tm logo
ICOSCAN
REGISTERED

on 04 Apr 2024

Last Applicant/ Owned by

ICONEUS

52 rue de ReimsF-92160 ANTONY

FR

Serial Number

2099777 filed on 12th Feb 2021

Registration Number

TMA1227744 registered on 04th Apr 2024

Registration expiry Date

12th Feb 2031

Correspondent Address

SCOTIA PLAZA40 KING STREET WEST40th FLOORTORONTO

ONTARIO

CA

M5H3Y2

ICOSCAN

Trademark usage description

logiciels pour imagerie médicale; logiciels pour le contrôle et l'opération d'appareils d'imagerie par ultrason pour utilisation en laboratoire; logic Read More

Classification Information


Class [009]
Logiciels pour imagerie médicale; logiciels pour le contrôle et l'opération d'appareils d'imagerie par ultrason pour utilisation en laboratoire; logiciels pour le contrôle et l'opération des appareils d'imagerie biomédicale par ultrason et pour le traitement et l'analyse de l'imagerie par ultrasons; logiciels intégrés pour l'archivage, la visualisation, la distribution et la communication d'images médicales et de données médicales; logiciels destinés aux systèmes d'assistance en décisions médicales, nommément, logiciel pour le suivi et l'analyse des signes vitaux de patients et logiciels pour l'analyse de l'activité neuronale de patients à des fins de diagnostique; logiciels destinés à l'assistance d'actes de soins, nommément, logiciels capables de fournir des recommandations de diagnostics médicaux et de traitement de patients à partir des données d'imagerie médicale recueillies sur le patient par un appareil d'imagerie médicale par ultrason, et d'une base de données de diagnostics et traitements médicaux; logiciels permettant le dépistage de maladies ou pathologies; plateformes logicielles permettant à des utilisateurs le recueil et l'échange d'informations médicales et d'images médicales de patients; logiciels pour la supervision et le suivi médical et thérapeutique de patients; logiciels pour l'aide à la prise de décisions médicales; logiciels intégrés pour la récupération, la visualisation et le partage de diagnostics d'images médicales et de données d'imagerie médicale.


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

2099777

Mark Type

Trademark

Legal History


Show more

Action TakenStatus
Submitted for opposition 22
on 01st Aug 2022
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 01st Aug 2022
Examiner's First Report
Submitted for opposition 223
on 01st Aug 2022
Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256
on 15th Feb 2022
Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 48
on 21st Jul 2021
Agent Changed
Submitted for opposition 257
on 15th Apr 2021
Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1
on 14th Apr 2021
Created
Submitted for opposition 31
on 14th Apr 2021
Formalized
Submitted for opposition 30
on 12th Feb 2021
Filed
Submitted for opposition 228
on 12th Feb 2021
International Registration