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on 25 Oct 2022

Last Applicant/ Owned by

BIBLIOTHÈQUES SANS FRONTIÈRES

8 rue de ValmyF-93100 Montreuil

FR

Serial Number

2119248 filed on 22nd Mar 2021

Correspondent Address

(LETTE & ASSOCIÉS)2800 - 630, BD. RENÉ-LÉVESQUE OUESTMONTRÉAL

QUÉBEC

CA

H3B1S6

IDEASCUBE

Trademark usage description

appareils de télécommunication sans fil pour réseaux locaux; appareils et instruments pour l'enseignement; applications téléchargeables pour dispositi Read More

Classification Information

Class [009]
Appareils de télécommunication sans fil pour réseaux locaux; appareils et instruments pour l'enseignement; applications téléchargeables pour dispositifs mobiles; baladeurs; bases de données électroniques enregistrées sur des supports informatiques; cartes de mémoire flash préenregistrées; cartes mémoire; cartes pour ports USB; cartes SIM; équipement pour le traitement de l'information; lecteurs de cartes mémoire; liseuses électroniques; livres électroniques téléchargeables; logiciels applicatifs pour dispositifs sans fil; logiciels de gestion de bases de données; logiciels de jeux; logiciels téléchargeables pour la transmission d'informations; matériel de cours éducatif téléchargeable; matériel informatique pour réseau local; ordinateurs; périphériques d'ordinateurs; périphériques informatiques sans fil; programmes informatiques pour l'accès, la navigation et la recherche dans des bases de données en ligne; publications électroniques téléchargeables; supports de stockage de données; tablettes numériques; téléphones portables; terminaux de communications sans fil; les produits précités étant proposés uniquement en lien avec une bibliothèque numérique.

Classification kind code

11

Class [038]
Communication d'informations par satellite; communications par terminaux d'ordinateurs; fourniture d'accès utilisateurs à des réseaux informatiques mondiaux; fourniture d'accès à des bases de données sur des réseaux informatiques; fourniture et location d'installations et d'équipement de télécommunication; informations en matière de télécommunications; mise à disposition de forums en ligne; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial; services de communication par téléphone portable; services de diffusion sans fil; services de messagerie électronique; services de radiotéléphonie mobile; télécommunications; transmission de fichiers de données, multimédias, vidéo et audio, y compris fichiers téléchargeables et fichiers transmis en continu sur un réseau informatique mondial; transmission de podcasts; les services précités étant proposés uniquement en lien avec une bibliothèque numérique.

Classification kind code

11

Class [041]
Conception de matériel d'enseignement; éducation et formation relatives à la préservation de la nature et à l'environnement; formation; mise à disposition d'informations en matière d'éducation; mise à disposition de services de formation, d'enseignement et de cours; organisation de conférences; orientation professionnelle; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation); publication de matériel éducatif accessible via des bases de données ou internet; publication électronique de livres et de périodiques en ligne; services d'éducation concernant la santé; services d'éducation et de formation en matière de gestion commerciale; services d'enseignement; services d'enseignement à distance fournis en ligne; services d'enseignement relatif à l'industrie agricole; services de bibliothèques électroniques; services de jeux en ligne; services d'éducation; services de divertissement; les services précités étant proposés uniquement en lien avec une bibliothèque numérique.

Classification kind code

11

Mark Details

Serial Number

2119248

Mark Type

Trademark

Legal History

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Action TakenStatus
Submitted for opposition 22
on 25th Oct 2022		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 25th Oct 2022		Examiner's First Report
Submitted for opposition 223
on 25th Oct 2022		Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256
on 09th May 2022		Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 236
on 16th Dec 2021		Partial Withdrawal - Madrid Protocol
Submitted for opposition 257
on 08th Jul 2021		Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1
on 07th Jul 2021		Created
Submitted for opposition 31
on 07th Jul 2021		Formalized
Submitted for opposition 30
on 22nd Mar 2021		Filed
Submitted for opposition 228
on 22nd Mar 2021		International Registration