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ID-ALL
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on 18 Mar 2024

Last Applicant/ Owned by

EVOLIS

ZI Angers Beaucouze,14 avenue de la FontaineF-49070 BEAUCOUZE

FR

Serial Number

2226770 filed on 07th Oct 2022

Correspondent Address

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

CA

H3B4M4

ID-ALL

Trademark usage description

périphériques d'ordinateurs à savoir appareils d'impression, d'encodage et de lamination; imprimantes pour cartes plastiques et papiers; programme d'o Read More

Classification Information


Class [009]
Périphériques d'ordinateurs à savoir appareils d'impression, d'encodage et de lamination; imprimantes pour cartes plastiques et papiers; programme d'ordinateurs, programmes enregistrés d'ordinateurs; logiciels téléchargeables, pilotes et gestionnaires de périphériques pour appareils d'impression et d'encodage, logiciels pour le traitement, la gestion et la création de cartes, logiciels pour la gestion des imprimantes, logiciels pour l'encodage des cartes à piste magnétique, des cartes à puce avec et sans contact; logiciels permettant la connexion à des bases de données, logiciels permettant l'intégration d'images; logiciels permettant la production et l'encodage des badges; applications logicielles informatiques téléchargeables destinées à la connexion à des bases de données, l'intégration d'images et la production et l'encodage des badges; logiciels permettant la connexion, la configuration et l'impression directe ou à distance notamment via le Cloud.


Classification kind code

11

Class [037]
Services d'installation, notamment mise en services, connexion, configuration d'appareils d'impression et d'encodage, services de maintenance, d'entretien, de réparation d'appareils d'impression et d'encodage.


Classification kind code

11

Class [042]
Conception et développement d'imprimantes et de logiciels; conception, développement, maintenance et mise à jour de logiciels; conception, développement, maintenance et mise à jour de logiciels destinées à la connexion à des bases de données, l'intégration d'images et la production et l'encodage des badges; conception de bases de données informatiques; conception de logiciels destinés à être utilisés avec des machines à imprimer; conception de logiciels de traitement de texte; conception de logiciels de traitement d'images; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers dans le domaine des imprimantes; conception, développement et mise en oeuvre de logiciels pour l'impression directe ou à distance notamment via le Cloud; conception, développement et mise en oeuvre de logiciels pour la gestion de données via un smartphone avec stockage sur le Cloud.


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

2226770

Mark Type

Trademark

Legal History


Action TakenStatus
Submitted for opposition 48
on 09th Sep 2024
Agent Changed
Submitted for opposition 22
on 18th Mar 2024
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 18th Mar 2024
Examiner's First Report
Submitted for opposition 223
on 18th Mar 2024
Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256
on 09th Oct 2023
Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257
on 08th Dec 2022
Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31
on 07th Dec 2022
Formalized
Submitted for opposition 1
on 07th Dec 2022
Created
Submitted for opposition 228
on 07th Oct 2022
International Registration
Submitted for opposition 30
on 07th Oct 2022
Filed