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ICADOM

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ICADOM
REGISTERED

on 12 Nov 2019

Last Applicant/ Owned by

ICADOM SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE

7, Boulevard de la Chantourne38700La Tronche

FR

Serial Number

1789112 filed on 28th Jun 2016

Registration Number

TMA1062802 registered on 12th Nov 2019

Registration expiry Date

12th Nov 2029

Correspondent Address

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

CA

H3B1S6

ICADOM

Trademark usage description

logiciels (programmes enregistrés), nommément logiciels d'imagerie médicale, logiciels de traitement d'images ; programmes d'ordinateurs (logiciels té Read More

Classification Information

Class [009]
Logiciels (programmes enregistrés), nommément logiciels d'imagerie médicale, logiciels de traitement d'images ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables), nommément logiciels de gestion de bases de données; logiciels destinés aux systèmes d'assistance en décisions médicales.

Classification kind code

11

Class [010]
Appareils et instruments médicaux, nommément instruments médicaux pour examen général; appareils pour l'analyse à usage médical, nommément appareils de diagnostic médical par ultra-sons, appareils de diagnostic par imagerie par résonance magnétique (IRM); appareils pour le diagnostic à usage médical, nommément appareils à rayons x à usage médical, appareils à ultrasons à usage médical, appareils de diagnostic par imagerie par résonance magnétique (IRM); instruments électroniques de surveillance à usage médical, nommément installations électriques et électroniques de vidéosurveillance; mobilier spécial à usage médical, nommément fauteuils à usage médical ou dentaire, tables d'examen médical.

Classification kind code

11

Class [041]
Formation dans le domaine de la santé; organisation et conduite de colloques, conférences et congrès dans le domaine de la science médicale; édition de publications médicales; publication d'articles scientifiques en matière de technologie médicale; publication de résultats d'essais cliniques de préparations pharmaceutiques.

Classification kind code

11

Class [042]
Recherches biologiques, cliniques et médicales; essais cliniques; exécution de tests cliniques; réalisation d'essais cliniques pour des produits pharmaceutiques; mise à disposition d'informations concernant les résultats d'essais cliniques de produits pharmaceutiques; fourniture d'informations en recherche médicale et scientifique dans le domaine des produits pharmaceutiques et des essais cliniques; élaboration (conception) de logiciels; conception et développement de matériel informatique et logiciels destinés à être utilisés dans le domaine médical; conception et développement de logiciels destinés à être utilisés dans le cadre de technologies médicales.

Classification kind code

11

Class [044]
Services de santé, nommément clinique médicale; services médicaux et de soins de la personne à domicile sur prescriptions médicales; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains; assistance médicale; services hospitaliers rendus à domicile; location d'équipements médicaux; conseils en matière de santé, nommément conseils en diététique, services de conseillers psychologiques dans le domaine du sport, conseil d'orientation en mode de vie; maisons médicalisées.

Classification kind code

11

Mark Details

Serial Number

1789112

Mark Type

Trademark

Legal History

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Action TakenStatus
Submitted for opposition 26
on 16th May 2019		Approved
Submitted for opposition 27
on 29th Mar 2019		Approval Notice Sent
Submitted for opposition 15
on 25th Sep 2018		Correspondence Created
Submitted for opposition 15
on 06th Mar 2018		Correspondence Created
Submitted for opposition 15
on 28th Aug 2017		Correspondence Created
Submitted for opposition 22
on 23rd Jan 2017		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 23rd Jan 2017		Examiner's First Report
Submitted for opposition 31
on 05th Jul 2016		Formalized
Submitted for opposition 1
on 29th Jun 2016		Created
Submitted for opposition 30
on 28th Jun 2016		Filed