Letters linked to or containing a figurative element -- Note: Letters representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an object are classified in division 27.3.Lettres liées à un élément figuratif ou contenant un élément figuratif -- Note: Les lettres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet sont classées dans la division 27.3.

Trademark usage description

métaux communs et leurs alliages, minerais; matériaux de construction métalliques; constructions transportables métalliques; câbles et fils métallique Read More

Classification Information

Class [006]
Métaux communs et leurs alliages, minerais; matériaux de construction métalliques; constructions transportables métalliques; câbles et fils métalliques non électriques; petits articles de quincaillerie métallique; conteneurs métalliques de stockage ou de transport; coffres-forts.

Classification kind code

Class [011]
Appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de refroidissement, de production de vapeur, de cuisson, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.

Classification kind code

Class [035]
Gestion des affaires commerciales liées à la consommation d'énergie, et plus particulièrement au gaz naturel et à l'électricité; conseils, informations ou renseignements d'affaires auprès des collectivités territoriales, entreprises, industriels, artisans ou particuliers dans le domaine de la consommation d'énergie, de la protection de l'environnement ou du développement durable; conseils commerciaux au profit de tiers en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ou dans le domaine du développement durable; conseils et informations commerciales sur les consommations d'énergie avec ou sans réalisation de simulation tarifaire et prévisions de consommation; analyse de prix de revient d'installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie notamment en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie et de la réduction des impacts environnementaux; expertise en affaires commerciales dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles et du développement durable; études et recherches de marché dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles et du développement durable; gestion de fichiers informatiques dans le domaine de la consommation d'énergie, de la protection de l'environnement ou du développement durable; recherches d'informations commerciales dans des fichiers informatiques pour des tiers dans le domaine de la consommation d'énergie, de la protection de l'environnement ou du développement durable; promotion pour le compte de tiers de produits fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie; démonstration de produits en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie, et de la réduction des impacts environnementaux; informations statistiques commerciales dans le domaine de la gestion d'installations industrielles et d'installations énergétiques, de la gestion des bâtiments; conseils commerciaux dans le domaine de la consommation d'énergie et des fluides fournis par le biais de centres d'appels téléphoniques et de lignes d'assistance téléphonique; gestion administrative de sites d'installations industrielle, d'installations de chauffage, d'installation frigorifiques, de climatisation et de réseaux de chauffage urbain, d'éclairage, de télécommunications et de sécurité, expertises commerciales en affaires y compris dans le domaine de la distribution d'énergie et de fluides; gestion administrative de sites d'équipements techniques dans le domaine de la protection incendie et de la réfrigération; assistance administrative pour répondre à des appels d'offres; services d'intermédiaires d'affaires pour la gestion des affaires immobilières.

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Class [036]
Conseils et informations financières dans le domaine de la consommation d'énergie et de la performance énergétique; conseils et informations financières dans le domaine de l'équipement en matière d'installations industrielles, d'installations de chauffage, d'installation frigorifiques, de climatisation et de réseaux de chauffage urbain, d'éclairage, de télécommunications et de sécurité, services de conseils en matière financière pour la facturation et la programmation des dépenses liées à la consommation d'énergie; services de conseils en matière financière pour la facturation et la programmation des dépenses liées à l'équipement en matière d'installations industrielles, d'installations de chauffage, d'installations frigorifiques, de climatisation et de réseaux de chauffage urbain, d'infrastructures de transport d'énergie, de stockage d'énergie, d'éclairage, de télécommunications et de sécurité; services d'aide à la gestion financière dans le domaine de la consommation d'énergie, de la performance énergétique ou du développement durable; consultation en matière financière dans le domaine de la consommation d'énergie, de la performance énergétique ou du développement durable; service d'assurance en matière de dépannage des installations collectives et individuelles de chauffage, de climatisation, d'électricité, d'eau, de réfrigération ou de gaz; consultation financière en matière d'offres tarifaires dans le domaine de la consommation et de la gestion de l'énergie; étude financière et conseils financiers pour améliorer, développer et renouveler les installations énergétiques; services de courtage en énergie; négociation (opérations financières) de contrats relatifs aux combustibles énergétiques, à la distribution d'énergie, au transport, stockage ou réception d'énergie; négociation (opérations financières) de contrats relatifs à l'énergie, au stockage de combustibles énergétiques, à la distribution d'énergie, au transport d'énergie; études financières et conseils financiers pour améliorer, développer et renouveler les installations énergétiques; analyses financières, prêts financiers dans le domaine du développement et l'amélioration des installations énergétiques; service de financement, prêts financiers à destination des installations de chauffage ou de production fonctionnant à partir de tout type d'énergie, et notamment à partir d'énergies renouvelables; services d'informations financières par téléphone dans le domaine de la consommation d'énergie et de l'efficacité énergétique ou du développement durable; conseils dans le cadre des affaires immobilières; évaluation de biens immobiliers; gérance de biens immobiliers.

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Class [037]
Services d'installation, d'entretien, de maintenance, de dépannage, de réparation et de mise en services d'installations de production et de distribution d'électricité, d'installations de production d'énergie renouvelable, d'installations énergétiques, d'installation thermique calorifique et frigorifique, de chauffage, de réseaux urbains de chauffage et de réseaux urbains de froid, d'accumulation ou récupération de chaleur, de ventilation, de distribution d'eau, de climatisation, et de conditionnement d'air en vue de la performance énergétique ou de la maîtrise des consommations; services d'installation, d'entretien, de maintenance, de dépannage, de mise en service de pompes à chaleur, de panneaux photovoltaïques, de chaudières; service de maintenance des équipements thermiques, maintenance en génie climatique; installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air, nettoyage et réparation de chaudières; installation et réparation d'appareils électriques et équipement techniques dans le domaine de l'électricité, de la protection incendie et de la réfrigération; entretien et réparation de réseaux d'énergie; installation et entretien de systèmes dits domotiques, ainsi que d'automates programmables en vue de la performance énergétique, de la maîtrise des consommations ou de la gestion des réseaux intelligents (réseaux de distribution d'énergie utilisant des technologies informatiques pour améliorer l'adéquation de l'offre et de la demande d'énergie); installation, réparation et entretien des canalisations de transport, services de construction, réparation, entretien et installation de centrales électriques, de centrales nucléaires, hydrauliques, thermiques, à biomasse, hydroliennes, hydroélectriques, houlomotrices ou marémotrices et de parcs éoliens d'installations pétrolières, installation et entretien d'oléoducs et de gazoducs; maintenance navale et réparation navale; installation et maintenance de radôme; installation, mise en service, maintenance et entretien d'équipements de protection des biens et des personnes, notamment systèmes anti-incendie et anti-intrusion; information, et conseils en matière de construction et supervision de travaux de construction et de rénovation de l'habitat, de bâtiments ou d'équipements industriels et tertiaires en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie; services d'isolation (construction); installation d'équipements d'automatisation pour la construction; montage, mise en service, maintenance, entretien et réparation de systèmes de climatisation, de systèmes d'information et de réseaux informatiques, de centres de contrôle; construction, montage, mise en service, maintenance, entretien et réparation d'installations et d'équipements électriques et d'éclairage et notamment de lignes et de câbles et de postes électriques; montage, mise en service, maintenance, entretien et réparation d'installations et d'équipements ferroviaires et notamment de signalisation ferroviaire; services d'installation électrique, à savoir électrification d'installations et équipements ferroviaires; installation, montage, mise en service, maintenance, entretien et réparation d'installations, d'équipements et de systèmes de communications et de télécommunications fixes et mobiles, civiles et militaires; installation, montage, mise en service, maintenance, entretien et réparation d'installations et d'équipements de contrôle du trafic aérien pour l'aviation civile et militaire; installation, montage, mise en service, maintenance, entretien de systèmes de gestion des transports et de la circulation autoroutière ou urbaine et notamment de systèmes d'aides à l'exploitation des réseaux des transports en commun, de systèmes de régulation du trafic; installation, montage, mise en service, maintenance, entretien d'appareils, d'équipements et de systèmes informatiques destinés à être utilisés dans les principaux secteurs industriels et tertiaires notamment la sidérurgie, la pétrochimie, la pharmacie l'agroalimentaire, le traitement de l'eau ou l'automobile; construction, montage, installation, mise en service, entretien et réparation, d'installations, transferts, démantèlement et rénovation d'équipements industriels et tertiaires dans les principaux secteurs de l'aéronautique, l'industrie spatiale, l'automobile, l'agroalimentaire, la chimie, la défense, la production et le transport d'énergie, l'industrie navale, le nucléaire, la papeterie, la pétrochimie, la pharmacie, le raffinage, la sidérurgie et le traitement de l'eau; installation, montage, mise en service, maintenance et entretien dans les domaines de l'instrumentation, de l'automatisme, des systèmes de gestion centralisée et de robotique; maintenance de catalyseurs sous atmosphère inerte; maintenance, entretien, réparation, rénovation, d'infrastructures portuaires et aéroportuaires; maintenance, réhabilitation, restauration de sites industriels et tertiaires dégradés, de bâtiments, d'entrepôts; services d'aménagements fonciers, à savoir viabilisation de terrains, travaux de construction; rénovation, entretien et nettoyage de bâtiments, d'immeubles, de locaux, du sol; services de nettoyage d'édifices, d'édifices urbains, d'ouvrages souterrains, d'équipements routiers, de sites et de locaux industriels (surfaces extérieures et ménage); services de nettoyage de canalisations d'eau, d'installations industrielles; services de nettoyage à haute pression d'ouvrages souterrains; travaux de construction et informations en matière de construction d'édifices, de bâtiments, d'usines, de bureaux, d'ouvrages souterrains, de ponts; supervision (direction) de travaux de construction; installation et réparation d'entrepôts; services de démolition et de démantèlement de sites industriels et tertiaires; montage d'échafaudages; remise à neuf de machines usées ou partiellement détruites; remise à neuf de moteurs usés ou partiellement détruits; installation, réparation et maintenance d'ascenseurs; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau; installation, entretien, maintenance des équipements de recharges pour véhicules électriques; installation, maintenance d'équipements de production fonctionnant à l'aide d'énergies renouvelables; installations, réparation et entretien d'installations et équipements des salles blanches; blanchissage et lavage du linge; construction, installation, entretien et réparation de centres de stockage de données (data center); désamiantage.

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Class [038]
Transmission à distance de données relatives à des dispositifs, équipements et systèmes de mesure, d'analyse et de surveillance (contrôle) de la production et de la consommation d'énergie ou de fluides, en particulier à des systèmes domotiques ou des réseaux intelligents (réseaux de distribution d'énergie utilisant des technologies informatiques pour améliorer l'adéquation de l'offre et de la demande d'énergie), entre terminaux d'ordinateurs et/ou entre un compteur, un détecteur, un capteur, un lecteur d'informations et un terminal d'ordinateur; services de télécommunication et télégestion d'informations, données, sons et/ou images (assistées ou non par ordinateur), par un réseau de type Internet, destinés à la maintenance d'installations de stockage et/ou de distribution de gaz, de chaleur et/ou d'électricité; services d'affichage électronique de données télétransmises et location d'appareils de télécommunication permettant la télérelève de consommation d'énergie ou de fluides, services de télécommunication, de radiocommunication et de transmission de messages en matière civile et militaire; services de transmission d'information, communication de données par voie télématique, par radio, par voie téléphonique ou par système informatique; télécommunications, radiocommunications et transmission de messages d'information en matière de réseaux de transport en commun; transmissions et échanges de données et d'informations par voies télématiques, téléphoniques, informatiques, par réseaux Internet, Intranet ou Extranet, par réseaux de transmission de données et d'informations en ligne.

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Class [039]
Transport de personnes et de marchandise; transport sécurisé de personnes; transport, distribution et fourniture d'énergie; informations et conseils en matière de stockage; distribution de fluides chaud et froids, emballage et entreposage de marchandises; affrètement; conditionnement de produits; location de conteneurs d'entreposage; location d'entrepôts; déchargement; dépôt de marchandises; distribution (livraison de produits); emmagasinage; services de logistique en matière de transport aéroportuaire; services de transfert de sites industriels et tertiaires, à savoir de déménagement et de transport d'équipements industriels et de bureaux; pilotage à distance de dispositifs, d'équipements et de systèmes de mesure, d'analyse et de surveillance (contrôle) de la consommation d'énergie ou de fluides; pilotage à distance de dispositifs, d'équipements et de systèmes de mesure, d'analyse et de surveillance (contrôle) sur la production, la distribution, le stockage, pilotage à distance de dispositifs, d'équipements et de systèmes de mesure, d'analyse et de surveillance (contrôle) sur les transports en commun, la régulation urbaine, la régulation autoroutière, la circulation autoroutière et urbaine et la régulation du trafic; distribution ou stockage d'énergie.

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Class [040]
Production d'énergie électrique; production d'énergie à partir d'énergies renouvelables notamment thermique, climatique, géothermique, éolienne, solaire, hydraulique ou issue de la biomasse; location de générateurs d'énergie; traitement de biomasse en vue de la production d'énergie; information en matière de traitement de la biomasse et d'installations de production d'énergie; traitement de l'eau; refroidissement de l'air; traitement de la biomasse végétale, du gaz naturel et du gaz liquéfié; service d'information et de conseil dans les domaines précités; tri et recyclage de déchets et matières premières de récupération pour la production d'énergie; traitement de matériaux, à savoir métaux, déchets, papier, matériaux toxiques, gaz, eau, pétrole; désodorisation, purification et rafraîchissement de l'air, traitement de l'énergie, information en matière de traitement des matériaux; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation); travaux de dépollution, purification et régénération de l'air; ventilation [traitement de l'air]; informations en matière de traitement des matériaux; production d'énergie thermique frigorifique et électrique; location d'appareils de chauffage, d'appareils frigorifiques, d'appareils de ventilation et de climatisation; traitement de l'air, à savoir ventilation de bâtiments, d'installations collectives de dortoirs, d'installations industrielles, d'installations collectives pour les activités culturelles et sportives, installations aéroportuaires.

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Class [041]
Organisation et conduite d'ateliers de formation, orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation); organisation de concours, d'expositions et de jeux à but éducatif, publication de livres et de périodiques et production de films dans le domaine de la consommation d'énergie, du développement durable et de la protection de l'environnement; services éducatifs liés à la sensibilisation d'entreprises publiques ou privées, de promoteurs publics ou privés, d'artisans, d'industriels ou de collectivités territoriales aux besoins technologiques et d'interopérabilité dans le domaine de la consommation d'énergie; organisation et encadrement d'activités sportives et culturelles; organisation d'ateliers professionnels.

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Class [042]
Services d'ingénierie ainsi que services d'analyses, de recherches et d'expertises techniques dans le domaine de l'énergie, du développement durable et de l'efficacité énergétique; conception, maintenance, mise à jour et installation de logiciels dans les domaines énergétiques et du développement durable; travaux d'ingénieurs pour l'établissement de plan de construction dans le domaine de l'énergie notamment de réseaux de transport de gaz, d'installations de stockage d'énergie, de production et de distribution d'électricité, d'installations de production d'énergie renouvelable, d'installations énergétiques, d'installation thermique calorifique et frigorifique, de chauffage, de réseaux urbains, de chauffage et de réseaux urbains de froid, d'accumulation ou récupération de chaleur, de ventilation, de distribution d'eau, de climatisation, et de conditionnement d'air en vue de la performance énergétique ou de la maîtrise des consommations; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers dans le domaine du développement durable; conseils techniques et consultations d'ingénieurs pour la gestion d'installations industrielles fonctionnant avec tout type d'énergie, la gestion d'installations de stockage d'énergie, ainsi que les réseaux de distribution et fourniture de gaz ou d'électricité; analyses (études de projets techniques) et recherches techniques industrielles relatives à la domotique et aux réseaux intelligents (réseaux de distribution d'énergie utilisant des technologies informatiques pour améliorer l'adéquation de l'offre et de la demande d'énergie); études et analyses techniques et diagnostics (rendus par des ingénieurs) pour l'implantation d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie à savoir d'électricité, de gaz, de chauffage et d'eau; études, analyses techniques, diagnostics (rendus par des ingénieurs) pour l'implantation et l'exploitation des centres de stockage des données (data center); études, recherches et expertises (travaux d'ingénieurs) dans les domaines de l'énergie, de l'environnement et du développement durable; conseils et informations techniques relatifs à l'énergie, à la maîtrise de l'énergie; information et conseils techniques sur les installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie; expertises techniques dans les domaines de la production d'énergie électrique, éolienne, solaire, hydraulique, géothermique, thermique, frigorifique, climatique, d'énergies renouvelables; gestion technique d'installations de production et de distribution d'énergies, à savoir contrôle du fonctionnement des installations, conseil technique dans la gestion et la surveillance de la consommation électrique; service de gestion informatique (ingénierie informatique), à savoir gestion de réseaux informatiques, conception, réalisation de logiciels; conception de logiciels destinés à la gestion des infrastructures physiques des centres de stockage des données (data center); stockage électronique de données pour le compte de tiers; services rendus par des logiciels destinés à la gestion des infrastructures physiques des centres de stockage des données (data center); services de contrôles de qualité consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état; services d'assistance technique (conseils) dans les domaines des télécommunications, à savoir services de mise en place, de développement, de gestion de services en ligne sur les réseaux et systèmes d'information et de télécommunication; etablissement de rapport technique (expertise) de prise en charge d'installations industrielles et de sites de production énergétique; etablissement de plans de maîtrise des risques et d'indicateurs de mesure, proposition de plans de progrès; programmation pour ordinateurs dans les domaines de la production et la consommation d'énergie, services de plateformes informatiques en tant que services (paas) proposant des services, des interfaces de programmation d'applications, et des kits de développement de logiciels permettant aux entreprises et développeurs de logiciels de développer des services, produits et applications logiciels; services de recherches et de conception y relatifs en matière de bâtiment, de construction, d'architecture et de génie; ingénierie en matière de modélisation des données du bâtiment; ingénierie en matière de modélisation 3d; expertise en matière de conception urbaniste; conseils techniques et expertises en matière de construction; conseils en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire; planification et conseils techniques pour le développement de projet de construction; inspection d'usines, de tous lieux de production industrielle ou artisanale, d'entrepôts et de bâtiments destinés à l'accueil du public, en matière de sécurité [expertise]; contrôles techniques notamment énergétiques dans le domaine immobilier (contrôle de qualité); conception de radôme; services de télégestion, à savoir services de gestion technique à distance, d'installation de stockage et de réseaux de chaleur, de réseaux urbains de chauffage et de réseaux urbains de froid; gestion technique à savoir contrôle de la sécurité des installations de production, de stockage, de transformation et de distribution d'énergies, d'installations de stockage de gaz naturel, de production et de distribution d'électricité, d'installations de production d'énergie renouvelable, d'installations énergétiques, d'installation thermique calorifique et frigorifique, de chauffage, de réseaux urbains de chauffage et de réseaux urbains de froid, d'accumulation ou récupération de chaleur, de ventilation, de distribution d'eau, de climatisation, et de conditionnement d'air; consultations en matière de sécurité d'installations énergétiques, d'installation thermique calorifique et frigorifique, de chauffage, de réseaux urbains de chauffage et de réseaux urbains de froid, d'accumulation ou récupération de chaleur, de ventilation, de distribution d'eau, de climatisation, et de conditionnement d'air; services de sécurité relatifs à la recharge pour véhicules électriques; programmation de systèmes dits domotiques, ainsi que d'automates programmables en vue de la performance énergétique, de la maîtrise des consommations ou de la gestion des réseaux intelligents (réseaux de distribution d'énergie utilisant des technologies informatiques pour améliorer l'adéquation de l'offre et de la demande d'énergie); services de conception de centrales électriques, de centrales nucléaires, hydrauliques, thermiques, à biomasse, hydroliennes, hydroélectriques, houlomotrices ou marémotrices et de parcs éoliens d'installations pétrolières; inspection en matière de construction; services de mise en place, de développement, de gestion de systèmes d'information et de télécommunication.

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Class [043]
Services de restauration, de restaurants en libre-service, de cantines pour les établissements pénitentiaires, les établissements hospitaliers et les établissements assimilés; services d'hôtellerie, location de linge.

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Class [044]
Services de jardinage, services d'entretien de pelouses et d'espaces verts pour les établissements pénitentiaires, les établissements hospitaliers et établissements assimilé; assistance médicale.

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Class [045]
Services de surveillance d'installations énergétiques, d'installation thermique calorifique et frigorifique, de chauffage, de réseaux urbains de chauffage et de réseaux urbains de froid d'accumulation ou récupération de chaleur, de ventilation, de distribution d'eau, de climatisation, et de conditionnement d'air; services de sécurité pour la protection des biens et des individus; consultation en matière de sécurité; inspection dans les domaines autoroutiers, ferroviaires et aéroportuaires en matière de sécurité; mise en conformité règlementaire d'infrastructures portuaires et aéroportuaires; mise en conformité règlementaire de sites industriels et tertiaires dégradés, de bâtiments, d'entrepôts; location de vêtements.

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2192518

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Action Taken	Status
Submitted for opposition 22 on 11^th Aug 2023	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 11^th Aug 2023	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 11^th Aug 2023	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 17^th Apr 2023	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 48 on 11^th Jul 2022	Agent Changed
Submitted for opposition 31 on 20^th Jun 2022	Formalized
Submitted for opposition 1 on 20^th Jun 2022	Created
Submitted for opposition 257 on 16^th Jun 2022	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 228 on 06^th Jan 2022	International Registration
Submitted for opposition 30 on 06^th Jan 2022	Filed

EQUANS

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Class [011]Appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de refroidissement, de production de vapeur, de cuisson, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.

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Class [043]Services de restauration, de restaurants en libre-service, de cantines pour les établissements pénitentiaires, les établissements hospitaliers et les établissements assimilés; services d'hôtellerie, location de linge.

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Class [044]Services de jardinage, services d'entretien de pelouses et d'espaces verts pour les établissements pénitentiaires, les établissements hospitaliers et établissements assimilé; assistance médicale.

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Class [011]
Appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de refroidissement, de production de vapeur, de cuisson, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.

Class [043]
Services de restauration, de restaurants en libre-service, de cantines pour les établissements pénitentiaires, les établissements hospitaliers et les établissements assimilés; services d'hôtellerie, location de linge.

Class [044]
Services de jardinage, services d'entretien de pelouses et d'espaces verts pour les établissements pénitentiaires, les établissements hospitaliers et établissements assimilé; assistance médicale.