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on 25 Jan 2024

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SOCIÉTÉ PLAN DE VOL INC.

110-2511 Ch Sainte-FoyQuébec

QUÉBEC

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G1V1T7

Serial Number

2241955 filed on 24th Feb 2023

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1100, boul. René-Lévesque Ouest25e ÉtageMontréal

QUÉBEC

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H3B5C9

IDSIDE

Trademark usage description

application et logiciel informatiques téléchargeables pour la gestion, l'annotation et la signature de documents; application et logiciel informatique Read More

Classification Information


Class [009]
Application et logiciel informatiques téléchargeables pour la gestion, l'annotation et la signature de documents; application et logiciel informatiques téléchargeables pour le suivi et la gestion des dossiers et des activités des professionnels de la santé et pour transmettre des alertes d'urgence; application et logiciel informatiques téléchargeables pour le cryptage de données et la transmission de données cryptées; application et logiciel informatiques téléchargeables pour la gestion des opérations afin d'assurer la sécurité publique et pour transmettre des alertes d'urgence; application et logiciel informatiques téléchargeables pour transmettre des alertes d'urgence; application et logiciel informatiques téléchargeables pour le suivi et la gestion des dossiers et des opérations dans le domaine de la gestion immobilière; application et logiciel informatiques téléchargeables pour le suivi et la gestion des dossiers et des activités des professionnels de la santé.


Classification kind code

12

Class [042]
Logiciel en tant que service (SaaS) pour la gestion, l'annotation et la signature de documents; logiciel en tant que service (SaaS) pour le suivi et la gestion des dossiers et des activités des professionnels de la santé et pour transmettre des alertes d'urgence; logiciel en tant que service (SaaS) pour le cryptage de données et la transmission de données cryptées; logiciel en tant que service (SaaS) pour la gestion des opérations afin d'assurer la sécurité publique et pour transmettre des alertes d'urgence; logiciel en tant que service (SaaS) pour transmettre des alertes d'urgence; logiciel en tant que service (SaaS) pour le suivi et la gestion des dossiers et des opérations dans le domaine de la gestion immobilière; logiciel en tant que service (SaaS) pour le suivi et la gestion des dossiers et des activités des professionnels de la santé.


Classification kind code

12

Mark Details


Serial Number

2241955

Mark Type

Trademark

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Action TakenStatus
Submitted for opposition 22
on 25th Jan 2024
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 25th Jan 2024
Examiner's First Report
Submitted for opposition 287
on 09th Mar 2023
Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 30
on 24th Feb 2023
Filed
Submitted for opposition 1
on 24th Feb 2023
Created
Submitted for opposition 31
on 24th Feb 2023
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