tm logo
ESSENCY & DESSIN
REGISTERED

on 25 Apr 2023

Last Applicant/ Owned by

SOCIETE COMMERCIALE ET D'ENGINEERING SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE

2 Rue Johannes GutembergZI du Bois Joly85500 LES HERBIERS

FR

Serial Number

1940831 filed on 15th Jan 2019

Registration Number

TMA1177003 registered on 25th Apr 2023

Registration expiry Date

25th Apr 2033

Correspondent Address

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

CA

H3B4M4

ESSENCY & DESSIN

Vienna Information


26 . 1 . 1

CirclesCercles

26 . 1 . 6

Several circles or ellipses, juxtaposed, tangential or intersectingPlusieurs cercles ou ellipses, juxtaposés, tangents ou se coupant

29 . 1 . 1

Red, pink, orangeRouge, rose, orangé

29 . 1 . 4

BlueBleu

Trademark usage description

panneaux solaires pour la production d'électricité; appareil de contrôle de chaleur, nommément thermostats; cellules photovoltaïques; installations ph Read More

Classification Information


Class [009]
Panneaux solaires pour la production d'électricité; appareil de contrôle de chaleur, nommément thermostats; cellules photovoltaïques; installations photovoltaïques pour la production d'électricité nommément centrales photovoltaïques; appareils et installations photovoltaïques pour la production d'électricité solaire, nommément modules solaires, cellules solaires, panneaux solaires, plaquettes solaires; appareils photovoltaïques pour la conversion du rayonnement solaire en énergie électrique, nommément convertisseurs solaires; capteurs de pression; convertisseurs pression et courant


Classification kind code

11

Class [011]
Chauffe-eau; appareils nommément chauffe-eau; chauffe-eau solaires; chauffe-eau électriques; chauffe-eau à accumulation; circulateurs nommément chauffe-eau; chauffe-eau à usage domestique; chauffe-eau solaire; pompes à chaleur; installations de chauffage de piscines; dispositifs de chauffage pour piscines; chaudières à gaz pour le chauffage de piscine; réservoirs d'eau chaude chauffés électriquement; cylindres pour chauffer l'eau nommément chauffe-eau; ballons d'eau chaude; chauffe-eau à usage commercial; chaudières à gaz pour le chauffage d'eau sanitaire; chauffe-eau thermodynamique; systèmes de climatisation; installations de climatisation centrale à usage industriel; installations de climatisation centrale à usage commercial; appareils à induction d'air nommément systèmes de climatisation; système de CVC pour les bâtiments commerciaux, système de CVC pour les bâtiments résidentiels; appareils de climatisation réversible alliant chauffage et climatisation, nommément thermopompes; systèmes de chauffage, de ventilation, de climatisation et de purification de l'air ambiant à usage commercial; systèmes de chauffage, de ventilation, de climatisation et de purification de l'air ambiant à usage industriel; systèmes de chauffage, de ventilation, de climatisation et de purification de l'air ambiant à usage domestique


Classification kind code

11

Class [037]
Entretien courant d'appareils de chauffage; installation d'appareils de chauffage; installation de systèmes de chauffage; installation et maintenance de systèmes de chauffage; installation et réparation de chauffage; services d'entretien et de réparation d'installations de chauffage; prestation de conseils en matière d'installation d'appareils de chauffage et refroidissement; services d'installation, de réparation et d'entretien d'équipements de chauffage; réparation de pompes; réparation et maintenance de pompes; installation, maintenance et réparation de modules et cellules photovoltaïques; installation, maintenance et réparation d'installations solaires pour la production d'énergie, de capteurs solaires et de modules photovoltaïques; installation, entretien et réparation d'appareils systèmes de chauffage, de ventilation, de climatisation


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

1940831

Mark Type

Trademark

Legal History


Show more

Action TakenStatus
Submitted for opposition 190
on 25th Jan 2023
Registration Pending
Submitted for opposition 42
on 02th Nov 2022
Advertised
Submitted for opposition 26
on 07th Oct 2022
Approved
Submitted for opposition 27
on 07th Oct 2022
Approval Notice Sent
Submitted for opposition 15
on 23rd Aug 2022
Correspondence Created
Submitted for opposition 22
on 02th Feb 2022
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 02th Feb 2022
Examiner's First Report
Submitted for opposition 31
on 18th Jan 2019
Formalized
Submitted for opposition 1
on 16th Jan 2019
Created
Submitted for opposition 30
on 15th Jan 2019
Filed