Letters linked to or containing a figurative element -- Note: Letters representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an object are classified in division 27.3.Lettres liées à un élément figuratif ou contenant un élément figuratif -- Note: Les lettres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet sont classées dans la division 27.3.

26 . 1 . 1

CirclesCercles

26 . 1 . 3

One circle or ellipseUn cercle ou une ellipse

26 . 1 . 24

Circles or ellipses with dark surfaces or parts of surfacesCercles ou ellipses avec surface ou partie de la surface foncée

2 . 1 . 23

Men stylized -- Note: Including stick figures of men.Hommes stylisés -- Note: Y compris les bonshommes-allumettes d'hommes.

2 . 1 . 30

Other menAutres hommes

22 . 5 . 10

Sculptures representing human beingsSculptures représentant des êtres humains

22 . 5 . 13

Sculptures representing a manSculptures représentant un homme

Trademark usage description

administration financière des programmes de bourses d'études; attribution de bourses d'études; financement d'initiatives d'engagement étudiant, du pri Read More

Classification Information

Class [036]
Administration financière des programmes de bourses d'études; attribution de bourses d'études; financement d'initiatives d'engagement étudiant, du primaire à l'université, dans les secteurs de la science, des technologies, des arts, des lettres, de la culture, de l'économie sociale, de l'entrepreneuriat, des affaires, de l'entraide, de la paix et justice, de l'environnement de la santé et des saines habitudes de vie de la société, des communications et de l'éducation.

Classification kind code

Class [041]
Création de programmes de soutien de manière à reconnaître, à honorer et à promouvoir des projets d'engagement étudiant dans les secteurs de la science, des technologies, des arts, des lettres, de la culture, de l'économie sociale, de l'entrepreneuriat, des affaires, de l'entraide, de la paix et justice, de l'environnement de la santé et des saines habitudes de vie, de la société, des communications et de l'éducation; création de programmes de soutien de manière à reconnaître, à honorer et à promouvoir l'engagement du personnel enseignant dans des projets qui contribuent à la formation de citoyens conscients, responsables, actifs et persévérants, à la fois enracinés dans leur collectivité et ouverts sur le monde du primaire à l'université; création de programmes de soutien de manière à reconnaître, à honorer et à promouvoir l'engagement étudiant dans des projets qui contribuent à la formation de citoyens conscients, responsables, actifs et persévérants, à la fois enracinés dans leur collectivité et ouverts sur le monde, du primaire à l'université; création de programmes de soutien de manière à reconnaître, à honorer et à promouvoir la persévérance chez les étudiants, du primaire à l'université.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2331825

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 287 on 20^th Jun 2024	Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 30 on 10^th Jun 2024	Filed
Submitted for opposition 1 on 10^th Jun 2024	Created
Submitted for opposition 31 on 10^th Jun 2024	Formalized