Letters linked to or containing a figurative element -- Note: Letters representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an object are classified in division 27.3.Lettres liées à un élément figuratif ou contenant un élément figuratif -- Note: Les lettres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet sont classées dans la division 27.3.

27 . 5 . 11

Letters underlined, overlined, framed or barred by one or more strokesLettres soulignées, surlignées, encadrées ou barrées d'un ou de plusieurs traits

Trademark usage description

véhicules; véhicules électriques; vélomoteurs; cycles; cadres de cycles; béquilles de cycles; freins de cycles; guidons de cycles; jantes de cycles; p Read More

Classification Information

Class [012]
Véhicules; véhicules électriques; vélomoteurs; cycles; cadres de cycles; béquilles de cycles; freins de cycles; guidons de cycles; jantes de cycles; pédales de cycles; pneumatiques de cycles; roues de cycles; selles de cycles; poussettes; chariots de manutention; chaînes de vélo; freins de vélos; pompes de vélos; moteurs pour vélos; vélos de sport; vélos tout-terrain [VTT]; éléments structurels de vélos; vélos à assistance électrique; motocycles; motocyclettes; mini- motos; véhicules motorisés à deux roues; moteurs de cycles; porte-bagages pour cycles; garde-boue pour cycles; chambres à air pour cycles; leviers de freins pour cycles; monocycles motorisés; pneus pour motos; roues pour motos; pédales pour motos; motos tout-terrain; selles de motocycle; béquilles de motocycle; cadres de motocycle; chaînes de motocycle; moteurs de motocycle; chaînes de motocycles; rayons pour motocycles; cadres de motocycles; amortisseurs pour motocyclettes; selles pour motocyclettes; moteurs de motocyclettes; housses ajustables pour motos; bandes antidérapantes pour motos; garde-boue pour motocycles; véhicules nommément trottinettes non motorisées; coffres spéciaux pour motocycles; parties structurelles de motocycles; trottinettes motorisées et non motorisées pour le transport personnel; jantes de roues pour motocycles; pièces de motocyclettes nommément leviers de vitesses

Classification kind code

Class [035]
Service de vente au détail de véhicules, véhicules électriques, vélomoteurs, cycles, cadres de cycles, béquilles de cycles, freins de cycles, guidons de cycles, jantes de cycles, pédales de cycles, pneumatiques de cycles, roues de cycles, selles de cycles, poussettes, chariots de manutention, chaînes de vélo, freins de vélos, pompes de vélos, moteurs pour vélos; service de vente au détail de vélos de sport, vélos tout-terrain [VTT], éléments structurels de vélos, vélos à assistance électrique, motocycles, motocyclettes, mini-motos, véhicules motorisés à deux roues; service de vente au détail de moteurs de cycles, porte- bagages pour cycles, garde-boue pour cycles, chambres à air pour cycles, leviers de freins pour cycles, monocycles motorisés, pneus pour motos, roues pour motos, pédales pour motos, motos tout-terrain, selles de motocycle, béquilles de motocycle, cadres de motocycle, chaînes de motocycle; service de vente au détail de moteurs de motocycle, chaînes de motocycles, rayons pour motocycles, cadres de motocycles, amortisseurs pour motocyclettes, selles pour motocyclettes, moteurs de motocyclettes, housses ajustables pour motos, bandes antidérapantes pour motos, garde-boue pour motocycles, véhicules nommément trottinettes non motorisées, coffres spéciaux pour motocycles; service de vente au détail de parties structurelles de motocycles, pièces de motocyclettes nommément guidons, trottinettes motorisées et non motorisées pour le transport personnel, jantes de roues pour motocycles, pièces de motocyclettes nommément leviers de vitesses; assistance en gestion de franchise commerciale; services de franchise fournissant une assistance commerciale; services de conseils en publicité de franchises; conseils commerciaux dans le domaine de la franchise; services administratifs relatifs aux affaires commerciales de franchises; services de conseils commerciaux concernant l'établissement de franchises; services d'assistance commerciale pour l'établissement de franchises; services d'assistance commerciale pour l'exploitation de franchises; services de franchise fournissant une assistance en matière de marketing; assistance commerciale aux entreprises en matière d'établissement de franchises; conseils concernant la gestion d'établissements en tant que franchises; mise à disposition d'informations commerciales en matière de franchises; assistance en gestion commerciale dans le cadre de contrats de franchise; services de conseil commercial dans le domaine de l'exploitation de franchises; fourniture d'assistance dans le domaine de la direction d'entreprises franchisées; assistance en commercialisation de produits dans le cadre d'un contrat de franchise; services d'aide à l'exploitation d'une affaire sous régime de franchise; services de conseils commerciaux en rapport avec l'établissement et l'exploitation de franchises; services fournis par un franchiseur à savoir assistance commerciale en exploitation ou en gestion d'entreprises industrielles ou commerciales

Classification kind code

Class [041]
Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; informations en matière de divertissement ou d'éducation; services de loisirs; organisation d'événements sportifs; organisation de courses de motos; organisation événements de courses automobiles; publication de livres; prêt de livres; production de films sur bandes vidéos; location de films cinématographiques; location d'enregistrements sonores; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision; location de décors de spectacles; montage de bandes vidéo; services de photographie; éducation et divertissement nommément organisation de concours et de loteries; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès; organisation d'expositions à buts culturels et éducatifs; réservation de places de spectacles; réservation de places de compétitions sportives; chronométrage d'événements sportifs; photothèque; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique; services de jeux d'argent; services de paris et de jeux liés au sport; services de paris et de jeux en ligne sur l'internet ou n'importe quel réseau de communications électroniques sans fil; publication électronique de livres et de périodiques en ligne; micro-édition

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

1956611

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 6 on 12^th Sep 2023	Abandoned - Section 36
Submitted for opposition 14 on 20^th Jun 2023	Default Notice Sent
Submitted for opposition 22 on 02^th Dec 2022	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 02^th Dec 2022	Examiner's First Report
Submitted for opposition 287 on 11^th Apr 2022	Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 31 on 15^th Apr 2019	Formalized
Submitted for opposition 1 on 11^th Apr 2019	Created
Submitted for opposition 30 on 10^th Apr 2019	Filed