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HRS
FORMALIZED

on 18 Oct 2023

Last Applicant/ Owned by

HYDROGEN-REFUELING-SOLUTIONS

Zone Artisanale des ViallardsF-38560 Champ-sur-Drac

FR

Serial Number

2287671 filed on 11th Jul 2023

Correspondent Address

3664 Gerard LapalmeCarignan

QUÉBEC

CA

J3L0T3

HRS

Trademark usage description

hydrogène; catalyseurs destinés au contrôle des émissions d'hydrogène; hydrocarbures gazeux; composés d'hydrocarbures gazeux; gaz industriels; hydrogè Read More

Classification Information


Class [001]
Hydrogène; catalyseurs destinés au contrôle des émissions d'hydrogène; hydrocarbures gazeux; composés d'hydrocarbures gazeux; gaz industriels; hydrogène vert.


Classification kind code

12

Class [006]
Tuyaux métalliques; tuyaux d'acier; tuyaux et tubes métalliques; tuyaux à gaz métalliques; tuyaux en acier inoxydable; écrous en métal pour tuyaux; tuyaux métalliques pour la distribution de liquides et de gaz; tuyaux en métal, y compris en alliage d'acier et en titane; tuyaux, tubes et flexibles, et leurs pièces, y compris vannes, en métal; conduits métalliques pour gainage des tuyaux de gaz; conduits métalliques pour gainage des tuyaux de liquides; ferrures en métal pour tuyaux [raccords]; raccords en métal pour tuyaux; adaptateurs métalliques pour tuyaux; réservoirs de stockage de gaz en métal; réservoirs métalliques pour le transport de gaz comprimés; réservoirs métalliques pour le transport de gaz liquéfiés; cylindres métalliques vendus vides pour gaz comprimés ou liquides; récipients métalliques pour produits chimiques, liquides et gaz sous pression; récipients métalliques pour le gaz sous pression ou l'air liquide; constructions et structures transportables métalliques.


Classification kind code

12

Class [007]
Distributeurs d'hydrogène pour stations-service; pompes de distribution d'hydrogène pour stations-service; tuyaux d'alimentation pour carburateurs; machines à poser les tuyaux; pièces en fonte pour tuyaux [pièces de machines]; tuyaux sous pression métalliques [pièces de machines]; buses de ravitaillement en carburant; machines pour la production de gaz par électrolyse; pompes pneumatiques pour l'approvisionnement en gaz liquéfiés; machines pour la production d'hydrogène et d'oxygène par électrolyse.


Classification kind code

12

Class [037]
Ravitaillement en hydrogène gazeux pour véhicules; services de réparation de tuyaux; installation de systèmes de tuyaux pour l'acheminement de gaz; installation de systèmes de tuyaux pour l'acheminement des liquides; entretien et réparation de systèmes comprenant des tuyaux flexibles pour l'acheminement des fluides; services de conseils liés à la pose de tuyaux; application de revêtements pour tuyaux d'évacuation; stations-service [remplissage en carburant et entretien]; réparation ou entretien d'équipements de stations-service; mise à disposition d'informations en matière de réparation ou d'entretien d'équipements de stations-service; service de ravitaillement en gaz naturel pour véhicules à moteur; installation de machines; montage [installation] d'installations de machines; installation de machines industrielles; installation de produits de fonderie; services d'installation de machines; installation de systèmes de tuyauteries; installation d'équipement industriel sous pression; installation, entretien et réparation de machines; installation de dispositifs de sécurité de pression; services de conseils liés à l'installation de pompes; installation d'appareils d'approvisionnement et de distribution de gaz; installation, maintenance et réparation de stations de ravitaillement en hydrogène gazeux pour véhicules.


Classification kind code

12

Class [042]
Logiciels en tant que service [SaaS]; services d'assistance dans le domaine des services de logiciels-services (SaaS); plateforme informatique en tant que service [PaaS]; programmation de logiciels pour la gestion de stocks; programmation de logiciels de gestion de l'énergie; conception et développement de logiciels de gestion de l'énergie; conception et développement techniques de stations de ravitaillement en hydrogène gazeux pour véhicule; conception et développement de logiciels de gestion de stocks des stations de ravitaillement en hydrogène gazeux pour véhicule; recherche dans le domaine des piles à combustible à l'hydrogène.


Classification kind code

12

Mark Details


Serial Number

2287671

Mark Type

Trademark

Legal History


Action TakenStatus
Submitted for opposition 256
on 19th Aug 2024
Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 48
on 16th Nov 2023
Agent Changed
Submitted for opposition 257
on 19th Oct 2023
Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1
on 18th Oct 2023
Created
Submitted for opposition 31
on 18th Oct 2023
Formalized
Submitted for opposition 30
on 11th Jul 2023
Filed
Submitted for opposition 228
on 11th Jul 2023
International Registration