Surfaces or backgrounds covered with other repeated geometrical figures or designsSurfaces ou fonds couverts d'autres figures ou motifs géométriques répétés

26 . 3 . 4

Several triangles, juxtaposed, joined or intersectingPlusieurs triangles, juxtaposés, accolés ou se coupant

26 . 3 . 6

Triangular figures with one or more convex or concave sidesFigures triangulaires à un ou plusieurs côtés convexes ou concaves

26 . 3 . 7

Triangular figures with one or more truncated or rounded anglesFigures triangulaires à un ou plusieurs angles coupés ou arrondis

26 . 3 . 24

Triangles with dark surfaces or parts of surfacesTriangles avec surface ou partie de la surface foncée

26 . 5 . 1

One polygonUn polygone

26 . 5 . 8

Polygons with one or more truncated or rounded anglesPolygones avec un ou plusieurs angles tronqués ou arrondis

26 . 5 . 10

Polygons containing one or more triangles or lines forming an anglePolygones contenant un ou plusieurs triangles ou des lignes formant un angle

26 . 5 . 24

Polygons with dark surfaces or parts of surfacesPolygones avec surface ou partie de la surface foncée

26 . 5 . 26

Polygons with cutout areasPolygones avec des zones découpées

Trademark usage description

applications logicielles relatives à la gestion des déchets, leur traçabilité, leur transport, leur traitement ainsi que l'analyse des coûts relative Read More

Classification Information

Class [009]
Applications logicielles relatives à la gestion des déchets, leur traçabilité, leur transport, leur traitement ainsi que l'analyse des coûts relative à leur gestion.

Classification kind code

Class [035]
Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau; conseils en organisation et direction des affaires; comptabilité; gestion de fichiers informatiques, de données relatives aux activités et prestations de nettoyage industriel; publicité en ligne sur un réseau informatique; publication de textes publicitaires; relations publiques; consultation en matière de gestion industrielle à savoir analyse des coûts concernant la valorisation, le prétraitement, le traitement, l'élimination, l'évacuation, la manutention, le transport des déchets; services d'aide aux entreprises et collectivités dans la conduite de leurs affaires liées à l'environnement et à la gestion des déchets; services d'études de marché dans les domaines de l'environnement et de la gestion des déchets.

Classification kind code

Class [036]
Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières.

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Class [037]
Nettoyage de bâtiments (ménage) y compris services de nettoyage (ménage) de bâtiments de l'industrie pharmaceutique, de l'industrie agro-alimentaire, d'hôpitaux, de sites industriels, de surfaces commerciales, de bureaux, d'hôtels, d'espaces accueillant le public; nettoyage d'édifices (surfaces extérieurs) ou de fenêtres; nettoyage (lavage) ou entretien de véhicules; désinfection; dératisation; services de blanchisserie; entretien et nettoyage sur les aéroports notamment nettoyage, polissage et lavage des avions, nettoyage du matériel et des pièces d'avions, des cabines, nettoyage des cours, des aires d'arrivée et de départ d'avions; location de machines industrielles, machines-outils et équipements mécaniques (machines) pour la collecte, la manutention de déchets; supervision et réalisation de travaux pour la collecte, la manutention de déchets.

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Class [038]
Télécommunications; informations en matière de télécommunications; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques; communications radiophoniques ou téléphoniques; services d'affichage électronique (télécommunications); location d'appareils de télécommunication; services de téléconférences; services de messagerie électronique, l'ensemble de ces services étant destinés aux traitements des données permettant d'assurer le contrôle et la traçabilité des prestations et activités de nettoyage industriel.

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Class [039]
Services d'assistance au sol pour la gestion de passagers, assistance et accompagnement de passagers (notamment handicapés) et leurs bagages; services de réservation et d'accès à des salons VIP des aéronefs, transport de passagers et de leurs bagages; collecte, manutention et livraison de marchandises; services aéroportuaires de passagers, bagages, cargaisons et manutention de fret; manutention du matériel et des pièces d'avion; services de logistique générale notamment réception de matières premières, acheminement et manutention de produits finis et semi-finis, services de chaînes d'approvisionnement; prestations de services aéroportuaires à savoir services d'armement des cabines des aéronefs; services de stockage de déchets.

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Class [040]
Services de prétraitement, traitement et élimination de déchets; tri de déchets de matières premières; services d'information, de conseils et d'assistance en matière de recyclage de déchets.

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Class [041]
Éducation; formation; informations en matière d'éducation; organisation de concours (éducation ou divertissement); organisation et conduite de colloques; préparation et animation de conférences et congrès.

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Class [042]
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; études de projets techniques; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels; programmation pour ordinateurs; conversion de données et de programmes informatiques autres que conversion physique; numérisation de documents, l'ensemble de ces services étant destinés aux traitements des données permettant d'assurer le contrôle et la traçabilité des prestations et activités de nettoyage industriel; services de recherche scientifique et d'études rendues par des ingénieurs dans les domaines de la collecte, du tri, prétraitement et traitement des déchets; analyses, recherche et conseils en matière de caractérisation des déchets (recherche liée à l'analyse des déchets), conception d'installations destinées à la collecte, au tri, au prétraitement, au traitement des déchets; mise à disposition temporaire d'applications logicielles concernant la gestion des déchets; plateforme informatique en tant que service [PaaS] pour la gestion des déchets, leur traçabilité, leur transport, leur traitement ainsi que l'analyse des coûts de gestion; services d'audits environnementaux.

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Class [043]
Service de restauration (alimentation), services de bars, services de traiteurs notamment pour avions; mise à disposition d'aliments et de boissons en tant que service d'accueil dans les aéroports; services de traiteurs.

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Class [044]
Jardinage; services de jardiniers-paysagistes.

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Class [045]
Services de contrôle sécuritaire d'individus et de bagages dans les aéroports, à savoir recherche d'objets suspects et vérification des consignes de sûreté, contrôle d'escales et inspection des bagages; services d'audit en matière de sécurité.

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2083868

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Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 15 on 05^th May 2022	Correspondence Created
Submitted for opposition 22 on 04^th May 2022	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 04^th May 2022	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 04^th May 2022	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 13^th Dec 2021	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257 on 11^th Feb 2021	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1 on 10^th Feb 2021	Created
Submitted for opposition 31 on 10^th Feb 2021	Formalized
Submitted for opposition 30 on 04^th Nov 2020	Filed
Submitted for opposition 228 on 04^th Nov 2020	International Registration

GSF PROPRETE & SERVICES

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Class [009]Applications logicielles relatives à la gestion des déchets, leur traçabilité, leur transport, leur traitement ainsi que l'analyse des coûts relative à leur gestion.

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Class [036]Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières.

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Class [040]Services de prétraitement, traitement et élimination de déchets; tri de déchets de matières premières; services d'information, de conseils et d'assistance en matière de recyclage de déchets.

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Class [041]Éducation; formation; informations en matière d'éducation; organisation de concours (éducation ou divertissement); organisation et conduite de colloques; préparation et animation de conférences et congrès.

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Class [043]Service de restauration (alimentation), services de bars, services de traiteurs notamment pour avions; mise à disposition d'aliments et de boissons en tant que service d'accueil dans les aéroports; services de traiteurs.

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Class [044]Jardinage; services de jardiniers-paysagistes.

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Class [045]Services de contrôle sécuritaire d'individus et de bagages dans les aéroports, à savoir recherche d'objets suspects et vérification des consignes de sûreté, contrôle d'escales et inspection des bagages; services d'audit en matière de sécurité.

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Applications logicielles relatives à la gestion des déchets, leur traçabilité, leur transport, leur traitement ainsi que l'analyse des coûts relative à leur gestion.

Class [036]
Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières.

Class [040]
Services de prétraitement, traitement et élimination de déchets; tri de déchets de matières premières; services d'information, de conseils et d'assistance en matière de recyclage de déchets.

Class [041]
Éducation; formation; informations en matière d'éducation; organisation de concours (éducation ou divertissement); organisation et conduite de colloques; préparation et animation de conférences et congrès.

Class [043]
Service de restauration (alimentation), services de bars, services de traiteurs notamment pour avions; mise à disposition d'aliments et de boissons en tant que service d'accueil dans les aéroports; services de traiteurs.

Class [044]
Jardinage; services de jardiniers-paysagistes.

Class [045]
Services de contrôle sécuritaire d'individus et de bagages dans les aéroports, à savoir recherche d'objets suspects et vérification des consignes de sûreté, contrôle d'escales et inspection des bagages; services d'audit en matière de sécurité.