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ICC YAAF

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ICC YAAF
SEARCHED

on 30 Apr 2024

Last Applicant/ Owned by

CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE

33-43 avenue du Président WilsonF-75116 Paris

FR

Serial Number

2273116 filed on 03rd May 2023

Correspondent Address

800 rue du Square Victoria, bureau 3500Montréal,

QUEBEC

CA

H4Z1E9

ICC YAAF

Trademark usage description

services d'éducation et de formation; organisation et conduite d'expositions, de conférences et de congrès; édition et publication de livres et de tex Read More

Classification Information

Class [041]
Services d'éducation et de formation; organisation et conduite d'expositions, de conférences et de congrès; édition et publication de livres et de textes sur tout type de support, y compris sous forme électronique; services de traduction; éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; informations en matière de divertissement; informations en matière d'éducation; mise à disposition d'installations de loisirs; publication de livres; prêt de livres; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande; production de films cinématographiques; location de postes de télévision; location de décors de spectacles; services de photographie; organisation de concours (éducation ou divertissement); organisation et conduite de colloques; organisation et conduite de conférences; organisation et conduite de congrès; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; réservation de places de spectacles; production d'évènements sportifs; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.

Classification kind code

12

Class [045]
Services d'accréditation, c'est-à-dire l'établissement et la fourniture de normes pour les entreprises, les associations professionnelles et les chambres de commerce à des fins d'accréditation (services juridiques); services juridiques; services de médiation et d'arbitrage; mise à disposition d'informations en matière d'arbitrage et de médiation; fourniture d'informations, de conseils et d'assistance liés à tous les services précités; services de modes alternatifs de règlement des litiges, services de conseillers en questions juridiques dans le domaine du développement de codes, directives et règles d'autoréglementation pour les affaires et le commerce à l'international; services d'enquêtes juridiques et privées en matière de délits commerciaux (y compris la fraude, le piratage, la contrefaçon, la cybercriminalité); collecte et diffusion d'informations et de conseils en matière de questions juridiques dans les domaines des affaires et du commerce à l'international, du développement de politique, des codes, directives et règles d'autoréglementation destinés aux affaires et au commerce à l'international, ainsi que des modes alternatifs de règlement des litiges; services de concession de licences de propriété intellectuelle; administration juridique de licences; services d'audit à des fins de conformité juridique; conseils en propriété intellectuelle; services de contentieux; services d'élaboration de documents juridiques; services extrajudiciaires de résolution de différends; services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers; services de réseautage social en ligne.

Classification kind code

12

Mark Details

Serial Number

2273116

Mark Type

Trademark

Legal History

Action TakenStatus
Submitted for opposition 48
on 12th Jun 2024		Agent Changed
Submitted for opposition 256
on 03rd Jun 2024		Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 22
on 30th Apr 2024		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 30th Apr 2024		Examiner's First Report
Submitted for opposition 223
on 30th Apr 2024		Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 257
on 03rd Aug 2023		Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31
on 02th Aug 2023		Formalized
Submitted for opposition 1
on 02th Aug 2023		Created
Submitted for opposition 228
on 03rd May 2023		International Registration
Submitted for opposition 30
on 03rd May 2023		Filed