tm logo
EXCELIO
REGISTERED

on 17 Aug 2022

Last Applicant/ Owned by

EVOLIS

ZI Angers Beaucouze, 14 avenue de la FontaineF-49070 BEAUCOUZE

FR

Serial Number

1988514 filed on 09th Aug 2019

Registration Number

TMA1138278 registered on 17th Aug 2022

Registration expiry Date

09th Aug 2029

Correspondent Address

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

CA

H3B4M4

EXCELIO

Trademark usage description

périphériques d'ordinateurs à savoir appareils d'impression et d'encodage de cartes à puce et à bandes magnétiques; périphériques d'ordinateurs à savo Read More

Classification Information


Class [009]
Périphériques d'ordinateurs à savoir appareils d'impression et d'encodage de cartes à puce et à bandes magnétiques; périphériques d'ordinateurs à savoir appareils d'impression ayant une fonction de lamination; pièces constitutives d'appareils d'impression à savoir chargeur, tête d'impression, module de lamination, bac de rejet, module de retournement de cartes, économiseur à ruban, station d'encodage de piste magnétique et station d'encodage de cartes à puce avec et sans contact; cartes à puce d'identification personnelle; cartes de membres à puce; cartes bancaires à puce; cartes-cadeaux à puce, cartes d'accès à puce; cartes à bandes magnétiques d'identification personnelle; cartes de membres à bandes magnétiques; cartes bancaires à bandes magnétiques; cartes-cadeaux à bandes magnétiques, cartes d'accès à piste magnétique; imprimantes pour cartes plastiques et papiers; logiciels de pilotes et gestionnaire d'impression (programmes informatiques) pour appareils d'impression et d'encodage de cartes à puce et à bandes magnétiques; logiciels pour la création la personnalisation et l'impression de cartes; logiciels pour la gestion des imprimantes, logiciels pour l'encodage des cartes à puce et à bandes magnétiques; logiciel pour le traitement et la gestion de consommables pour imprimantes (notamment cartes plastiques et ruban d'impression).


Classification kind code

11

Class [016]
Rubans encreurs couleurs et monochrome pour appareils d'impression; rubans de films plastiques transparent pour la protection de cartes; rubans de sécurité et de protection en plastique avec et sans hologramme pour appareils d'impression; cartes de membres en plastiques vierges; cartes d'identification personnelle en plastiques vierges; cartes-cadeaux en plastiques vierges, cartes d'accès en plastiques vierges; étuis en plastique pour cartes et badges [articles de bureau].


Classification kind code

11

Class [037]
Services d'installation d'appareils d'impression et d'encodage de cartes à puce et à bandes magnétiques, à savoir mise en services, connexion et configuration; services de maintenance, d'entretien, de réparation d'appareils d'impression et d'encodage de cartes à puce et à bandes magnétiques.


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

1988514

Mark Type

Trademark

Legal History


Show more

Action TakenStatus
Submitted for opposition 48
on 02th Aug 2021
Agent Changed
Submitted for opposition 22
on 04th Feb 2021
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 04th Feb 2021
Examiner's First Report
Submitted for opposition 223
on 04th Feb 2021
Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256
on 03rd Aug 2020
Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 31
on 04th Oct 2019
Formalized
Submitted for opposition 1
on 04th Oct 2019
Created
Submitted for opposition 257
on 03rd Oct 2019
Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 228
on 09th Aug 2019
International Registration
Submitted for opposition 30
on 09th Aug 2019
Filed