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on 14 Sep 2021
Last Applicant/ Owned by
IDEMIA FRANCE SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE
420, rue d'Estienne d'Orves92700 Colombes
FR
Serial Number
1850786 filed on 03rd Aug 2017
Registration Number
TMA1109277 registered on 14th Sep 2021
Registration expiry Date
14th Sep 2031Correspondent Address
(YULEX, Avocats et Stratèges, s.e.n.c.r.l)401-417, rue St-PierreMontréal
QUÉBEC
CA
H2Y2M4
IDEMIA
Trademark usage description
appareils électroniques de vérification de l'authenticité de cartes, badges, passeports, cachets à savoir de systèmes électroniques attestant de l'aut Read MoreClassification Information
Class [009]
Appareils électroniques de vérification de l'authenticité de cartes, badges, passeports, cachets à savoir de systèmes électroniques attestant de l'autorisation d'entrée sur un territoire et de papiers sécurisés apposés d'un sceau permettant d'entrer sur un territoire, permis de conduire, pièces d'identité et d'identification biométriques, détecteurs électroniques de titres d'accès ; appareils et instruments pour l'authentification des billets nommément des appareils de codage, d'inspection et instruments d'identification pour l'authentification des billets, lecteurs et scanneurs; Puces [circuits intégrés] nommément des cartes de circuits intégrés vierges, cartes de circuits imprimés fournies avec circuits intégrés, cartes d'identification électroniques; puces informatiques nommément des cartes interface informatiques; puces d'ordinateurs ; puces à semi-conducteurs ; puces électroniques pour la fabrication de circuits intégrés ; semi-conducteurs ; plaquettes de semi-conducteurs ; semi-conducteurs électroniques ; cartes et badges magnétiques et électroniques, avec et sans contact, destinés à servir de cartes de paiement, de crédit, de débit, de télépaiement, de fidélité, de porte-monnaie électroniques, y compris ceux munis de codes dynamiques permettant de sécuriser toutes transactions en ligne ; cartes, badges, passeports, cachets à savoir systèmes électroniques attestant de l'autorisation d'entrée sur un territoire, permis de conduire, pièces d'identité et d'identification électroniques et biométriques, tous munis d'une sécurité à effets optiques pour lutter contre la reproduction non autorisée, la falsification, la contrefaçon ; cartes et badges magnétiques et électroniques destinés à servir de cartes et de badges d'accès, de transport, d'accès unique et multiple à des services et à des réseaux de transport, d'abonnement à des services de transport; Cartes magnétiques et électroniques destinées à servir des cartes de santé, de cartes d'accès à des chaines de télévision payantes, à des jeux et à des services audiovisuels et téléphoniques et bases de données; Appareils électroniques et informatiques nommément ordinateurs, ordinateurs portables, écrans, moniteurs, imprimantes, télécopieurs; téléphones mobiles; téléphones intelligents; Terminaux sécurisés pour les opérations électroniques; terminaux informatiques nommément claviers, souris d'ordinateurs; lecteurs et scanneurs biométriques d'empreintes digitales, palmaires, des caractéristiques de l'iris, de la veine, de la voix, des caractéristiques du visage et de la figure et d'autres caractéristiques biométriques; Cartes d'identité avec microcircuits intégrés, cartes de débit et de crédit avec microcircuits intégrés, circuits cartes d'identité avec microcircuits intégrés, circuits électroniques intégrés; Cartes à puce vierges, cartes d'identité à puces, cartes de débit et de crédit à puces, cartes à micropuce; cartes à microprocesseur ; Cartes de mémoire vive, cartes mémoire, cartes mémoire numériques sécurisées; cartes programmables; cartes télé-programmables ; cartes et badges émetteursrécepteurs ; cartes et badges à fréquence radio; cartes et badges à infrarouges ; Cartes d'accès à des réseaux informatiques et de téléphonie, de radio et de télévision; cartes encodées nommément des cartes de crédit et de débit magnétiques encodées, cartes de téléphone magnétiques encodées, cartes à puce électronique codées pour l'identification de particuliers utilisant des ordinateurs et des téléphones portables; Cartes préenregistrées de données informatiques, de programmes informatiques d'ordinateurs, de logiciels de systèmes d'exploitation pour ordinateurs; cartes de téléphone magnétiques encodées; Logiciels de contrôle et de gestion d'applications de serveur d'accès, logiciels de gestion des installations pour contrôler l'accès aux édifices et aux systèmes de sécurité; cartes magnétiques et à puce comportant un crédit d'unités; cartes de téléphones portables; Cartes électroniques d'accès sécurisé, à des réseaux informatiques et à des terminaux téléphoniques; Cartes électroniques utilisables pour l'accès à des services et la réalisation d'opérations et de transactions sur des réseaux informatiques et mobiles; Programmes d'exploitation informatique, programmes du système d'exploitation enregistrés pour ordinateurs, programmes du système d'exploitation pour ordinateurs, programmes informatiques pour la gestion de documents; Logiciels d'exploitation de réseau pour serveurs d'accès à des réseaux, logiciels de commerce électronique pour permettre aux utilisateurs d'effectuer des transactions par un réseau mondial, logiciels de systèmes d'exploitation pour ordinateurs ; Lecteurs et scanneurs de contrôle et d'identification biométriques; ordinateurs et logiciels pour les systèmes biométriques pour l'identification et l'authentification des personnes ; logiciels de systèmes biométriques d'identification et d'authentification de personnes ; logiciels de détection de personnes ; logiciels d'interprétation d'empreintes digitales, palmaires, des caractéristiques de l'iris, de la veine, de la voix, des caractéristiques du visage et de la figure et d'autres caractéristiques biométriques ; Programmes d'exploitation informatique et logiciels de systèmes d'exploitation informatiques utilisés en rapport avec des cartes à micropuce, des cartes de circuits intégrés vierges, cartes de circuits imprimés fournies avec circuits intégrés, cartes d'identification électroniques ; Programmes d'exploitation informatique et logiciels de systèmes informatiques enregistrés sur des cartes et destinés à être enregistrés sur des cartes et des téléphones mobiles et tablettes numériques ; logiciels d'accès à des services de messagerie électronique; logiciels de messagerie; logiciels d'accès à des réseaux de communications électroniques; logiciels d'accès à Internet et à des sites sur Internet; Logiciels de transmission de symboles graphiques aux téléphones mobiles, logiciels pour la saisie de texte prédictive et corrective, pour utilisation avec les téléphones intelligents, les tablettes électroniques et les assistants numériques personnels, logiciels utilisés pour la transmission de photographies vers des téléphones mobiles, appareils de navigation pour véhicules sous forme de calculateurs embarqués, ordinateurs de navigation pour voitures; logiciels d'exécution d'opérations et transactions réalisées au moyen d'une carte, notamment à puce ; circuits intégrés ; puces électroniques ; logiciels supports de signatures électroniques, logiciels d'encryptage ; clés d'encryptage ; appareils électroniques de vérification de l'authenticité de cartes ; Programmes d'exploitation informatique et logiciels de systèmes d'exploitation informatiques pour la mémorisation, la récupération et la transmission sécurisée d'informations et de données informatiques ; programmes d'ordinateurs et logiciels d'identification, d'authentification de la personne et de signature électronique pour l'accès à des réseaux, le paiement, la réalisation d'opérations et transactions, y compris en ligne, le commerce électronique ; logiciels de traçabilité pour la gestion et la sécurisation de documents et imprimés ; Serveurs informatiques, notamment pour le téléchargement, la distribution et la gestion d'applications sur des cartes, y compris des cartes à puce vierges et des cartes à micropuce; programmes d'ordinateurs et logiciels pour communication entre des cartes à puces et des lecteurs de cartes à puce et des terminaux d'ordinateurs ; programmes d'ordinateurs et logiciels pour émettre, afficher et mémoriser des informations et des données d'identification et relatives aux opérations et transactions, notamment en ligne ; logiciels informatiques pour le traitement de paiements électroniques et le transfert de fonds à destination et en provenance de tiers; logiciels d'authentification permettant de contrôler l'accès à des ordinateurs et réseaux informatiques ainsi que de contrôler les communications entre ordinateurs et réseaux informatiques; logiciels et bases de données pour l'émission et la gestion de cartes, notamment à puce et pour le contrôle de la gestion de telles cartes ; Appareils pour le stockage, la conversion, le traitement et la transmission de données, d'informations et de signaux nommément disques durs, disques compacts vierges, disques numériques vierges, serveurs de réseaux, clés USB, CD vierges, CD-Roms vierges, carte de mémoire vive, ordinateurs, téléphones portables et tablettes numériques ; Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement nommément caméra, odomètre, sismomètre, scanneur, radar, radiomètre, baromètre; Appareils, instruments et équipements électroniques et informatiques de sécurisation des locaux, y compris avertisseurs contre le vol, alarmes nommément alarmes anti-effraction électroniques, alarmes anti-intrusion, alarmes antivol électriques et électroniques, alarmes de sécurité et avertisseurs d'incendie, commandes à distance pour alarmes de locaux, pavés numériques pour alarmes de sécurité, systèmes d'alarme-incendie, détecteurs d'objets métalliques, installations électriques pour préserver du vol; Appareils et instruments permettant l'identification, le contrôle d'accès grâce à des données biométriques nommément lecteurs et scanneurs; serrurerie électrique ; Appareils de contrôle de circulation nommément radars, jumelles, cinémomètres laser; Appareils pour la mesure de la vitesse nommément capteurs pour déterminer la vitesse, indicateurs de vitesse, régulateurs de vitesse pour véhicules, régulateurs électroniques de vitesse, testeurs de compteurs de vitesse; Caméras à infrarouges; Appareils de projection pour la lecture de films, projecteurs de films, applications téléchargeable pour ordinateurs de poche, pour téléphones mobiles, pour tablettes numériques pour permettre la diffusion de films et d'émissions de télévision; Radars; Logiciels de système d'exploitation pour la capture et le traitement des données informatiques fournies via les radars, les jumelles, les cinémomètres laser, les capteurs pour déterminer la vitesse, les indicateurs de vitesse et les régulateurs de vitesse; lecteurs encodeurs de cartes magnétiques; Logiciels pour assister les développeurs de logiciels dans la création de codes de programmes pour utilisation dans les programmes d'application multiple; logiciels pour assister les développeurs de logiciels dans le décryptage de codes de programmes pour utilisation dans les programmes d'application multiple; Ordinateurs et périphériques d'ordinateurs nommément claviers pour ordinateurs, claviers multifonctions pour ordinateurs, écrans d'ordinateur, imprimantes d'ordinateurs, souris d'ordinateur, puces d'ordinateurs, disques durs vierges pour ordinateurs, cartes graphiques pour ordinateurs, lecteurs de CD/DVD pour ordinateurs, lecteurs de disques durs pour ordinateurs; micro-ordinateurs; ordinateurs portables; ordinateurs de poche ; Logiciels de contrôle d'accès sécurisé à des réseaux informatiques et mobiles; Cartes de crédit; cartes de paiement; cartes téléphoniques.
Classification kind code
11
Class [016]
Photographies; Papier, matériel d'écriture; imprimés ; imprimés qui par la composition de leur papier, de leur encre et par les méthodes d'impression utilisées ont pour but de lutter contre la reproduction non autorisée, la falsification, la contrefaçon ; chèques (moyens de paiement); lettres chèques ; chèques cadeaux; chèques vacances ; passeports ; papiers sécurisés apposés d'un sceau permettant d'entrer sur un territoire; cartes d'identité, tous munis d'une sécurité à effets optiques pour lutter contre la reproduction non autorisée, la falsification, la contrefaçon ; cartes et badges d'identification et d'accès (contrôle, authentification, autorisation) pour les événements et les manifestations sportives culturelles, de loisirs; permis de conduire; cartes de sécurité sociale; bons du Trésor; timbres fiscaux; cartes à gratter; Papier pour la fabrication de certificats d'actions; étiquettes autocollantes, étiquettes de codes à barres, étiquettes de papeterie, étiquettes en papier et en carton, étiquettes imprimées; Affiches en papier, bandes en papier, bannières en papier, écriteaux en papier et en carton, fanions en papier; titres de transport; lettres communiquant un code confidentiel; imprimés permettant le paiement de services à domicile; plaques de gravure.
Classification kind code
11
Class [035]
Services de gestion d'entreprises et d'administration d'entreprises y compris en gestion du personnel; services de conseillers et de conseils en gestion d'entreprises, prestation de conseils en matière de gestion d'entreprises et d'activités commerciales ; services de compilation et d'analyse de données et informations afférentes à la gestion d'entreprises ; services d'assistance et de conseillers dans le domaine de la gestion commerciale d'entreprises; aide à la gestion d'activités et de fonctions commerciales auprès d'une entreprise industrielle et commerciale ; gestion d'entreprises et services de conseillers en affaires commerciales ; services de conseillers en ressources humaines ; gestion de ressources humaines ; Publicité pour des tiers dans les magazines, sur l'Internet, publicité de produits et de services de tiers dans les médias électroniques, plus particulièrement Internet; Publicité dans les journaux pour des tiers, services de publicité pour les produits et services de tiers dans des périodiques, brochures et journaux; diffusion de messages publicitaires sonores sur une station de radio dans le domaine de la sécurité numérique et digitale et de la protection des données et des personnes; Diffusion de messages publicitaires sonores sur les chaines et contenus de télévision dans le domaine de la sécurité numérique et digitale et de la protection des données et des personnes; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs dans le domaine de l'identité et de la sécurité; Distribution de prospectus, distribution d'échantillons à des fins publicitaires, distribution de courrier publicitaire et d'encarts publicitaires avec des publications habituelles de tiers, distribution de matériel publicitaire pour des tiers, distribution de publicités et de messages publicitaires pour des tiers; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; Services de réponse téléphonique pour abonnés absents, abonnement à une chaîne de télévision, services d'abonnements à des services mobiles, audiovisuels et Internet; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; optimisation du trafic pour les sites web ; Organisation d'expositions, de foires à buts commerciaux et de publicité dans le domaine de l'informatique; Publicité en ligne pour des tiers par le biais de réseaux informatiques de communication, publicité en ligne pour des tiers sur réseau informatique; courrier publicitaire ; mise à jour de documentation publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion de publicité en ligne pour des tiers sur des réseaux de communication électronique, diffusion de publicité pour des tiers par un réseau de communication sur internet; relations publiques ; sondage d'opinion ; audits d'entreprises (analyses commerciales); Services d'intermédiation commerciale (conciergerie) nommément offre de services d'information commerciale, offre de services d'information et de conseil ayant trait au commerce électronique, médiation et conclusion d'opérations commerciales pour des tiers, supervision de la gestion des affaires commerciales; Promotion des produits de tiers, à savoir mise à disposition d'informations en matière de remises, coupons, réductions, bons et offres spéciales pour les produits de tiers; promotion des produits et services de tiers par la mise à disposition de liens hypertextes vers les sites web de tiers; promotion des produits et services de tiers par la mise à disposition de sites Web proposant des liens vers les sites Web de vente au détail en ligne de tiers; services de conseillers d'affaires dans le domaine des paiements en ligne; gestion et suivi de cartes de crédit, cartes à débit immédiat, chèques électroniques, cartes prépayées, cartes de paiement et autres formes de transactions de paiement par le biais de réseaux électroniques de communication à des fins d'affaires; gestion d'informations d'affaires, à savoir rapports électroniques d'analyses d'affaires concernant le traitement de paiements, l'authentification, le suivi et la facturation; gestion des affaires, à savoir optimisation de paiements pour entreprises.
Classification kind code
11
Class [036]
Analyse financière, courtage en valeurs financières, évaluation financière, garantie financière, gestion financière, gestion financière via internet, planification financière, prévision financière, services d'analyse et de recherches financières, services d'estimations financières, services d'échanges monétaires, opérations d'échanges monétaires; Assurances ; Services de conseillers en matière de crédit, prestation d'informations sur les marchés boursiers; consultations et informations en matière d'assurance ; services financiers, à savoir transfert électronique de fonds; Services de traitement de transactions effectuées par carte de crédit; mise à disposition d'une vaste gamme de services financiers et de paiement, à savoir services de cartes de crédit, émission de cartes de crédit, de cartes de paiement et lignes de crédit, traitement et transmission de factures et paiements correspondants, services de paiement de factures avec fourniture de paiement garanti, et courtage de fonds du marché monétaire, tous par le biais de réseaux de communication mondiaux; services de traitement de transactions effectuées par carte de crédit et carte à débit immédiat; remboursement de fonds pour éléments en contentieux dans le domaine des achats par paiement électronique; mise à disposition de services de protection des achats pour les produits et services achetés par des tiers par le biais de réseaux informatiques mondiaux et réseaux sans fil; services de traitement de transactions par carte de crédit; services de crédit, à savoir mise à disposition de services de comptes de crédit renouvelable; services de paiement de factures; mise à disposition de services de paiement mobile électronique pour des tiers; services de traitement de paiements et cartes de crédit; traitement de paiements par opérations de change électroniques; services de traitement de paiements, à savoir mise à disposition de services de traitement de transactions sur devises virtuelles pour des tiers, dépôt de valeurs, dépôt en coffres fort ; émission de chèques de voyage, de chèques vacances et de titres de paiement en général ; Financement de prêts pour des systèmes de sécurité et surveillance.
Classification kind code
11
Class [037]
Building construction and repair
Comment text
CIPO Classification Code
Classification kind code
Nice
Class [038]
Services téléphoniques locaux, services de communication vocale par protocole Internet (VoIP), services Internet, services interurbains, services sans fil et les services de téléphones payants; Services téléphoniques offerts par voie de câbles à fibres optiques, par lignes téléphoniques, par transmission radio et micro-ondes et par satellite, services de filtrage automatique d'appels téléphoniques, services de messagerie téléphonique vocale; services de centraux téléphoniques; Services de communication téléphonique fournis pour des lignes d'assistance et centres d'appels, services de communication téléphonique longue distance; services de téléphonie informatisée ; services de messagerie électronique ; services de messageries vocales téléphoniques ; Informations en matière de télédiffusion par le biais de sites webs, informations dans le domaine de la téléphonie; Services de transmission d'informations, de messages et d'images dans le domaine de la sécurité numérique et digitale et de la protection des données et des personnes sur des réseaux mondiaux de communications, Internet et réseaux sans fil et filaires; services de communication par téléphone et par radio, services de communications personnelles (SCP); services de radiotéléphonie mobile; Services de transmission électroniques de données informatiques dans le domaine de la sécurité numérique et digitale et de la protection des données et des personnes par le biais de terminaux téléphoniques; mise à disposition de connexions par voie de télécommunication pour des lignes d'assistance et centres d'appels téléphoniques ; Diffusion audio et vidéo en continu via Internet offrant de la musique, des films, des nouvelles et des sports, diffusion d'émissions de télévision et radio par satellite, par internet et par câble, mise à disposition de chatrooms en ligne pour la transmission de messages, commentaires et contenus multimédias entre utilisateurs; Diffusion et transmission d'émissions radiophoniques et télévisées par satellite, par internet et par câble, diffusion par câble d'émissions radiophoniques et télévisées, diffusion d'émissions télévisées par le biais de services de vidéo à la demande et télévision à la carte, services de diffusion simultanée d'émissions de télévision par le biais de réseaux informatiques mondiaux et l'Internet, services de diffusion vidéo en continu sur Internet proposant des films indépendants; Services de fourniture d'accès à des utilisateurs multiples à un réseau informatique, services de fourniture d'accès multi-utilisateurs à des réseaux informatiques mondiaux d'information pour le transfert et la diffusion de données et d'informations diverses; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à un portail Web, de messageries ; Échanges électroniques de messages par le biais de lignes de chat, chatrooms et forums Internet, mise à disposition de tableaux d'affichage électroniques et chatrooms en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs d'ordinateurs; fourniture d'accès à des lignes de chat, chatrooms et forums sur Internet, y compris sur l'Internet mobile ; fourniture d'accès à des plateformes électroniques de transaction, de communication et d'information sur Internet ; fourniture d'accès à des réseaux informatiques mondiaux d'information à des utilisateurs multiples pour le transfert et la diffusion d'un large éventail d'informations, fourniture d'accès à un portail Web, de messageries et nouvelles, services groupés de télécommunication permettant l'utilisation du téléphone cellulaire, de la messagerie vocale et de l'acheminement des appels entre le service à fil et le sans-fil; fourniture d'accès à des bases de données ; Mise à disposition de tableaux d'affichage électroniques en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs d'ordinateurs, fourniture d'un babillard électronique; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse; Location de téléphones mobiles; émissions radiophoniques et télévisées ; services de téléconférences et de visioconférences ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Transmission de courriels, de courriers électroniques par réseau informatique, transmission par satellite de signal téléphonique et de signal de télévision, transmission électronique de communications par télécopie, radio transmission par câble; téléchargement de données et de logiciels sur des cartes et badges, incluant les cartes de paiement, de télépaiement, de porte-monnaie électronique, destinées à sécuriser par code toutes transactions, notamment en ligne ; Informations en matière de télédiffusion par le biais de sites web, mise à disposition d'informations en matière de radiodiffusion et de téléphonie
Classification kind code
11
Class [040]
Services de composition d'imprimerie et d'éditique; impression de documents et imprimés conçus pour lutter contre la reproduction non autorisée, la falsification, la contrefaçon; photocomposition; photogravure; gravure; information et conseil en matière de gravure ; services de gravure d'une séquence de numéros identifiables sur la vitre d'automobiles en vue de leur identification en cas de vol.
Classification kind code
11
Class [042]
Ingénierie informatique ; Consultation technique en matière informatique et téléphonique; conception, mise au point, maintenance et mise à jour de logiciels et de bases de données ; conception et développement d'ordinateurs; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels; programmation pour ordinateur; consultation en matière d'ordinateurs et de logiciels; programmation pour cartes et badges à microprocesseurs; prêt et location d'ordinateurs, de périphériques d'ordinateurs, de programmes informatiques et de logiciels ; conception, mise au point, maintenance et mise à jour de logiciels pour la gestion, la sécurisation de transferts de fonds ; conception, développement de systèmes d'identification, d'authentification de la personne; services d'assistance technique, de conseils techniques pour la mise en oeuvre de systèmes d'identification, d'authentification de la personne; conception, mise au point et mise à jour de programmes et de logiciels d'interprétation d'empreintes digitales, palmaires, des caractéristiques de l'iris, de la veine, de la voix des caractéristiques du visage ou de la figure ou d'autres caractéristiques biométriques dans le domaine du contrôle d'accès et d'authentification des personnes ; conception, mise au point et mise à jour de cartes et badges, incluant les cartes de paiement, de télépaiement, de porte-monnaie électronique, destinées à sécuriser par code toutes transactions, notamment en ligne ; services de conception et d'élaboration de monnaie, titres de paiement, documents d'accès, d'identification, cartes, badges, banderoles, étiquettes ; conception, mise au point et mise à jour de lecteurs par cartes et badges ; information et conseils en matière de conception et d'élaboration de monnaie, titres de paiement, documents d'accès, d'identification, cartes, badges, banderoles, étiquettes ; prêt et location de cartes et badges, incluant les cartes de paiement, de télépaiement, de porte-monnaie électronique destinées à sécuriser par code toutes transactions, notamment en ligne ; prêt et location de cartes et de clés d'accès à des systèmes et réseaux de télécommunications et à des systèmes et réseaux informatiques, les services précités étant consultables et disponibles par voie télématique et sur des réseaux de télécommunications et informatiques ; conception et élaboration de systèmes d'acquisition de données en liaison avec des documents et imprimés conçus pour lutter contre la reproduction non autorisée, la falsification, la contrefaçon ; conception, développement d'encres, de filigranes, de papiers, de logiciels, de puces électroniques destinés à l'authentification, la personnalisation, la protection contre la reproduction non autorisée, la falsification, la contrefaçon de documents, d'imprimés ; conception, développement de procédés de protection contre la reproduction non autorisée, la falsification, la contrefaçon, de procédés d'authentification, de personnalisation de documents par encrage, filigranage, guillochage, marquage ; services d'hébergement, d'élaboration, de conception de serveurs et de réseaux assurant le traitement et la prise en charge du système d'information d'un client ; mise à disposition temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables pour le traitement de paiements électroniques; mise à disposition temporaire de logiciels d'authentification en ligne non téléchargeables permettant de contrôler l'accès à des ordinateurs et réseaux informatiques ainsi que de contrôler les communications entre ordinateurs et réseaux informatiques; programmation informatique, développement d'ordinateurs et de programmes informatiques à des fins de protection et de sécurisation de données informatiques et de reproduction non autorisée, de falsification et de contrefaçon de de documents et d'imprimés; Développement de logiciels, notamment pour le traitement de données étant collectées à l'aide d'un appareil de contrôle de la circulation nommément radars, jumelles, cinémomètres laser; Services d'assurance de qualité dans le domaine des logiciels informatiques en matière de contrôle de la circulation, services de conseil dans les domaines du développement de produits et de l'amélioration de la qualité de logiciels en matière de contrôle de la circulation Services de programmation informatique à des fins d'analyse et de documentation commerciales dans le domaine de la circulation; Informations en matière de technologie informatique et de programmation par le biais de sites web, mise à disposition d'informations technologiques en matière de sécurité de la circulation; Rapports, études, analyses, évaluations, recommandations, diagnostics, estimations, consultations et recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de la sécurité numérique et digitale et de la protection des données et des personnes; études de projets techniques; Recherche dans le domaine de la technologie du traitement de semi-conducteurs ; création de bases de données; Contrôle de la qualité de produits et services de tiers dans le but de délivrer une certification, un label de conformité; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; services d'un studio de graphisme ; Expertises et études en matière informatique et téléphonique; Expertises, études, consultations et conseils techniques dans le domaine informatique, dans le domaine des systèmes de gestion des contenus, des systèmes d'exploitation informatique et dans le domaine de sécurisation de transfert de fonds; consultation en matière de sécurité électronique; expertises, études, consultations et conseils techniques en matière de systèmes de gestion de cartes électroniques; Location de tablettes numériques et d'ordinateurs.
Classification kind code
11
Class [045]
Services de sécurité pour la protection des individus et des biens; services d'agences de surveillance nocturne ; services d'agents de sécurité pour la protection des biens et des individus ; mise à disposition d'informations, prestation de conseils et services de conseillers en matière de services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'inspections de sécurité pour des tiers ; authentification de renseignements individuels sur l'identité [services de vérification d'identité] ; inspection de bagages à des fins de sécurité et dans le domaine du transport, du commerce d'objets, de biens réglementés et interdits ; information et consultation en matière de sécurité pour la protection dans le domaine du transport de fonds et d'objets de valeur, d'inspection de bagages ; protection rapprochée (escorte) ; services de surveillance, de gardiennage de locaux et d'installations industrielles ; services de conception, de développement et de mise en place de systèmes anti-intrusion, anti-effraction, anti-sabotage, anti-destruction, anti-vol de locaux et d'installations industrielles ; surveillance d'alarmes anti-intrusion, anti-effraction, anti-sabotage, anti-destruction, anti-vol et de sécurité ; services de vérification d'alarmes et d'intervention consécutive à leur déclenchement ; services de dactyloscopie et d'enregistrement d'empreintes digitales ; attribution de numéros d'identification à appliquer sur des objets de valeur visant à faciliter leur récupération en cas de perte et de vol [services de sécurité] ; services de localisation d'objets volés ; services de pistage de véhicules volés ; services de pistage en vue de la récupération de produits codés ; services de détection de fraudes dans le domaine des cartes de crédit utilisées pour la réalisation d'achats en ligne.
Classification kind code
11
Mark Details
Serial Number
1850786
Mark Type
Trademark
Legal History
| Action Taken | Status |
|---|---|
| Submitted for opposition 15 on 15th Apr 2020 | Correspondence Created |
| Submitted for opposition 15 on 25th Feb 2020 | Correspondence Created |
| Submitted for opposition 15 on 10th Dec 2019 | Correspondence Created |
| Submitted for opposition 15 on 25th Apr 2019 | Correspondence Created |
| Submitted for opposition 22 on 04th Sep 2018 | Search Recorded |
| Submitted for opposition 20 on 04th Sep 2018 | Examiner's First Report |
| Submitted for opposition 80 on 20th Apr 2018 | Change of Title Registered |
| Submitted for opposition 31 on 07th Aug 2017 | Formalized |
| Submitted for opposition 30 on 03rd Aug 2017 | Filed |
| Submitted for opposition 1 on 03rd Aug 2017 | Created |