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on 25 Oct 2023

Last Applicant/ Owned by

SANTÉ DIGITALE ECOMED INC.

1258 Rue Pauline-JulienMontréal

QUÉBEC

CA

H2J0A2

Serial Number

2230500 filed on 28th Dec 2022

Registration Number

TMA1205501 registered on 25th Oct 2023

Registration expiry Date

25th Oct 2033

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Vienna Information


19 . 13 . 1

Medical or surgical apparatus, instruments or utensils, prostheses, medicinesAppareils, instruments ou ustensiles de chirurgie ou de médecine, prothèses, médicaments

19 . 13 . 22

StethoscopesStéthoscopes

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 8

Letters linked to or containing a figurative element -- Note: Letters representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an object are classified in division 27.3.Lettres liées à un élément figuratif ou contenant un élément figuratif -- Note: Les lettres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet sont classées dans la division 27.3.

29 . 1 . 4

BlueBleu

29 . 1 . 6

White, grey, silverBlanc, gris, argent

Trademark usage description

logiciel informatique enregistré et téléchargeable pour le suivi et la gestion des dossiers médicaux des patients; logiciel informatique pour le contr Read More

Classification Information


Class [009]
Logiciel informatique enregistré et téléchargeable pour le suivi et la gestion des dossiers médicaux des patients; logiciel informatique pour le contrôle et la gestion des informations médicales des patients; logiciel informatique pour le suivi des informations médicales des patients


Classification kind code

11

Class [042]
Conception de systèmes de logiciels informatiques; conception et développement d'un logiciel d'exploitation permettant d'accéder à un réseau informatique en nuage et de l'utiliser; conception et développement de logiciels; conception et développement de logiciels, de bases de données, de services web et d'infrastructures d'informatique en nuage; conception, développement et maintenance de logiciels d'IA basés sur l'informatique en nuage et non téléchargeables; conception, maintenance, développement et mise à jour de logiciels; enregistrement électronique de dossiers médicaux; fourniture d'un logiciel en ligne non téléchargeable pour prendre des notes; fourniture d'un logiciel informatique en ligne non téléchargeable pour traiter les paiements, les réclamations et les polices d'assurance; fourniture d'un logiciel informatique en ligne, non téléchargeable, pour l'envoi de photos; fourniture d'un logiciel informatique non téléchargeable en ligne pour la prise de note; fourniture d'une application logicielle en ligne, non téléchargeable, basée sur Internet, pour la facturation médicale à l'intention des médecins et des établissements de soins de santé; fourniture d'une utilisation temporaire d'un logiciel informatique non téléchargeable pour mettre en relation des médecins avec des patients et fournir des informations médicales aux médecins; informatique en nuage offrant le partage de photos; logiciel en tant que service (SaaS) comprenant des logiciels de gestion des relations avec la clientèle; logiciel en tant que service (SAAS) comprenant des logiciels permettant d'exécuter des applications basées sur l'informatique en nuage; logiciel en tant que service (SaaS) pour la recherche de données structurées et non structurées pour l'analyse des données de soins de santé; logiciel en tant que service (SaaS) pour optimiser la tarification et les paiements des soins de santé; logiciel en tant que service pour la gestion de documents; logiciel-service (SaaS) permettant aux utilisateurs enregistrés de communiquer avec des professionnels de la santé; plate-forme en tant que service (PaaS) pour l'optimisation de la tarification et des paiements des soins de santé; plate-forme en tant que service (PaaS) pour la recherche de données structurées et non structurées pour l'analyse des données de santé; plateforme en nuage pour la recherche de données structurées et non structurées pour l'analyse des soins de santé; plateformes-services (PaaS), à savoir plateformes logicielles pour l'offre de services de clinique médicale virtuels; services de conception de logiciels informatiques; services de conception informatique; services de conseil dans le domaine de la gestion des réseaux informatiques pour les assureurs, les administrateurs et les payeurs de santé; services de logiciels en tant que service (SAAS) comprenant des logiciels non téléchargeables à utiliser en milieu clinique pour créer des rapports destinés aux professionnels de la santé


Classification kind code

11

Class [044]
Services de télémédecine


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

2230500

Mark Type

Trademark

Legal History


Action TakenStatus
Submitted for opposition 190
on 25th Oct 2023
Registration Pending
Submitted for opposition 55
on 25th Oct 2023
Registered
Submitted for opposition 42
on 02th Aug 2023
Advertised
Submitted for opposition 26
on 06th Jul 2023
Approved
Submitted for opposition 27
on 06th Jul 2023
Approval Notice Sent
Submitted for opposition 22
on 29th Jun 2023
Search Recorded
Submitted for opposition 30
on 28th Dec 2022
Filed
Submitted for opposition 1
on 28th Dec 2022
Created
Submitted for opposition 31
on 28th Dec 2022
Formalized