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ESA
FORMALIZED

on 30 Oct 2023

Last Applicant/ Owned by

LES ENTREPRISES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ÉNERGIE SOLUTIONS & ASSOCIÉS INC.

B-4350 rue RobitailleSherbrooke

QUÉBEC

CA

J1L2K2

Serial Number

2289868 filed on 30th Oct 2023

Correspondent Address

1050, Côte du Beaver HallBureau 1500MONTREAL

QUÉBEC

CA

H2Z0A5

ESA

Trademark usage description

logiciel pour commander et réguler les fonctions de systèmes de climatisation, de ventilation, et de chauffage afin d'optimiser leur fonctionnement. Read More

Classification Information


Class [009]
Logiciel pour commander et réguler les fonctions de systèmes de climatisation, de ventilation, et de chauffage afin d'optimiser leur fonctionnement.


Classification kind code

12

Class [011]
Échangeurs d'air pour le nettoyage et la purification de l'air ; échangeurs thermiques autres que parties de machines ; ventilateurs à récupération de chaleur ; ventilateurs brasseurs d'air ; installations de ventilation étant conditionnement d'air pour constructions ; radiateurs de chauffage ; plaques de chauffage ; régulateurs de chaleur en tant que parties d'installations de chauffage ; installations de climatisation centrale à usage agricole et industriel ; climatiseurs et pièces connexes ; appareils de filtration de l'air pour retirer la poussière, la fumée et les allergènes de l'air.


Classification kind code

12

Mark Details


Serial Number

2289868

Mark Type

Trademark

Legal History


Action TakenStatus
Submitted for opposition 287
on 09th Nov 2023
Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 30
on 30th Oct 2023
Filed
Submitted for opposition 1
on 30th Oct 2023
Created
Submitted for opposition 31
on 30th Oct 2023
Formalized