Letters linked to or containing a figurative element -- Note: Letters representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an object are classified in division 27.3.Lettres liées à un élément figuratif ou contenant un élément figuratif -- Note: Les lettres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet sont classées dans la division 27.3.

29 . 1 . 5

VioletViolet

29 . 1 . 3

GreenVert

29 . 1 . 4

BlueBleu

Trademark usage description

fauteuils à usage médical; appareils et instruments médicaux; instruments médicaux électroniques; mobilier spécial à usage médical. gestion de fichie Read More

Classification Information

Class [010]
Fauteuils à usage médical; appareils et instruments médicaux; instruments médicaux électroniques; mobilier spécial à usage médical.

Classification kind code

Class [035]
Gestion de fichiers informatiques dans le domaine de la santé et de la médecine; compilation de rapports médicaux.

Classification kind code

Class [037]
Installation, entretien et réparation d'appareils médicaux, d'équipements médicaux et d'instruments médicaux.

Classification kind code

Class [038]
Services de visioconférences; fourniture d'accès à des bases de données; fourniture d'accès à des plateformes sur Internet; transmission sécurisée de données, de messages par moyens électroniques; transmission électronique sécurisée de données et de messages instantanés; tous ces services étant destinés au domaine de la santé et de la médecine.

Classification kind code

Class [042]
Recherche en conception informatique; développement de logiciels dans le cadre de l'édition de logiciels; mise à jour et amélioration de logiciels; logiciel-service [SaaS]; tous ces services étant destinés au domaine de la santé, de la médecine et de l'assurance-santé.

Classification kind code

Class [044]
Services médicaux; assistance médicale; services de télémédecine; examens médicaux; services d'évaluation médicale; services de conseillers médicaux; télésignalement [services médicaux]; établissement de rapports médicaux; services de conseils concernant les services médicaux; location d'équipements et d'appareils médicaux; mise à disposition d'informations en matière de location de machines et d'équipements médicaux; bilans de santé; services d'information et de prévention dans le domaine de la santé; services d'informations médicales.

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Mark Details

Serial Number

2126426

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 22 on 18^th Nov 2022	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 18^th Nov 2022	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 18^th Nov 2022	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 13^th Jun 2022	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 48 on 12^th Oct 2021	Agent Changed
Submitted for opposition 257 on 12^th Aug 2021	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31 on 11^th Aug 2021	Formalized
Submitted for opposition 1 on 11^th Aug 2021	Created
Submitted for opposition 228 on 25^th Mar 2021	International Registration
Submitted for opposition 30 on 25^th Mar 2021	Filed

H 4 D HEALTH FOR DEVELOPMENT

Classification Information

Class [010]Fauteuils à usage médical; appareils et instruments médicaux; instruments médicaux électroniques; mobilier spécial à usage médical.

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Class [035]Gestion de fichiers informatiques dans le domaine de la santé et de la médecine; compilation de rapports médicaux.

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Class [037]Installation, entretien et réparation d'appareils médicaux, d'équipements médicaux et d'instruments médicaux.

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Class [042]Recherche en conception informatique; développement de logiciels dans le cadre de l'édition de logiciels; mise à jour et amélioration de logiciels; logiciel-service [SaaS]; tous ces services étant destinés au domaine de la santé, de la médecine et de l'assurance-santé.

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Class [010]
Fauteuils à usage médical; appareils et instruments médicaux; instruments médicaux électroniques; mobilier spécial à usage médical.

Class [035]
Gestion de fichiers informatiques dans le domaine de la santé et de la médecine; compilation de rapports médicaux.

Class [037]
Installation, entretien et réparation d'appareils médicaux, d'équipements médicaux et d'instruments médicaux.

Class [042]
Recherche en conception informatique; développement de logiciels dans le cadre de l'édition de logiciels; mise à jour et amélioration de logiciels; logiciel-service [SaaS]; tous ces services étant destinés au domaine de la santé, de la médecine et de l'assurance-santé.