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on 04 May 2022

Last Applicant/ Owned by

GROUPE SERVICES FRANCE

49 rue de TréviseF-75009 PARIS

FR

Serial Number

2077272 filed on 11th Sep 2020

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SCOTIA PLAZA40 KING STREET WEST40th FLOORTORONTO

ONTARIO

CA

M5H3Y2

GSF

Trademark usage description

application logicielles relatives à la gestion des déchets, leur traçabilité, leur transport, leur traitement ainsi que l'analyse des coûts relative à Read More

Classification Information

Class [009]
Application logicielles relatives à la gestion des déchets, leur traçabilité, leur transport, leur traitement ainsi que l'analyse des coûts relative à leur gestion.

Classification kind code

11

Class [035]
Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau; conseils en organisation et direction des affaires; comptabilité; gestion de fichiers informatiques, de données relatives aux activités et prestations de nettoyage industriel; publicité en ligne sur un réseau informatique; publication de textes publicitaires; relations publiques; consultation en matière de gestion industrielle à savoir analyse des coûts concernant la valorisation, le prétraitement, le traitement, l'élimination, l'évacuation, la manutention, le transport des déchets; services d'aide aux entreprises et collectivités dans la conduite de leurs affaires liées à l'environnement et à la gestion des déchets; services d'études de marché dans les domaine de l'environnement et de la gestion des déchets.

Classification kind code

11

Class [036]
Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières.

Classification kind code

11

Class [037]
Nettoyage de bâtiments (ménage) y compris services de nettoyages (ménage) de bâtiment de l'industrie pharmaceutique, de l'industrie agro-alimentaire, d'hôpitaux, de sites industriels, de surfaces commerciales, de bureaux, d'hôtels, d'espaces accueillant le public; nettoyage d'édifices (surfaces extérieurs) ou de fenêtres; nettoyage (lavage) ou entretien de véhicules; désinfection; dératisation; blanchisserie; entretien et nettoyage sur les aéroports notamment nettoyage, polissage et lavage des avions, nettoyage du matériel et des pièces d'avions, des cabines, nettoyage des cours, des aires d'arrivée et de départ d'avions; location de machines industrielles, machines-outils et équipements mécaniques (machines) pour la collecte, la manutention de déchets; supervision et réalisation de travaux pour la collecte, la manutention de déchets; services de fouilles.

Classification kind code

11

Class [038]
Télécommunications; informations en matière de télécommunications; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques; communications radiophoniques ou téléphoniques; services d'affichage électronique (télécommunications); location d'appareils de télécommunications; services de téléconférences; services de messagerie électronique, l'ensemble de ces services étant destinés aux traitements des données permettant d'assurer le contrôle et la traçabilité des prestations et activités de nettoyage industriel.

Classification kind code

11

Class [039]
Assistance sur piste, assistance et accompagnement de passagers (notamment handicapés) et leur bagages; services de réservation et d'organisation d'accès à des salons vip des aéronefs, transport de passager et de leurs bagages; collecte, manutention et livraison de marchandises; services aéroportuaire de passagers, bagages, cargaisons et manutentions de fret; manutention du matériel et des pièces d'avion; services de logistique générale notamment réception (stockage) de matières premières, acheminement et manutention de produits finis et semi-finis, services de chaînes d'approvisionnement; prestations de services aéroportuaires à savoir services d'armement des cabines des aéronefs; services de stockage de déchets.

Classification kind code

11

Class [040]
Prétraitement, traitement et élimination de déchets; tri de déchets de matières premières; services d'information, de conseils et d'assistance en matière de recyclage de déchets.

Classification kind code

11

Class [041]
Éducation; formation; informations en matière d'éducation; organisation de concours (éducation ou divertissement); organisation et conduite de colloques, de conférences ou congrès.

Classification kind code

11

Class [042]
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; études de projets techniques; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels; programmation pour ordinateur; conversion de données et de programmes informatiques autres que conversion physique; numérisation de documents, l'ensemble de ces services étant destinés aux traitements des données permettant d'assurer le contrôle et la traçabilité des prestations et activités de nettoyage industriel; service de recherche scientifique et d'études rendus par des ingénieurs dans les domaines de la collecte, du tri, prétraitement et traitement des déchets; conseils en matière de caractérisation des déchets (recherche liée à l'analyse des déchets); conception d'installations destinés à la collecte, au tri, au prétraitement, au traitement des déchets; mise à disposition temporaire d'applications logicielles concernant la gestion des déchets; fourniture d'une plate-forme informatique concernant la gestion des déchets, leur traçabilité, leur transport, leur traitement ainsi que l'analyse des coûts de gestion (paas); services d'audit environnementaux.

Classification kind code

11

Class [043]
Service de restauration (alimentation), services de bars, services de traiteurs notamment pour avions; salons d'accueil (restauration) dans les aéroports; services de restauration.

Classification kind code

11

Class [044]
Jardinage; service de jardinier-paysagiste.

Classification kind code

11

Class [045]
Recherche d'objets suspects, et vérification des consignes de sûreté, contrôle d'escales, contrôle des bagages à savoir services de sécurité aéroportuaire; services d'audit de sécurité.

Classification kind code

11

Mark Details

Serial Number

2077272

Mark Type

Trademark

Legal History

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Action TakenStatus
Submitted for opposition 48
on 29th Aug 2022		Agent Changed
Submitted for opposition 22
on 04th May 2022		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 04th May 2022		Examiner's First Report
Submitted for opposition 223
on 04th May 2022		Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256
on 15th Nov 2021		Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257
on 14th Jan 2021		Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1
on 13th Jan 2021		Created
Submitted for opposition 31
on 13th Jan 2021		Formalized
Submitted for opposition 228
on 11th Sep 2020		International Registration
Submitted for opposition 30
on 11th Sep 2020		Filed