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Trademark usage description

machines-outils ; balayeuses pour voiries ; machines de nettoyage industrielles ; machines de nettoyage de voiries; véhicules pour le balayage des rou Read More

Classification Information

Class [007]
Machines-outils ; balayeuses pour voiries ; machines de nettoyage industrielles ; machines de nettoyage de voiries; véhicules pour le balayage des routes ; accessoires pour le balayage de la chaussée destinés aux véhicules.

Classification kind code

Class [012]
Véhicules ; chariots de nettoyage ; pièces et parties constitutives de véhicules.

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Class [037]
Services de balayage de rues ; services de nettoyage de rues et d'espaces publics ; service de nettoyage industriel ; installation, entretien et réparation de machines de nettoyage ; location de machines de nettoyage ; location de balayeuses automotrices ; service de nettoyage sous forme de ramassage d'ordures, autres que services de transport ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; installation, entretien et réparation de machines ; mise à disposition d'informations en matière de services de nettoyage de rues.

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Class [039]
Service de ramassage et de collecte d'ordures.

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Mark Details

Serial Number

2341302

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 287 on 15^th Aug 2024	Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 30 on 31^st Jul 2024	Filed
Submitted for opposition 1 on 31^st Jul 2024	Created
Submitted for opposition 31 on 31^st Jul 2024	Formalized

FAYAT CLEANTECH & DESSIN

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Class [007]Machines-outils ; balayeuses pour voiries ; machines de nettoyage industrielles ; machines de nettoyage de voiries; véhicules pour le balayage des routes ; accessoires pour le balayage de la chaussée destinés aux véhicules.

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Class [012]Véhicules ; chariots de nettoyage ; pièces et parties constitutives de véhicules.

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Class [039]Service de ramassage et de collecte d'ordures.

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Class [007]
Machines-outils ; balayeuses pour voiries ; machines de nettoyage industrielles ; machines de nettoyage de voiries; véhicules pour le balayage des routes ; accessoires pour le balayage de la chaussée destinés aux véhicules.

Class [012]
Véhicules ; chariots de nettoyage ; pièces et parties constitutives de véhicules.

Class [039]
Service de ramassage et de collecte d'ordures.