Letters linked to or containing a figurative element -- Note: Letters representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an object are classified in division 27.3.Lettres liées à un élément figuratif ou contenant un élément figuratif -- Note: Les lettres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet sont classées dans la division 27.3.

29 . 1 . 5

VioletViolet

29 . 1 . 3

GreenVert

29 . 1 . 4

BlueBleu

Trademark usage description

publications électroniques téléchargeables; publications sous format électronique; livres numériques téléchargeables; applications logicielles télécha Read More

Classification Information

Class [009]
Publications électroniques téléchargeables; publications sous format électronique; livres numériques téléchargeables; applications logicielles téléchargeables; bases de données; l'ensemble des produits précités concernant le domaine de la santé et de la médecine.

Classification kind code

Class [041]
Formation; éducation; informations en matière de formation et d'éducation; production de matériel pédagogique; production de programmes de formation et d'enseignement audio, vidéo ou multimédia; organisation et conduite de colloques; organisation et conduite de séminaires; organisation et conduite de conférences; organisation et conduite de congrès; édition de publications médicales; édition de publications électroniques; édition de livres; édition de livres électroniques; l'ensemble des services précités concernant le domaine de la santé et de la médecine.

Classification kind code

Class [042]
Conception, développement, installation, maintenance, mise à jour de logiciels; recherches scientifiques; recherches techniques; conception de systèmes informatiques; logiciels en tant que service (SaaS); plateforme informatique en tant que service [PaaS]; informatique en nuage; conseils en technologie de l'information; stockage électronique de données; l'ensemble des services précités concernant le domaine de la santé et de la médecine.

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2156234

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Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 22 on 16^th Dec 2022	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 16^th Dec 2022	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 16^th Dec 2022	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 24^th Oct 2022	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 48 on 18^th Jan 2022	Agent Changed
Submitted for opposition 257 on 23^rd Dec 2021	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1 on 22^nd Dec 2021	Created
Submitted for opposition 31 on 22^nd Dec 2021	Formalized
Submitted for opposition 30 on 09^th Nov 2021	Filed
Submitted for opposition 228 on 09^th Nov 2021	International Registration

H 4 D HEALTH FOR DEVELOPMENT

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Class [009]Publications électroniques téléchargeables; publications sous format électronique; livres numériques téléchargeables; applications logicielles téléchargeables; bases de données; l'ensemble des produits précités concernant le domaine de la santé et de la médecine.

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Class [009]
Publications électroniques téléchargeables; publications sous format électronique; livres numériques téléchargeables; applications logicielles téléchargeables; bases de données; l'ensemble des produits précités concernant le domaine de la santé et de la médecine.