Services
Trademarks
Protect your brand today
Register your Trademark
Post Filing Services
Trademark Protection
Patents
File a patent today
Start a Patent Application
Copyrights
Safeguard your creative ideas
Start a Copyright Application
Business
Incorporate your business today
Start a Business
Legal Forms for Business
Resources
Guest
Trademark Search
FORMULAE
SEARCHED
on 29 Jul 2024
Last Applicant/ Owned by
FEDERATION INTERNATIONALE DE L'AUTOMOBILE
Chemin de Blandonnet 2CH-1214 Vernier
CH
Serial Number
2248845 filed on 10th Feb 2023
Correspondent Address
Gladwin Business Park2212 Gladwin CrescentBuilding B, Unit B4Ottawa
ONTARIO
CA
K1B5N1
FORMULAE
Trademark usage description
services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses et de recherches industriel Read MoreClassification Information
Class [009]
Appareils et instruments scientifiques, de recherche, de navigation, géodésiques, photographiques, cinématographiques, audiovisuels, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de détection, d'essai, d'inspection, de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande de la distribution ou de la consommation d'électricité; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement des sons, d'images ou de données; supports enregistrés ou téléchargeables; supports d'enregistrement et de stockage numériques ou analogues vierges, disques acoustiques; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; logiciels; logiciels d'application; logiciels d'application pour téléphones mobiles; extincteurs; alcoomètres; publications électroniques téléchargeables; casques de protection pour le sport; casques pour pilotes de sport automobile; lunettes, lunettes de soleil, lunettes de sport; vêtements, chaussures, chapellerie, combinaisons, casques, gants, ceintures, lunettes, tous ces produits étant de protection contre les accidents, les irradiations et le feu; compteurs de vitesse; tableaux d'affichage électroniques et capteurs de chronométrage; enseignes et panneaux indicateurs lumineux et mécaniques; écrans anti-éblouissants; logiciels de jeux; logiciels de jeux informatiques pour combinés de téléphones mobiles; ordinateurs portables; tablettes électroniques; alarmes et détecteurs d'incendie, de chaleur et de fumée; caméras vidéo; dispositifs vidéo de reconnaissance de véhicules; dispositifs vidéo de détection de trafic; appareils de prises de vue; appareils électroniques numériques portables et logiciels y afférents; dispositifs électroniques portables de communications vocales, vidéo, de données et d'images; batteries, piles sèches, batteries rechargeables, chargeurs de batterie, batteries de stockage, piles solaires, piles à combustible; batteries électriques pour véhicules; câbles audio, câbles vidéo; machines et appareils de communication, téléphones mobiles cellulaires, étuis pour téléphones mobiles cellulaires, récepteurs de systèmes de positionnement mondial, systèmes de navigation pour voitures (systèmes de guidage sur routes), systèmes électroniques pour la collecte de péages routiers, antennes GPS (système de positionnement mondial); appareils et instruments de surveillance (contrôle), systèmes de communication et de surveillance pour constructions à appartements, systèmes de détection d'intrus, systèmes automatisés pour la surveillance et la commande de fonctions dans des constructions, appareils de sécurité à plusieurs couches électriques; casques de réalité virtuelle; gants de réalité virtuelle; logiciels de jeu de réalité virtuelle; simulateurs pour la conduite ou le contrôle de véhicules; simulateurs électroniques d'entraînement sportif; logiciels téléchargeables permettant aux consommateurs et aux entreprises de gérer des objets collectionnables digitaux en utilisant de la technologie logicielle et des contrats intelligents basés sur la chaîne de blocs comprenant des joueurs, des jeux, des enregistrements, des statistiques, des informations, des photos, des images, des séquences, des temps forts et des expériences de divertissement dans le domaine du sport automobile; fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles [NFT], reproduisant virtuellement des objets et les présentant dans un environnement virtuel en ligne, à savoir des chaussures, des habits, de la chapellerie, des articles de lunetterie, des sacs, des sacs de sport, des sacs à dos, des équipements de sport, des modèles réduits de véhicules, des objets d'art, des trophées et des jouets; fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles [NFT]; fichiers téléchargeables contenant des objets numériques de collection; robots humanoïdes dotés d'une intelligence artificielle pour la recherche scientifique.
Classification kind code
11
Class [012]
Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau; voitures de course; moteurs électriques pour voitures de course; voitures de course électriques et leurs parties constitutives et leurs équipements compris dans cette classe, à l'exception des pneus et des chambres à air de véhicules; karts de course, karts de course électriques; châssis de voitures de course; mécanismes de transmission pour voitures de course; freins pour voitures de course; sièges de voitures de course; harnais de sécurité pour la course automobile; sièges de sécurité pour voitures de course; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules de course; roues et jantes pour voitures de course; roues et jantes pour automobiles.
Classification kind code
11
Class [014]
Pièces, lingots et médailles en métaux précieux ou en leurs alliages, commémoratifs ou non; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses et semi-précieuses; épinglettes (pins); horlogerie et instruments chronométriques; appareils de chronométrage sportifs; porte-clés non métalliques.
Classification kind code
11
Class [025]
Vêtements, chaussures, chapellerie; gants et combinaisons de pilotes de courses automobiles.
Classification kind code
11
Class [028]
Jeux, jouets; appareils de jeux vidéo; modèles réduits de véhicules; modèles réduits prêts-à-monter (jouets); circuits routiers électriques (jouets); articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes; décorations pour arbres de Noël; cartes à jouer; peluches.
Classification kind code
11
Class [035]
Publicité; diffusion d'annonces publicitaires par tous médias, notamment sous forme de messages thématiques centrés sur les valeurs humaines; publicité par parrainage (sponsoring); services de marketing et publicité en ligne; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; promotion publicitaire des produits et services de tiers, par le moyen d'accords contractuels, notamment de partenariat [sponsoring] et de licences portant sur le transfert de notoriété, d'image et de sympathie dérivées de manifestations culturelles et sportives, notamment de courses automobiles; promotion publicitaire des produits et services de tiers par le moyen dit du facteur d'intérêt initial conduisant le public à considérer des produits ou services qui lui sont présentés munis de signes, emblèmes ou messages propres à capter son attention; promotion publicitaire des produits et services de tiers par le moyen dit du transfert d'image; location d'espaces publicitaires de toutes natures et sur tout support, numérique ou non; administration commerciale de la participation d'écuries de course automobile à une compétition de sport automobile et promotion publicitaire auprès du public et des milieux intéressés du soutien aux dites écuries; services de conseils en administration commerciale; services de saisie et de traitement de données; organisation d'expositions à des fins commerciales ou publicitaires, notamment dans le domaine de l'automobile et du sport automobile; promotion publicitaire de compétitions et événements sportifs à l'usage de tiers; promotion publicitaire de concerts et d'événements culturels de tiers; fourniture de documentation, à savoir publipostage, distribution de matériel publicitaire, distribution d'échantillons, reproduction de documents; maintenance de bases de données informatisées; gestion de fichiers informatiques, à savoir gestion de fichiers digitaux constituant un portefeuille d'images et de séquences vidéo destinés à une utilisation sous licence dans la publicité traditionnelle et dans la promotion publicitaire de comportements (moral advertising); services de commerce électronique (e-commerce), à savoir la mise à disposition d'informations sur des produits par réseaux de télécommunication à des fins de publicité et de vente; services de vente au détail ou en gros de vêtements, chaussures, chapellerie; services de vente au détail ou en gros d'articles de sport; services de vente au détail ou en gros de bijouterie, joaillerie, horlogerie, accessoires de mode, sacs, souvenirs (memorabilia); services de vente au détail en ligne de logiciels reproduisant virtuellement des biens et les présentant dans un environnement virtuel.
Classification kind code
11
Class [036]
Services d'assurances; services d'assurances de véhicules; affaires financières; affaires bancaires; affaires monétaires; affaires immobilières; services de cartes de crédit; financement d'activités sportives et culturelles; mise en place de programmes financiers de soutien et d'assistance dans le domaine du sport; transfert électronique de monnaie virtuelle; émission de bons de valeur.
Classification kind code
11
Class [038]
Télécommunications; diffusion de programmes de télévision, émissions télévisées (en direct ou enregistrées); radiotéléphonie mobile; communications par terminaux d'ordinateurs électroniques, par bases de données et par réseaux de télécommunication liés à l'Internet; communications par téléphone; télévision par câble; radiodiffusion; services d'agences de presse; autres services de transmission de messages (services de télécommunication); fourniture d'accès à un site commercial sur l'Internet; services de radiodiffusion et télédiffusion fournis par le biais de l'Internet; messagerie électronique; fourniture d'accès à des bulletins d'information informatiques et des forums de discussion en ligne; fourniture d'accès à des lignes de chat, chatrooms et forums sur Internet, y compris sur l'Internet mobile; transmission de messages et d'images par ordinateurs; services de connexions de télécommunications à Internet ou à des bases de données; fourniture d'accès à des sites web de musique numérique sur internet; transmission de données en flux continu (streaming); location de temps d'accès à une base de données centrale (télécommunications); mise à disposition d'accès à des moteurs de recherche; mise à disposition de chatrooms et de forums sur l'Internet; fourniture d'accès à des forums Internet; location de temps d'accès à un serveur central de bases de données; location de temps d'accès à une base de données informatique (services de télécommunication); transmission électronique de données, images, documents et données audio et vidéo, y compris textes, cartes, lettres, messages, courriers, animations et courriers électroniques, via des réseaux locaux ou mondiaux de communication, y compris l'internet, les intranets, les extranets, la télévision, les réseaux de communications mobiles, les réseaux cellulaires et les réseaux de satellites; transmission électronique de logiciels via des réseaux locaux et mondiaux de communications, y compris l'internet, les intranets, les extranets, la télévision, les réseaux de communications mobiles, les réseaux cellulaires et les réseaux de satellites; fourniture d'accès à des bases de données et à des réseaux de communication locaux ou mondiaux, y compris l'internet, intranets, extranets, télévision, communication mobile, réseaux cellulaires et satellitaires; services de transmission et de relais de messages, à savoir transmission électronique de messages; services de télécommunications pour la diffusion d'informations par téléphone mobile, à savoir, transmission de données à des téléphones mobiles; services de communication par téléphone mobile; services de transmission et de réception de communication vocale; services de transmission et de réception sur réseau à valeur ajoutée; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données; services de télécommunication, à savoir transmission électronique de contenu et données de réalité virtuelle.
Classification kind code
11
Class [039]
Transport; emballage et entreposage de marchandises; collecte, entreposage, distribution et livraison de lettres, courrier, revues, paquets, colis, journaux, fret et produits, par coursiers, route, rail, air ou eau; collecte, transport et livraison de marchandises; organisation et réservation de voyages; services de réservation de transports pour des manifestations sportives, scientifiques, politiques et culturelles; services de réservation de billets de voyage; services d'entreposage de supports contenant des images fixes et mobiles; location d'automobiles; prestation de conseils en transport; mise à disposition d'informations en matière de transport; informations en matière de voyages; services de conseillers en matière de services de voyage, de transport et d'entreposage; distribution et stockage d'électricité; services d'approvisionnement en électricité; distribution d'énergie électrique, de gaz, d'eau et de chauffage urbain; services de remorquage en cas de pannes de véhicules; services de compagnies aériennes et maritimes (transport).
Classification kind code
11
Class [041]
Education; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; divertissements culturels et sportifs télévisés; divertissement sous forme de courses automobiles; services de divertissement fournis sur un circuit de course automobile; organisation de courses automobiles; organisation d'activités et d'événements sportifs et culturels; organisation d'expositions à buts culturels et éducatifs; organisation de loteries et compétitions; services de paris et de jeux d'argent liés au, ou en rapport avec le sport; services de paris en ligne; services de divertissements fournis lors d'événements sportifs ou concernant les événements sportifs; organisation de compétitions sportives réelles ou virtuelles, notamment de compétitions de sports mécaniques; service de jeu électronique fourni par le biais d'Internet pour la simulation de courses automobiles; organisation de courses automobiles virtuelles; organisation de compétitions de sports électroniques [eSport]; services de divertissement liés aux sports électroniques [eSport]; mise à disposition de divertissement en ligne sous forme de tournois de jeux, de ligues sportives virtuelles et d'émissions de jeu; mise à disposition d'infrastructures sportives; mise à disposition de circuits de course automobile; services de location d'équipements audio et vidéo, production de films, autres que films publicitaires; production d'enregistrements vidéo et de sons; présentation et distribution de films et d'enregistrements vidéo et de sons; location de films et d'enregistrement vidéo et de sons; location et/ou mise à disposition au moyen d'un réseau informatique de produits d'éducation et de divertissements interactifs, à savoir disques compacts interactifs, CD-ROM, jeux informatiques; divertissement, à savoir présentation de produits d'éducation et de divertissements interactifs, à savoir disques compacts interactifs, CD-ROM, jeux informatiques; services de production de programmes radio et de télévision et de bandes vidéo; couverture d'événements sportifs radiophoniques et télévisés (services de reporters); services de réservation de tickets pour spectacles et événements sportifs; chronométrage de manifestations sportives; divertissement interactif; fourniture de jeux sur l'Internet; informations concernant les divertissements ou l'éducation, fournies en ligne à partir d'une banque de données ou à partir d'Internet; fourniture de publications électroniques en ligne; publication de livres, revues, textes (autres que textes publicitaires) et périodiques; publication de textes (autres que textes publicitaires), y compris de règlements, de normes et de standards en matière de transport automobile ou de sports mécaniques; mise à disposition de résultats sportifs; services de mise à disposition d'informations concernant le sport et les événements sportifs; location de sons et d'images enregistrés; services de production audio; services de mise à disposition d'informations concernant les événements sportifs fournis en ligne à partir d'une base de données informatique ou de l'Internet; services d'édition et de publication; services de publication de statistiques en matière de résultats sportifs et de mesures d'audience de compétitions sportives; cours de conduite; réalisation et animation de cours, séminaires et toutes actions de formation dans le domaine de la conduite de véhicules; services de mise à disposition d'informations en matière de divertissement; remise de prix récompensant les auteurs d'actes ou de performances exceptionnels; organisation et conduite de cérémonies en relation avec la remise de prix et de récompenses.
Classification kind code
11
Class [042]
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses et de recherches industrielles; essai, analyse et évaluation des produits et services de tiers en vue de leur certification; mise à disposition, via une plateforme Internet, d'applications informatiques interactives permettant aux utilisateurs de vivre une expérience de divertissement sportif en réalité virtuelle; mise à disposition de logiciels de jeu (Software as a service, SaaS); développement de plateformes informatiques à base de chaînes de blocs pour l'échange et l'utilisation de jetons de valeurs, jetons numériques, jetons utilitaires, jetons de sécurité et jetons de chaîne de blocs; essais de contrôle de la qualité de produits à des fins de certification; essais d'appareils et de produits dans le domaine de l'automobile à des fins de certification, y compris essais d'automobiles avec crash test; services d'essai pour la certification de qualité ou normes; recherche, développement et essais industriels dans le domaine des sports mécaniques; recherche scientifique dans le domaine des sports mécaniques; essai de matériaux dans le domaine des sports mécaniques; étude de projets techniques dans le domaine des sports mécaniques; expertises dans le domaine des sports mécaniques (travaux d'ingénieurs); contrôle technique de véhicules automobiles dans le domaine des sports mécaniques; contrôle de qualité dans le domaine des sports mécaniques; conseils technologiques sur la protection de l'environnement dans le domaine des sports mécaniques; conseils en conception technique de véhicule dans le domaine des sports mécaniques; mesures et analyses d'émissions de gaz à effet de serre; recherches dans le domaine de la réduction des émissions de carbone; services de conseillers techniques en matière de conception et de développement de véhicules automobiles dans le domaine des sports motorisés; hébergement de blogues; hébergement et mise à disposition de plateformes électroniques pour le partage et la transmission de données; mise à disposition d'applications logicielles non téléchargeables par le biais d'un site web en relation avec des petites annonces, des communautés virtuelles, des réseaux sociaux, l'utilisation commune de textes, des images et des contenus audiovisuels; mise à disposition, via une plateforme Internet, d'applications informatiques interactives permettant aux utilisateurs de noter (évaluation personnelle) les performances d'un ou une athlète ou d'un ou une pilote de course automobile, de voter pour un ou une athlète ou un ou une pilote de course automobile, ainsi que d'inscrire leurs commentaires, et leur permettant aussi de consulter les notes, votes et commentaires d'autres utilisateurs; hébergement et mise à disposition d'une plateforme Internet permettant aux utilisateurs de s'identifier et de voter pour des pilotes participant à une course automobile.
Classification kind code
11
Class [043]
Services de restauration (alimentation); hébergement temporaire; services de cafétérias et de restaurants; services d'accueil et d'hospitalité, à savoir fourniture d'aliments et de boissons; services de mise à disposition d'informations dans le domaine du tourisme, à savoir services d'informations en matière de location de logements temporaires; services de mise à disposition d'informations dans le domaine du tourisme, à savoir mise à disposition d'informations sur la fourniture de boissons, d'aliments et de repas.
Classification kind code
11
Mark Details
Serial Number
2248845
Mark Type
Trademark
Legal History
| Action Taken | Status |
|---|---|
| Submitted for opposition 22 on 29th Jul 2024 | Search Recorded |
| Submitted for opposition 20 on 29th Jul 2024 | Examiner's First Report |
| Submitted for opposition 223 on 29th Jul 2024 | Total Provisional Refusal |
| Submitted for opposition 256 on 30th Jan 2024 | Notification of Possible Opposition Sent |
| Submitted for opposition 48 on 24th Oct 2023 | Agent Changed |
| Submitted for opposition 257 on 30th Mar 2023 | Designation Notification - Madrid Protocol |
| Submitted for opposition 31 on 30th Mar 2023 | Formalized |
| Submitted for opposition 1 on 29th Mar 2023 | Created |
| Submitted for opposition 30 on 10th Feb 2023 | Filed |
| Submitted for opposition 228 on 28th Oct 2022 | International Registration |