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HMC MODULAIRE
FORMALIZED

on 08 Jun 2023

Last Applicant/ Owned by

LES HABITATIONS MONT CARLETON INC.

79 Rue De La GareCarleton

QUÉBEC

CA

G0C1J0

Serial Number

2262900 filed on 08th Jun 2023

HMC MODULAIRE

Trademark usage description

constructions et structures transportables métalliques préfabriqués en usine, pour un usage résidentiel, nommément les maisons, les murs, les chalets, Read More

Classification Information


Class [006]
Constructions et structures transportables métalliques préfabriqués en usine, pour un usage résidentiel, nommément les maisons, les murs, les chalets, les mini maisons, les unités de logement multiples et les condos; Bâtiments transportables métalliques préfabriqués en usine, pour un usage commercial, nommément les murs, les motels, les entrepôts, les hangars, les quais et les roulottes de chantier; Constructions et structures transportables métalliques modulaires, pour un usage résidentiel, nommément les maisons, les murs, les chalets, les mini maisons, les unités de logement multiples et les condos; Bâtiments transportables métalliques modulaires, pour un usage commercial, nommément les murs, motels, les entrepôts, les hangars, les quais et les roulottes de chantier;


Classification kind code

12

Class [019]
Constructions et structures transportables non métalliques préfabriqués en usine, pour un usage résidentiel, nommément les maisons, les murs, les chalets, les mini maisons, les unités de logement multiples et les condos; Bâtiments transportables non métalliques préfabriqués en usine, pour un usage commercial, nommément les murs, motels, les entrepôts, les hangars, les quais et les roulottes de chantier; Constructions et structures transportables non métalliques modulaires, pour un usage résidentiel, nommément les maisons, les murs, les chalets, les mini maisons, les unités de logement multiples et les condos; Bâtiments transportables non métalliques modulaires, pour un usage commercial, nommément les murs, les motels, les entrepôts, les hangars, les quais et les roulottes de chantier; Constructions et structures transportables en ossature de bois légère;


Classification kind code

12

Class [037]
Services de construction de bâtiments résidentiels modulaires et préfabriqués, nommément les maisons, les murs, les chalets, les mini maisons, les unités de logement multiples et les condos; Services de construction de bâtiments commerciaux modulaires et préfabriqués, nommément les motels, les entrepôts, les hangars, les quais et les roulottes de chantier; Services de construction en ossature de bois légère;


Classification kind code

12

Mark Details


Serial Number

2262900

Mark Type

Trademark

Legal History


Action TakenStatus
Submitted for opposition 287
on 22nd Jun 2023
Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 30
on 08th Jun 2023
Filed
Submitted for opposition 1
on 08th Jun 2023
Created
Submitted for opposition 31
on 08th Jun 2023
Formalized