tm logo
Trademark Search
HUMMINGSAT SWISSTO12

View On IC.GC.CA

HUMMINGSAT SWISSTO12
SEARCHED

on 15 May 2024

Last Applicant/ Owned by

SWISSTO12 SA

Avenue des Baumettes 19CH-1020 Renens (VD)

CH

Serial Number

2236891 filed on 01st Nov 2022

Correspondent Address

Brunet & Co.401 Bay St.Suite 1600Toronto

ONTARIO

CA

M5H2Y4

HUMMINGSAT SWISSTO12

Vienna Information

26 . 11 . 12

Curved lines or bands (except a 26.11.13)Lignes ou bandes courbes (excepté a 26.11.13)

26 . 15 . 1

SpheresSphères

1 . 5 . 1

Terrestrial globesGlobes terrestres

1 . 5 . 23

Other representations of the earth or of the terrestrial globeAutres représentations de la terre ou du globe terrestre

3 . 7 . 16

Birds in flight or with outspread wingsOiseaux en vol ou à ailes largement déployées

3 . 7 . 22

HummingbirdsColibris, oiseaux-mouches

3 . 7 . 24

Birds or bats stylized, in shadow or in silhouetteOiseaux ou chauves-souris stylisés, en ombre ou en silhouette

26 . 11 . 3

More than two lines or two bandsPlus de deux lignes ou de deux bandes

Trademark usage description

services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses industrielles, de recherche Read More

Classification Information

Class [009]
Appareils et instruments scientifiques, de recherche, de navigation, géodésiques, photographiques, cinématographiques, audiovisuels, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de détection, d'essai, d'inspection, de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement de sons, d'images ou de données; supports enregistrés ou téléchargeables, logiciels, supports d'enregistrement et de stockage numériques ou analogues vierges; ordinateurs et périphériques d'ordinateurs; composants électroniques; radars; émetteurs radar; récepteurs radar; systèmes radar; appareils et logiciels de détection et d'évaluation des émissions électromagnétiques à des fins de renseignement électronique (systèmes ELINT); systèmes radar et de guerre électronique (EW); guides d'ondes pour l'émission de rayons de grande puissance; guides d'ondes pour la distribution de faisceaux de haute puissance; guides d'ondes térahertz; dispositifs pour la transmission de signaux térahertz; câbles électriques; faisceaux de câbles; manchons de jonction pour câbles électriques; gaines pour câbles électriques; câbles à fibres optiques; câbles coaxiaux; contacts électriques; antennes; antennes pour appareils de communication sans fil; antennes cornets; parties intégrantes d'antennes; filtres d'antennes; transducteurs; transducteurs orthomodes; diplexeurs; multiplexeurs; émetteurs sans fil; émetteurs satellite; émetteurs radiofréquence; récepteurs radiofréquence; satellites à usage scientifique; satellites de télécommunication; logiciels de communication.

Classification kind code

11

Class [040]
Fabrication sur mesure de composants électroniques, d'antennes, de guides d'ondes, de satellites et de systèmes aéronautiques, à la demande et selon le cahier des charges d'un client, y compris par fabrication additive.

Classification kind code

11

Class [042]
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses industrielles, de recherches industrielles et de dessin industriel; services de contrôle de qualité et d'authentification; ingénierie; recherches dans le domaine de la science des matériaux et de l'ingénierie électrique; développement de systèmes de transmission de données; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels.

Classification kind code

11

Mark Details

Serial Number

2236891

Mark Type

Trademark

Legal History

Action TakenStatus
Submitted for opposition 48
on 26th Aug 2024		Agent Changed
Submitted for opposition 22
on 15th May 2024		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 15th May 2024		Examiner's First Report
Submitted for opposition 223
on 15th May 2024		Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256
on 04th Dec 2023		Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257
on 02th Feb 2023		Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31
on 01st Feb 2023		Formalized
Submitted for opposition 1
on 01st Feb 2023		Created
Submitted for opposition 228
on 01st Nov 2022		International Registration
Submitted for opposition 30
on 01st Nov 2022		Filed