Letters linked to or containing a figurative element -- Note: Letters representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an object are classified in division 27.3.Lettres liées à un élément figuratif ou contenant un élément figuratif -- Note: Les lettres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet sont classées dans la division 27.3.

27 . 5 . 11

Letters underlined, overlined, framed or barred by one or more strokesLettres soulignées, surlignées, encadrées ou barrées d'un ou de plusieurs traits

Trademark usage description

équipement de traitement de données relatives à la consommation énergétique et à la performance nergétique; dispositif de tests, de contrôle et de mes Read More

Classification Information

Class [009]
Équipement de traitement de données relatives à la consommation énergétique et à la performance nergétique; dispositif de tests, de contrôle et de mesure de la consommation énergétique; appareils et instruments de mesurage, de signalisation, de contrôle, d'inspection dans le domaine énergétique; Appareils et instruments pour l'échange, le stockage, la transmission et la collecte de données dans le domaine de l'énergie; logiciels [programmes enregistrés]; applications logicielles informatiques téléchargeables permettant, notamment, de surveiller la consommation énergétique d'équipements et de matériels et de connaître la performance énergétique desdits équipements et matériels ; tous ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France; Équipement de traitement de données relatives à la consommation énergétique et à la performance énergétique; dispositif de tests, de contrôle et de mesure de la consommation énergétique; appareils et instruments de mesurage, de signalisation, de contrôle, d'inspection dans le domaine énergétique; Appareils et instruments pour l'échange, le stockage, la transmission et la collecte de données dans le domaine de l'énergie; logiciels [programmes enregistrés]; applications logicielles informatiques téléchargeables permettant, notamment, de surveiller la consommation énergétique d'équipements et de matériels et de connaître la performance énergétique desdits équipements et matériels; tous ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France

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Class [014]
Precious and semi-precious metals, and jewellery

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CIPO Classification Code

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Nice

Class [035]
Conseils en organisation et en direction des affaires dans les domaines de l'énergie, du développement durable, de la protection de l'environnement et des énergies propres; informations d'affaires, économiques et commerciales, en ce compris économiques, dans les domaines de l'énergie, du développement durable, de la protection de l'environnement et des énergies propres; prévisions économiques de consommation énergétique; études et recherches de marché dans les domaines de l'énergie, du développement durable, de la protection de l'environnement et des énergies propres; analyse de données statistiques dans les domaines de l'énergie, du développement durable, de la protection de l'environnement et des énergies propres; organisation et conduites de salons et de conférences à buts promotionnels et commerciaux dans les domaines de l'énergie, du développement durable, de la protection de l'environnement et des énergies propres; expertise en affaires dans les domaines de l'énergie, du développement durable, de la protection de l'environnement et des énergies propres; analyse de coûts en matière de consommation d'énergie, d'impact environnemental, et aide à la décision budgétaire en matière de consommation d'énergie; établissement de relevés de consommation énergétique; services de comparaison de prix dans les domaines de l'énergie; informations et conseils commerciaux aux consommateurs dans les domaines de l'énergie, du développement durable, de la protection de l'environnement et des énergies propres; recueil et systématisation de données relatives à la consommation d'énergie dans un fichier central; analyses de données statistiques relatives à la consommation d'énergie; conseils et informations d'affaires relatifs à la consommation d'énergie; estimation commerciale de consommation d'énergie; conseils et informations commerciaux pour la réalisation de simulation tarifaire et de prévisions de la consommation énergétique; conseils commerciaux pour l'achat et la sélection d'appareils électriques sélectionnés en fonction de critères liés à leur consommation énergétique; analyses commerciales pour la présélection de produits pour des tiers et conseils commerciaux dans le choix des équipements énergétiques; conseils commerciaux et informations commerciales relatifs au coût de l'énergie et de l'électricité; conseils commerciaux et informations commerciales pour la sélection de professionnels pour réaliser des travaux de réparation dans les domaines de l'énergie, du développement durable, de la protection de l'environnement et des énergies propres; conseils commerciaux et informations commerciales en matière d'isolation d'habitations; conseils commerciaux en matière de déductions et avantages fiscaux et d'économies et crédits d'impôts en faveur des économies d'énergies et du développement durable pour l'optimisation de la production et de la distribution d'énergie; conseils et informations d'affaires relatif à la production, la fourniture et la consommations d'énergie; conseils commerciaux relatifs à l'optimisation d'une consommation énergétique limitée; conseils et informations commerciales sur les consommations d'énergie avec ou sans réalisation de simulation tarifaire et prévisions de consommation; analyse de prix de revient d'installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie ou d'installations en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie

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Class [036]
Informations financières; financement de projets pour des tiers; audit financiers; Investissement de capitaux; constitution de fonds, placement de fonds, services de parrainage financier, services de mécénat financier; Conseils et informations financières dans le domaine de la consommation d'énergie et de la performance énergétique, dans les domaines de l'énergie, du développement durable, de la protection de l'environnement et des énergies propres; Services d'aide à la gestion financière de la consommation énergétique; Consultation en matière financière; analyses financières, prêts financiers; Assurances, consultation et information en matière d'assurances; Service d'assurance dans les domaines des activités de l'énergie et à destination des entreprises et des particuliers

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Class [037]
Coordination, suivi et surveillance de réalisation de travaux d'installation d'équipements et de matériels énergétiques, de maintenance d'équipements et de matériels énergétiques, de réparation d'équipements et de matériels énergétiques; conseils et informations en matière de travaux dans le domaine de la transformation énergétique en vue d'économies d'énergies; audits en matière de consommation d'énergie; surveillance et contrôle de la consommation énergétique; Direction de travaux de construction; informations en matière de construction, supervision (direction), de travaux de construction dans les domaines de l'énergie, de la protection de l'environnement et des énergies propres; Information et conseils en matière de construction et supervision de travaux de construction et de rénovation de l'habitat, destinés à l'optimisation d'une consommation d'énergie limitée; services d'inspection de projets de constructions

Classification kind code

Class [038]
Mise à disposition de forums de discussion sur l'internet relatifs à l'énergie, la protection de l'environnement et les énergies propres; transmission de messages, d'images ou de fichiers électroniques, comportant des conseils en matière d'économie d'énergie, de l'environnement et des énergies propres

Classification kind code

Class [039]
Services d'approvisionnement en énergie pour des tiers (distribution d'énergie); location de compteurs électriques; informations et conseils en matière de transport et de distribution d'énergie; Services d'informations sur la distribution d'énergie. Informations et conseils techniques sur les installations de distribution d'énergie; conseils techniques relatifs à la distribution d'énergie

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Class [040]
Production d'énergie, location d'installations solaires (photovoltaïques) et de collecteurs solaires, d'installations électriques, d'installations éoliennes et d'installation hydroliennes; conseils et consultations professionnels en matière de production d'énergie; informations et conseils techniques sur les installations de production d'énergie

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Class [041]
Publication d'écrits non publicitaires dans le domaine énergétique; organisation et conduite de forum, de conférences et de congrès dans le domaine énergétique; Formation et instruction en matière d'assistance technique pour installations électriques; organisation de concours dans le domaine énergétique; organisation et conduite de colloques, de conférences, de forums, de congrès et de séminaires dans le domaine énergétique; édition et publication de textes (autres que textes publicitaires), de livres, brochures, revues, magazines dans le domaine énergétique

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Class [042]
Conseils et informations techniques afin de réduire la consommation énergétique; Audit énergétique (audit des équipements, du matériel, de la consommation); Conception, recherche et développement dans le domaine de l'optimisation énergétique; Services de supports techniques, d'assistance et de maintenance dans le domaine énergétique et en particulier d'optimisation énergétique (ingénierie); expertises techniques liées à l'énergie; évaluation et estimation techniques de consommations d'énergie; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers dans le domaine de l'énergie; Mise à disposition d'équipements et de matériels énergétiques, de matériaux électriques et électroniques de performance énergétique; Conception de logiciels et d'applications dans le domaine de la consommation et de la maîtrise de la consommation énergétique; conseils d'architecte pour le développement des énergies propres, la mise en oeuvre du développement durable et les projets urbains; recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'énergie; conseils techniques et assistance technique (ingénierie) dans le domaine de l'énergie; recherche et développement dans le domaine de la maîtrise de la consommation d'énergie; conseils et informations techniques en matière d'économie d'énergie; évaluations et estimations techniques de la consommation d'énergie; conseils techniques pour l'achat et la sélection d'appareils électriques sélectionnés en fonction de critères liés à leurs qualités techniques, à leurs coûts et à la maîtrise de la consommation d'énergie; présélection (analyse technique) de produits pour des tiers et conseils techniques dans le choix des équipements électriques et industriels susceptibles de répondre aux normes et réglementations en vigueur; conseils techniques et informations techniques sur les coûts des appareils électriques et leur fonctionnement, au coût de l'énergie et de l'électricité; conseils et informations techniques pour la sélection d'installateurs d'équipements à consommation d'énergie maîtrisée; conseils et informations techniques en matière d'isolation des logements à usage d'habitation et de bureaux; services de diagnostic de performance énergétique d'un bien immobilier; analyse énergétique, thermique et environnementale des logements et parcs immobiliers; services d'analyses et de recherches industrielles liées à l'énergie; recherches scientifiques et techniques concernant les énergies propres; services d'informations réglementaires sur l'isolation des locaux à usage d'habitation ou de bureaux en vue d'une maîtrise de la consommation énergétique; Études et conseils techniques sur la répartition de la consommation d'énergie; mise à disposition et services de locations d'équipements et de matériels énergétiques, à savoir de logiciels et d'applications dans le domaine de la consommation et de la maîtrise de la consommation énergétique; fourniture de services d'assistance technique pour la construction, la maintenance et la réparation d'équipements et de matériels énergétiques

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Class [045]
Consultation en matière de sécurité des équipements produisant, consommant et fournissant de l'énergie; conseils juridiques en matière de déductions et avantages fiscaux et d'économies et crédits d'impôts en faveur d'économies d'énergies et du développement durable

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1920559

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Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 6 on 15^th Feb 2022	Abandoned - Section 36
Submitted for opposition 14 on 23^rd Nov 2021	Default Notice Sent
Submitted for opposition 22 on 03^rd May 2021	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 03^rd May 2021	Examiner's First Report
Submitted for opposition 67 on 30^th Jan 2020	Agent Name Changed
Submitted for opposition 31 on 25^th Sep 2018	Formalized
Submitted for opposition 1 on 19^th Sep 2018	Created
Submitted for opposition 30 on 18^th Sep 2018	Filed

FEEED PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES & DESSIN

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Class [014]Precious and semi-precious metals, and jewellery

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Class [045]Consultation en matière de sécurité des équipements produisant, consommant et fournissant de l'énergie; conseils juridiques en matière de déductions et avantages fiscaux et d'économies et crédits d'impôts en faveur d'économies d'énergies et du développement durable

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Precious and semi-precious metals, and jewellery

Class [045]
Consultation en matière de sécurité des équipements produisant, consommant et fournissant de l'énergie; conseils juridiques en matière de déductions et avantages fiscaux et d'économies et crédits d'impôts en faveur d'économies d'énergies et du développement durable