Letters linked to or containing a figurative element -- Note: Letters representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an object are classified in division 27.3.Lettres liées à un élément figuratif ou contenant un élément figuratif -- Note: Les lettres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet sont classées dans la division 27.3.

27 . 5 . 21

One letterUne lettre

27 . 3 . 1

Letters or numerals representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an objectLettres ou chiffres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet

27 . 3 . 11

Letters or numerals representing a plantLettres ou chiffres représentant un végétal

Trademark usage description

appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement de sons, d'images ou de données; supports enregistré Read More

Classification Information

Class [009]
Appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement de sons, d'images ou de données; supports enregistrés ou téléchargeables, logiciels, supports d'enregistrement et de stockage numériques ou analogues vierges; machines à calculer; logiciels; plateformes de logiciels informatiques; logiciels de commerce électronique permettant aux utilisateurs d'effectuer des transactions commerciales par voie électronique par le biais d'un réseau informatique mondial; logiciels d'application; logiciels d'application pour bases de données distribuées (Blockchains); logiciels d'application pour chaînes de blocs; logiciels d'application pour téléphones portables; logiciels pour l'informatique en nuage; logiciels pour l'achat, la vente, le commerce, le paiement, le rachat, le stockage et l'administration des jetons; logiciels, utilisant une base de données distribuée (Disbributed- Ledger) ou une chaîne de blocs pour collecter, agréger, analyser, modifier, transmettre, stocker et partager des données et des informations; logiciels, logiciels, utilisant une base de données distribuée (Disbributed-Ledger) ou une chaîne de blocs, pour la définition et l'émission de crypto-actifs ou de jetons virtuels; application logicielle téléchargeable permettant les transactions financières; logiciels pour la gestion et la validation des transactions cryptocurrentielles utilisant la technologie de la chaîne de blocs, à savoir les contrats basés sur la chaîne de blocs (contrats intelligents); logiciels permettant le téléchargement, l'envoi, l'affichage, le marquage, le blogging, l'accès ou la mise à disposition de médias électroniques ou d'informations par l'Internet ou d'autres réseaux de communication; logiciels pour le réseautage social et l'interaction avec les communautés en ligne; interfaces de programmation d'applications (API) pour logiciels fournissant des services en ligne pour les réseaux sociaux, la recherche de données, le téléchargement, l'accès et la gestion de données; logiciels pour créer, gérer et interagir avec une communauté en ligne; logiciels pour créer, éditer, charger, télécharger, accéder, visualiser, poster, afficher, marquer, bloguer, streaming, lier, annoter, exprimer un sentiment, commenter, intégrer, transmettre et partager ou rendre disponible de toute autre manière des médias ou informations électroniques par ordinateur, l'Internet et les réseaux de communication; logiciels pour modifier et permettre la transmission d'images, de sons, de contenus et de données audiovisuels et de contenus et de données vidéo; logiciels, à savoir des applications avec des fonctions de réseautage social; logiciels téléchargeables et logiciels pour les applications mobiles permettant de créer, de gérer et d'accéder à des groupes dans des communautés virtuelles; logiciels téléchargeables de visualiser et d'interagir avec un flux d'images, de contenus audio, audiovisuels et vidéo et de textes et données associés; logiciels pour créer et gérer des profils et des comptes d'utilisateurs dans les médias sociaux; logiciels, permettant aux individus, aux groupes et aux entreprises de créer et de maintenir une présence en ligne à des fins de marketing; logiciels pour que les annonceurs puissent communiquer et interagir avec les communautés en ligne.

Classification kind code

Class [035]
Publicité; gestion des affaires commerciales; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; analyse et évaluation de données dans un fichier central; compilation et systématisation de données en utilisant une base de données distribuée (Distributed-Ledger) ou une chaîne de blocs et des logiciels propriétaires pour collecter, agréger, analyser, modifier, transmettre, stocker et partager des données et des informations; mise à disposition de places de marché en ligne pour les vendeurs de marchandises et/ou de services; promotion d'échange et de vente de services et de produits de tiers par le biais d'ordinateurs et de réseaux de communication; services de gestion d'entreprises et de publicité; marketing, publicité et promotion des ventes, à savoir fourniture d'informations relatives aux rabais, coupons, remises, bons de réduction, liens vers des sites web de vente au détail de tiers et offres spéciales sur des marchandises et services de tiers; traitement électronique de données de paiements de factures pour les utilisateurs de l'Internet et des réseaux de communication; négocation de transactions commerciales.

Classification kind code

Class [036]
Affaires financières; affaires monétaires; émission et rachat de bons de valeur (Token); traitement de paiements électroniques; émission et rachat de jetons électroniques et d'unités de valeur (tokens); services de gestion d'actifs immobiliers pour les jetons électroniques et les unités de valeur (cyber portefeuille, portefeuille électronique); services financiers fournis par voie électronique; services financiers, à savoir la mise à disposition d'un crypto-actif ou d'un jeton virtuel à l'usage des membres d'une communauté Internet par ordinateur et par des réseaux de communication; services financiers, à savoir la mise à disposition de contrats intelligents (smart contracts) pour le traitement automatisé des demandes de contrats financiers; traitement de transactions financières et d'options de paiement sécurisées; services électroniques de transfert d'argent; services de traitement des paiements; fourniture de services de paiement électronique à des tiers.

Classification kind code

Class [038]
Services de télécommunications; fourniture d'accès à des plateformes électroniques de transaction, de communication et d'information sur Internet; fourniture d'accès à des réseaux informatiques, des plateformes Internet, des banques de données et des publications électroniques; fourniture d'accès à des bases de données et informations par le biais de réseaux informatiques mondiaux; mise à disposition de connexions à un réseau de communication mondial ou à des bases de données par voie de télécommunication; fourniture d'accès à des plateformes de commerce électronique sur Internet; services de diffusion en rapport avec cryptomonnaies, jetons numériques ou contrats intelligents (smart contracts); services de diffusion audio et vidéo par Internet ou d'autres réseaux de communication, à savoir téléchargement, envoi, affichage, marquage et transmission électronique d'informations, de clips audio et vidéo; fourniture d'accès à l'information, à l'audio et à la vidéo par le biais de sites web, de forums en ligne, de chatrooms, de listes de diffusion électronique et de blogs sur Internet; fourniture de forums en ligne et des tableaux d'affichage électroniques pour la transmission de messages entre utilisateurs dans le domaine de l'intérêt commun; fourniture d'accès à des pages web personnalisées contenant des informations définies par l'utilisateur, des profils personnels et des informations; services de transfert de données et de messagerie instantanée (transmission immédiate de messages); location et fourniture de temps d'accès gratuit à des pages web personnalisées contenant des informations définies par l'utilisateur, des profils personnels et des informations; services de chatrooms à des fins de réseautage social; mise à disposition de chatrooms en ligne à des fins de réseautage social; transmission électronique de données de paiements de factures pour les utilisateurs de l'Internet et des réseaux de communication.

Classification kind code

Class [042]
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels; services de développement de logiciels; programmation de logiciels pour des plateformes de commerce électronique; fourniture de programmes informatiques pour le commerce électronique; hébergement de plateformes de commerce électronique sur Internet; développement de systèmes de sécurité pour les données électroniques; services de programmation informatique pour la sécurité de données électroniques; logiciels en tant que service (SaaS) avec logiciels permettant d'attribuer, de conserver et d'enregistrer des transactions de crypto-actifs ou de jetons virtuels; mise à disposition pour utilisation temporaire de logiciels et d'applications en ligne non téléchargeables pour traiter le transfert électronique de crypto-actifs ou de jetons virtuels vers et depuis des tiers; mise à disposition, pour utilisation temporaire de logiciels et d'applications en ligne non téléchargeables pour la collecte, la réception, le suivi et le transfert de crypto-actifs ou de jetons virtuels; mise à disposition, pour utilisation temporaire de logiciels et d'applications en ligne non téléchargeables pour l'accès, la lecture, le suivi et l'utilisation de la technologie de bases de données distribuées (Blockchains); mise à disposition pour utilisation de logiciels (en ligne) permettent de télécharger, d'envoyer, d'afficher, de marquer, de bloguer, d'accéder ou de mettre à disposition des médias électroniques ou des informations sur l'internet ou d'autres réseaux de communication; services informatiques, à savoir l'hébergement de sites informatiques (sites web) pour des tiers pour l'organisation et la conduite de conférences, de réunions et de discussions interactives en ligne; fourniture d'applications logicielles à utiliser par une page web; mise à disposition d'applications logicielles non téléchargeables par le biais d'un site web en relation avec des petites annonces, des communautés virtuelles, des réseaux sociaux, l'utilisation commune de textes, des images et des contenus audiovisuels; fourniture de plates-formes électroniques (logiciels) pour la création de communautés virtuelles permettant aux utilisateurs enregistrés d'organiser des groupes, des réunions et des événements, de participer à des discussions et de s'engager dans des réseaux sociaux, commerciaux et communautaires; mise à disposition de facilités en ligne pour la participation aux réseaux sociaux et la gestion des comptes utilisateurs dans les médias sociaux; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour les réseaux sociaux, la création d'une communauté virtuelle et le transfert de sons, de vidéo, d'images, de texte, de contenu et de données; services fournis par un fournisseur de plateformes d'achat de publicité en ligne, à savoir fourniture de logiciels non téléchargeables permettant aux acheteurs et aux vendeurs de publicité en ligne d'acheter et de vendre du matériel publicitaire; services de fournisseurs de services d'application (ASP) proposant des logiciels pour l'achat, la vente, la conception, la gestion, le suivi, l'évaluation, l'optimisation, le ciblage, l'analyse, la fourniture et le compte rendu des services de marketing et de publicité en ligne; services fournis par un fournisseur de services applicatifs (ASP) proposant un logiciel permettant ou facilitant le partage et l'affichage de la localisation d'un utilisateur; mise à disposition temporaire de logiciels de localisation non téléchargeables pour rechercher, déterminer et partager la localisation de marchandises, services et événements d'intérêt; services fournis par un fournisseur de services d'application (ASP) proposant des logiciels de localisation permettant de rechercher, de déterminer et de partager la localisation de marchandises, de services et d'événements d'intérêt; PaaS (Platform as a Service) avec des plateformes de logiciels informatiques pour l'achat et la diffusion d'annonces; services d'un fournisseur de services applicatifs (ASP) proposant des logiciels de réseaux sociaux, gestion du contenu des réseaux sociaux, création d'une communauté virtuelle et transmission d'images, de contenus audiovisuels et vidéo, de photographies, de vidéos, de données, de textes, de nouvelles, de publicité, de communication publicitaire dans les médias et d'informations publicitaires; services d'un fournisseur de services d'application (ASP) proposant des interfaces de programmation d'application-logiciels (API), permettent des services en ligne pour les réseaux sociaux et le développement d'applications logicielles; PaaS (Platform as a Service) avec des plateformes logicielles pour les réseaux sociaux, la gestion du contenu des réseaux sociaux, la création d'une communauté virtuelle et la transmission d'images, de contenus audiovisuels et vidéo, de photographies, de vidéos, de données, de textes, de nouvelles, de publicité, de communication publicitaire dans les médias et d'information publicitaire; services informatiques, à savoir création de plateformes électroniques (logiciels) pour la mise à disposition et la mise à jour de contenus en ligne personnalisés et la création de nouvelles sur les médias sociaux (flux web); mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour créer et maintenir une présence en ligne pour les individus, les groupes et les entreprises; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables permettant aux annonceurs de communiquer et interagir avec les communautés en ligne; mise à disposition d'installations en ligne permettant aux utilisateurs de télécharger, de modifier et de partager des sons, des vidéos, des images photographiques, des textes, des graphiques et des données; hébergement d'installations en ligne pour mettre en relation les vendeurs et les acheteurs.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2130676

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 14 on 04^th Jul 2023	Default Notice Sent
Submitted for opposition 22 on 14^th Dec 2022	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 14^th Dec 2022	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 14^th Dec 2022	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 04^th Jul 2022	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257 on 02^th Sep 2021	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1 on 01^st Sep 2021	Created
Submitted for opposition 31 on 01^st Sep 2021	Formalized
Submitted for opposition 228 on 29^th Jan 2021	International Registration
Submitted for opposition 30 on 29^th Jan 2021	Filed