mélanger la peinture, machines d'emballage, épluche-légumes et épluches- fruits électriques, pompes à eau électriques à usage industriel et pompes de puisard pour relever les eaux d'un système de drainage vers un réseau municipal, machines à laver, machines à sceller à usage industriel, estampes [machines], machines typographiques, ponceuses pour le travail du bois, machines automatique pour le montage et l'assemblage d'automobiles, motocycles, bicyclettes, hélicoptères, véhicules de mine et de véhicules électriques, machines de traitement de cartes de circuits imprimés, appareils d'extraction pour le traitement chimique, machines à forger, presses à découper, presses à estamper, machines à souder, séparateurs de déchets et d'ordures, filtres-presses pour traitement chimique, perceuses magnétiques et électriques, machines à travailler les métaux, forets pour le forage de la pierre, appareils de forage, excavatrices, foreuses de roches, foreuses rotatives, et outils mécaniques; moteurs, à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres, nommément, moteurs à courant continu, moteurs à vapeur, moteurs électriques pour machines, moteurs à combustion interne pour la production d'énergie, autres que pour véhicules terrestres; accouplements et organes de transmission, à l'exception de ceux pour véhicules terrestres; instruments agricoles autres qu'outils à main à fonctionnement manuel, nommément, accouplements pour instruments agricoles, batteuses agricoles, cultivateurs agricoles, presses à fourrage à usage agricole; couveuses pour oeufs; distributeurs automatiques; dissipateurs thermiques pour machines.

Classification kind code

11

Class [009]
Publications électroniques, nommément, articles de presse, brochures et bulletins d'information, rapports, manuels, fiches techniques et des guides se rapportant à la certification de conformité aux normes de composants électroniques et services de fourniture de composants électroniques sur disques optiques; publications électroniques téléchargeables à savoir des articles de presse, des brochures et bulletins d'information, des rapports, des manuels, des fiches techniques et des guides se rapportant à la certification de conformité aux normes de composants électroniques et services de fourniture de composants électroniques; applications logicielles informatiques téléchargeables, nommément, applications logicielles téléchargeables pour téléphones mobiles pour la lecture de bulletins d'informations, revues, magazines, catalogues, fiches techniques dans le domaine de la certification de conformité aux normes de composants électroniques et services de fourniture de composants électroniques; programmes informatiques pour ordinateurs pour le stockage de données informatique et la gestion de bases de données informatique dans le domaine de la certification de conformité aux normes de composants électroniques et services de fourniture de composants électroniques; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage et la commande de la distribution ou et de la consommation d'électricité, nommément, conduits électriques, conducteurs électriques pour transformateurs, transformateurs de courant électrique, transformateurs de distribution, compteurs d'électricité, limiteurs d'électricité, armoires de distribution d'électricité, transformateurs de distribution, accumulateurs électriques, compteurs à pince pour la mesure de l'électricité, alimentations électriques à faible voltage; composants électroniques, nommément, composants électroniques pour cartes de circuits intégrés, émetteurs-récepteurs, émetteurs optiques, composants électroniques dans le domaine de l'industrie nucléaire, nommément, puces électroniques de silicium, composants électroniques pour cartes de circuits intégrés, émetteurs-récepteurs, émetteurs optiques; connecteurs pour circuits électroniques; semi-conducteurs électroniques; circuits intégrés électroniques; cartes de circuits électroniques, nommément, circuits intégrés à semi-conducteurs, carte de circuits imprimés électronique, cartes de circuits imprimés cartes à circuits intégrés codées, cartes de circuits intégrés vierges, circuits intégrés; plaquettes de circuits électroniques; puces électroniques pour la fabrication de circuits intégrés; câbles électroniques; composants électroniques pour ordinateurs, nommément, cartes mères et cartes filles, micro-processeurs, cartes mémoire vive, cartes graphiques, disques durs; circuits électroniques; cartes à puce électroniques vierges (cartes à microprocesseur vierges); dispositifs électroniques de mémoire, nommément, dispositifs de mémoire à semi-conducteurs en tant que mémoires d'ordinateur, puce de mémoire flash, puces de mémoire vive pseudo-dynamique (PSDRAM), puces de mémoire vive pseudo-statique (PSRAM); connecteurs électroniques, nommément, connecteurs pour circuits électroniques, connecteurs électroniques pour cartes de circuits imprimés; composants électroniques pour cartes de circuits intégrés; circuits intégrés à grande échelle; cartes à circuits imprimés pourvues de circuits intégrés; circuits intégrés; matériel pour conduites d'électricité, nommément, conduits électriques, conduits pour fils et câbles électriques ; fils et câbles électriques; plaquettes de silicium; logiciels de sécurité informatique téléchargeables.

Classification kind code

11

Class [010]
Appareils et instruments chirurgicaux, nommément, bistouris électriques, cathéters, pinces à pansements, compresseurs à usage chirurgical, instruments chirurgicaux, médicaux, nommément, électrodes, ventilateurs, lasers, thermomètres, irrigateurs, lampes, appareils à rayons x, électrodes, seringues et injecteurs à usage médical, appareils de radiographie médicale, équipement de radiologie médicale, appareils et instruments auditifs médicaux, pompes à perfusion, pompes à insulines, appareils de diagnostic par ultrasons, instruments médicaux pour examen général, inhalateurs thérapeutiques, inhalateurs pour l'administration de médicaments en aérosol au système respiratoire d'un patient, dispositifs d'analyse pour l'identification de bactéries à usage médical, instruments médicaux d'optique, stents médicaux, outils de coupe médicaux et chirurgicaux des tissus ou des organes humains ou animaux, dentaires, nommément, appareils à rayons x pour imagerie dentaire, aligneurs dentaires, ancrages pour implants à usage dentaires, caméras intra-buccales à usage dentaire, clamps dentaires, fraises et forets à usage dentaires, curettes dentaires pour traitements dentaires, sondes exploratrices dentaires, lampes dentaires, écarteurs dentaires, excavateurs dentaires, instruments d'orthodontie à usage dentaire, miroirs dentaires, pinces dentaires, et vétérinaires, nommément, appareils de radiographie et appareils de castration à usage vétérinaire, instruments vétérinaires; membres, yeux et dents artificiels; articles orthopédiques, nommément, chaussures orthopédiques, attelles, orthèses de pied, armatures orthopédiques, bandages orthopédiques, semelles orthopédiques; matériel de suture; dispositifs thérapeutiques et d'assistance conçus pour les personnes handicapées, nommément, élévateurs de bain motorisés et sièges de bain pivotants pour personnes à mobilité réduite, lève-personnes pour patients à mobilité réduite, combinaisons exosquelettes robotisées à usage thérapeutique et rééducation physique; appareils de massage, nommément, appareils de massage des pieds, appareils de massage facial, appareils de massage vibrants électriques, dispositifs de massage corporel; appareils, dispositifs et articles de puériculture, nommément, couveuses pour bébés.

Classification kind code

11

Class [011]
Appareils, nommément, appareils d'éclairage pour l'intérieur et appareils d'éclairage extérieur, de chauffage, nommément, radiateurs de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, nommément, fours de cuisson, de réfrigération, nommément, armoires frigorifiques, de séchage, nommément, séchoirs rotatifs à usage industriel, déshumidificateurs, de ventilation, nommément, ventilateurs brasseurs d'air, climatiseurs, évaporateurs à refroidissement, de distribution d'eau et installations sanitaires, nommément, tuyaux d'évacuation pour installations sanitaires, robinets pour tuyaux et canalisations; appareils d'éclairage à DEL (diodes électroluminescentes), lampes à DEL; ampoules à LED.

Classification kind code

11

Class [012]
Véhicules, nommément, automobiles, véhicules à moteurs électriques, véhicules hybrides rechargeables; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, nommément, avions, hélicoptères, bateaux, navires, vélos, motocycles.

Classification kind code

11

Class [016]
Publications imprimées, nommément, magazines, bulletins d'information; Périodiques; circulaires; manuels; journaux; brochures; prospectus.

Classification kind code

11

Class [035]
Réalisation de tests pour la détermination de compétences professionnelles, réalisation de tests pour la détermination de qualifications pour un emploi, services d'évaluation de besoins en personnel, sélection du personnel par procédés psychotechniques, les services précités visant à déterminer l'aptitude de personnes en matière de certification de conformité de composants électroniques et services de fourniture de composants électroniques; services de surveillance des procédures de contrôle qualité internes des entreprises portant sur les fournisseurs de composants électroniques; services de surveillance des procédures mises en place par les entreprises portant sur les procédés de fabrication et de distribution des produits aux fins de détecter les contrefaçons et d'éviter le recyclage de pièces usagées ou obsolètes dans la sélection et l'utilisation de composants électroniques; services de surveillance des procédures de contrôle qualité des entreprises portant sur les fournisseurs de services de réparation, de révision et de recyclage de composants électroniques.

Classification kind code

11

Class [038]
Télécommunications, nommément, fourniture d'accès multi-utilisateurs à des réseaux informatiques mondiaux d'information pour le transfert et la diffusion d'informations diverses; fourniture d'accès en ligne à des bases de données centralisant des certificats d'essais, des certificats de conformité, des certificats de formation, des certificats de compétence ainsi que des certificats d'agréments en lien avec la fourniture de composants électroniques.

Classification kind code

11

Class [039]
Emballage de produits.

Classification kind code

11

Class [041]
Éducation, nommément, fourniture d'une formation en ligne sous forme de webinaires dans le domaine de la certification de conformité aux normes de composants électroniques et services de fourniture de composants électroniques; organisation et conduite de formations professionnelle et séminaires en ligne dans le domaine de la certification de conformité aux normes de composants électroniques et services de fourniture de composants électroniques; organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums dans le domaine de la certification de conformité aux normes de composants électroniques et services de fourniture de composants électroniques; mise à disposition de publication en ligne de périodiques électroniques et publications électroniques nommément, revues, magazines, bulletins d'information, circulaires, manuels, journaux, brochures dans le domaine de la certification de conformité aux normes de composants électroniques et services de fourniture de composants électroniques.

Classification kind code

11

Class [042]
Test, analyse et évaluation de composants électroniques, produits et matériaux d'autrui entrant dans la construction, installation et utilisation de composants électroniques, aux fins de vérification de leur conformité aux spécifications d'évaluation de qualité déclarées par les fabricants; test, analyse et évaluation, aux fins de vérifier l'utilisation de substances dangereuses, des procédés de fabrication des produits comprenant les achats, la conception du produit, les lignes de production, l'entreposage et expédition du produit; évaluation et audit des opérations de fabrication de composants électroniques en vue d'en contrôler la qualité; contrôle de qualité de composants électroniques; délivrance de certificats d'essais, certificats de conformité, de certificats d'acceptation en tant qu'organisme national de certification ou de laboratoires d'essai, de certificats de formation, de certificats de compétence de personnel et services en relation avec la certification de conformité, nommément, évaluation, audit et contrôle de qualité des produits, procédures et techniques utilisées par les fournisseurs de services quant aux normes relatives aux composants électroniques; surveillance d'usines de fabrication aux fins de vérifier que les composants électroniques d'autrui sont fabriqués en conformité aux normes; évaluation et audit des procédures techniques employées par les fournisseurs de services d'autrui de réparation, de révision et de recyclage de composants électroniques, aux fins de certification de conformité; évaluation et audit des opérations d'autrui de réparation, de révision et de recyclage de composants électroniques en vue d'en contrôler la qualité; services de conseillers en matière de sécurité des données; services de conseillers en matière de sécurité sur internet; conception et développement de programmes de sécurité Internet; services de protection contre les virus informatiques; services de chiffrement de données; surveillance électronique d'opérations par carte de crédit pour la détection de fraudes par internet; surveillance de systèmes informatiques pour la détection d'accès non autorisés ou d'atteintes à la protection de données; évaluation de la compétence technique du personnel de fournisseurs de services de réparation, de révision, de recyclage de composants électroniques, aux fins de certification.

Classification kind code

11

Mark Details

Serial Number

2045253

Mark Type

Trademark

Legal History

Show more

Action TakenStatus
Submitted for opposition 48
on 25th May 2022		Agent Changed
Submitted for opposition 22
on 10th Dec 2021		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 10th Dec 2021		Examiner's First Report
Submitted for opposition 223
on 10th Dec 2021		Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256
on 14th Jun 2021		Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257
on 13th Aug 2020		Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1
on 12th Aug 2020		Created
Submitted for opposition 31
on 12th Aug 2020		Formalized
Submitted for opposition 30
on 19th Dec 2019		Filed
Submitted for opposition 228
on 19th Dec 2019		International Registration