tm logo
DOTS DESIGN
SEARCHED

on 14 Jul 2022

Last Applicant/ Owned by

SEGULA HOLDING

19 rue d'ArrasF-92000 NANTERRE

FR

Serial Number

2090850 filed on 21st Dec 2020

Correspondent Address

900 - 3 Robert Speck ParkwayMississauga

ONTARIO

CA

L4Z2G5

DOTS DESIGN

Vienna Information


26 . 1 . 1

CirclesCercles

26 . 1 . 6

Several circles or ellipses, juxtaposed, tangential or intersectingPlusieurs cercles ou ellipses, juxtaposés, tangents ou se coupant

26 . 1 . 24

Circles or ellipses with dark surfaces or parts of surfacesCercles ou ellipses avec surface ou partie de la surface foncée

Trademark usage description

services de conseils d'études et d'assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils en organisati Read More

Classification Information


Class [035]
Services de conseils d'études et d'assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils en organisation et direction d'affaires, informations et renseignements d'affaires, services de gérance administrative d'ordinateurs; études et recherches de marchés, recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers; informations, recherches et études statistiques, compilation de renseignements; promotion des ventes pour des tiers; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, dans les domaines suivants: ingénierie technique.


Classification kind code

11

Class [037]
Maintenance industrielle, réparation, entretien de machines et d'équipements.


Classification kind code

11

Class [041]
Services d'enseignement et d'éducation dans les domaines suivants: ingénierie technique; formation et formation avancée dans les domaines suivants: l'ingénierie, la création et l'industrialisation de produits, la planification, l'architecture, le calcul, l'automatisation et l'outillage; organisation et conduite de séminaires, de congrès et de cours dans le domaine de l'informatique, des télécommunications, du conseil technologique, de l'ingénierie et de l'assistance techniques; édition en ligne de livres et de périodiques dans les domaines suivants: ingénierie technique, traduction et interprétation, formation par le biais de simulateurs dans les domaines suivants: ingénierie technique.


Classification kind code

11

Class [042]
Ingénierie; programmation informatique; mise à jour et maintenance de logiciels, programmation informatique d'images virtuelles et interactives; création et entretien de sites web pour des tiers, hébergement de sites informatiques (sites web); conseils en technologie de l'information, consultations et recherches dans le domaine de l'ingénierie; consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique, services de consultations techniques en matière d'ordinateurs et d'informatique appliquée à la production, étude de projets techniques, conception de systèmes de production; études et recherches techniques dans le domaine de l'exploitation et de la maintenance de matériels de production, d'outillages et d'automatismes; dessin industriel, services de dessinateurs d'art graphique.


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

2090850

Mark Type

Trademark

Legal History


Show more

Action TakenStatus
Submitted for opposition 22
on 14th Jul 2022
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 14th Jul 2022
Examiner's First Report
Submitted for opposition 223
on 14th Jul 2022
Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256
on 11th Jan 2022
Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 48
on 05th May 2021
Agent Changed
Submitted for opposition 257
on 11th Mar 2021
Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1
on 10th Mar 2021
Created
Submitted for opposition 31
on 10th Mar 2021
Formalized
Submitted for opposition 30
on 21st Dec 2020
Filed
Submitted for opposition 228
on 21st Dec 2020
International Registration